Droit du travail & RH

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Y a-t-il faute grave lorsqu’un salarié refuse d’effectuer une mission en raison de sa religion ?

Publié le par dans Licenciement.

Envisager de licencier pour faute grave un salarié qui a refusé d’effectuer une mission en raison de sa confession religieuse, n’est-ce pas prendre le risque de voir le licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse ?

J’envisage de licencier un salarié pour faute grave car il a refusé de prendre en charge un projet au Moyen Orient. Il a motivé ce refus par sa religion. Certes, nous n’avons pas perdu le marché car nous avons confié cette mission à un autre salarié, mais s’il faut maintenant choisir d’affecter les salariés en fonction de leur religion, où va-t-on ?

Sachez que l’argument invoqué par le salarié a déjà été entendu par les juges.

Dans un arrêt du 12 juillet 2010, la Cour de cassation a jugé que, ne constituait pas une faute grave, le fait pour un salarié de confession juive de refuser de prendre en charge un projet au Moyen Orient en raison du risque encouru compte tenu de sa confession religieuse.

Dans la mesure où le risque était réel et qu’il n’a pas été démontré que le marché avait été perdu du fait du salarié, les juges ont considéré que son comportement n’était pas fautif et qu’il ne pouvait pas être licencié de ce fait (Cour de cassation, Chambre sociale, 12 Juillet 2010, n° 08–45.509).

Il n’existe pas de liste de comportements fautifs ou de fautes graves, mais quelques exemples tirés de la jurisprudence. Pour les découvrir, n’hésitez pas à consulter notre tableau récapitulatif.

Pour plus de précisions sur l’appréciation de la gravité de la faute commise par votre salarié, n’hésitez pas à vous référer à la publication « Gérer le personnel » et à suivre les formations en droit social.


En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social

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