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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Conventions collectives : et si la différence de traitement résultant de nouveaux accords était justifiée ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le paysage conventionnel de toute entreprise est appelé à évoluer : signature d’avenants sur divers thèmes, entrée en vigueur de nouvelles grilles de salaires…. Ceci pouvant entraîner des disparités entre les salariés selon leur date d’embauche et parfois être source de litige, comme le montrent deux affaires récentes.

Licenciement : le juge peut-il aggraver la qualification de la faute ?

Publié le par dans Licenciement.

Si les manquements ou fautes commises par le salarié le justifient, les juges peuvent-ils aggraver la qualification d’un licenciement ? Autrement dit, un licenciement pour cause réelle et sérieuse peut-il être requalifié en licenciement pour faute grave par la juridiction prud’homale ?

6 Modèles de lettre de licenciement (ordonnance Macron)

Conventions collectives : les modalités de remboursement de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche

Publié le par dans Conventions collectives.

Certains salariés participent aux négociations qui se tiennent au niveau de la branche, pour faire évoluer leur convention collective. Un décret vient de préciser que la rémunération de ceux appartenant à des entreprises de moins de 50 salariés va être prise en charge par le fonds paritaire relatif au financement des organisations syndicales et patronales. Voici la marche à suivre...

Cotisations sociales, plafond et rattachement à la période d’emploi : des précisions et un délai supplémentaire

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2018, vous êtes tenu d’appliquer de nouvelles règles concernant les taux et les plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales relatives à la rémunération de vos salariés. L’administration précise les conditions du nouveau principe du rattachement à la période d’emploi.

Forfait jours : nombre de jours de repos 2018

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre notamment en raison des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés.

Calcul du nombre de jours de repos 2018 - Salariés en forfait jours

Elections CSE : les nouveaux formulaires sont disponibles

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Afin de prendre en compte l’arrivée du CSE, le ministère du Travail a dressé les nouveaux formulaires cerfa à renseigner lors des élections du CSE. Ces formulaires de procès-verbaux relatifs aux élections des membres titulaires et suppléants sont accompagnés du formulaire du procès-verbal de carence, d’une notice explicative ainsi que d’un exemple de procès-verbal rédigé.

Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur la réduction Fillon

Publié le par dans Rémunération.

Pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018, le taux de cotisation de l’assurance maladie est modifié. Sa part salariale est supprimée tandis que la part patronale augmente. Il faut également noter la hausse du taux de la CSG déductible et l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2018. Ces évolutions conduisent à une modification des paramétrages de la réduction Fillon.

Conventions collectives : faut-il verser la prime d’ancienneté à un salarié en arrêt longue maladie ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Parmi les avantages prévus par les conventions collectives pour les salariés, la prime d’ancienneté figure en bonne place. Si la convention collective peut régler un certain nombre de points (bénéficiaires, mode de calcul, etc.), elle peut aussi se montrer muette sur d’autres aspects, ce qui peut susciter des difficultés d’interprétation.

Référendum dans les TPE : dispositif désormais applicable !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les ordonnances Macron ont octroyé la possibilité aux TPE de soumettre des projets d’accords à l’ensemble des salariés par le biais d’un référendum. Les modalités de consultation des salariés pour l’approbation des accords prévus dans les entreprises de moins de 11 salariés, ainsi que dans les entreprises de 11 à 20 salariés dépourvues de CSE viennent d’être fixées par décret.

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : modalités de négociation

Stage en entreprise : indemnité de stage 2018

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque la durée du stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Le montant minimum de la gratification est déterminée par la convention collective. A défaut, la gratification minimale par heure de stage correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond horaire est modifié depuis le 1er janvier 2018.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2018 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Apprenti : assiette forfaitaire des cotisations 2018

Publié le par dans Rémunération.

Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. Suite à la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018, l’URSSAF communique, à titre indicatif, les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2018.

Assiette forfaitaire des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2018

Rupture conventionnelle collective : modalités de mise en œuvre clarifiées

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle collective est l’une des innovations marquantes des ordonnances Macron. Elle permet à une entreprise de négocier, par accord majoritaire, des départs volontaires. Ledit accord doit être validé par l’autorité administrative compétente. Les modalités pratiques de ce dispositif viennent d’être fixées par décret.

Frais professionnels 2018

Publié le par dans Rémunération.

Il existe plusieurs méthodes pour rembourser les frais professionnels d’un salarié. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année. Le barème des frais professionnels 2018 s’applique à partir du mois de janvier.

Frais professionnels 2018

Résiliation judiciaire : comment motiver la lettre de licenciement du salarié qui cesse de travailler correctement ?

Publié le par dans Licenciement.

Le salarié qui demande aux juges de résilier son contrat de travail doit continuer de travailler dans les conditions habituelles. Il doit respecter ses obligations contractuelles. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez prendre la décision de le licencier. Voici comment motiver la lettre de notification afin de ne prendre aucun risque inutile.

Précisions des motifs de licenciement : le décret d’application est publié !

Publié le par dans Licenciement.

Préciser les motifs du licenciement après sa notification est désormais possible. En effet, un décret pris en application des ordonnances Macron vient indiquer les modalités selon lesquelles des précisions pourront être apportées quant aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Reste qu’un certain nombre de questions sont laissées en suspens.