Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Conventions collectives : faut-il inclure une prime d'ancienneté dans le calcul du minimum conventionnel ?

Publié le par dans Conventions collectives.

S'assurer que la rémunération du salarié est au moins égale aux minima conventionnels est incontournable. Une opération qui peut s’avérer délicate en présence de primes : lesquelles faut-il intégrer dans le calcul de ces minima ? Illustration avec le cas de la prime d’ancienneté dans le secteur de la métallurgie.

Décès d’un enfant : nouveaux droits des salariés
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la création d’un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Ce congé est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. La durée du congé pour décès d’un enfant est également prolongée. Le salarié qui a perdu son enfant bénéficie également d’une protection contre le licenciement. Ses collègues pourront également lui faire don de jours de repos.

Covid-19 : l’indemnité de repas versée à la place des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales

Publié le par dans Rémunération.

En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l’impossibilité de distribuer les titres restaurant papier à leurs salariés. Afin de faire face à cette problématique et ne pas pénaliser leurs salariés, certaines entreprises ont pris la décision de leur verser une indemnité repas.

Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2020

Le management pyramidal se meurt, vive le management transversal !
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Publié le par dans Management.

Les pyramides, après avoir quitté les bords du Nil, se sont installées dans les organigrammes des entreprises, sous la forme de bases très larges (avec une multitude de salariés), pour un sommet de plus en plus étroit (et de plus en plus dénué de personnel). Et le pouvoir est inversement proportionnel à la taille des échelons de la pyramide. Ce modèle semble cependant avoir fait son temps ! Il est en effet en proie à une mutation qui s’accélère… La hiérarchie pyramidale s’efface au profit d’un modèle de management plus horizontal.

Le rôle du manager dans la définition d’un besoin de formation (volet 1)

Publié le par dans Management.

La formation d’un collaborateur est l’une des responsabilités les plus importantes d’un manager Cela vous paraît être une évidence, pourtant cet exercice n’est pas si aisé qu’il le semble. Qu’est-ce qu’un besoin de formation ? Comment identifier correctement que votre équipe en manque ? Comment vérifier que l’organisme de formation y répondra utilement ? Comment vérifier que le coût en vaut la peine ? Autant de questions face auxquelles vous pouvez vous trouver quelque peu démuni.

Journée de solidarité : le choix du lundi de Pentecôte n’est pas automatique

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Sachez notamment que la journée de solidarité n’est pas obligatoirement le lundi de Pentecôte et qu’imposer un jour de congé payé légal pour la journée de solidarité est risqué.

Élections professionnelles : le processus peut reprendre son cours

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

En raison du confinement, les élections professionnelles prévues à partir du 12 mars 2020 ont été suspendues jusqu’à la fin d’une période de 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 25 août 2020. Mais l’état d’urgence est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 et la date butoir de la suspension des élections professionnelles n’est plus liée à la fin de l’état d’urgence. Pour certaines entreprises, le processus électoral peut être engagé à partir du 24 mai et pour d’autres, il reprendra le 1er septembre 2020.

Conventions collectives : doit-on toujours attribuer la même classification à deux salariés exerçant des fonctions identiques ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le principe « à travail égal, salaire égal » vous oblige à rémunérer de la même façon les salariés placés dans une situation identique. Comment mettre ce principe en pratique s'agissant du coefficient conventionnel ? Devez-vous nécessairement appliquer le même coefficient à deux salariés exerçant les mêmes fonctions ? C'est la question qui se posait à la Cour de cassation dans une affaire jugée récemment.

Droits des salariés mis en quarantaine

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les salariés mis en quarantaine bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette mesure a été mise en place par la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Autre nouveauté prévue par cette loi : la période de mise en quarantaine est assimilée à une période de présence en entreprise pour la répartition de l’intéressement et de la participation.

Contrôle et recouvrement forcé des cotisations sociales : suspension confirmée jusqu’au 30 juin 2020

Publié le par dans Rémunération.

Sauf en cas travail dissimulé, les procédures de recouvrement forcé, de contrôle et les contentieux sont suspendus jusqu'à la fin du mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire. A l’origine, la fin de celui-ci était prévue le 23 mai 2020 à minuit. Sa prolongation jusqu’au 10 juillet ne change pas la date de fin de la suspension des procédures.

Visuel masques à la une

Subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir le Covid-19 au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection du Covid-19, il est proposé par l’assurance maladie – risques professionnels une subvention « Prévention Covid ».

Formulaire de demande de subvention prévention TPE « Prévention Covid »

Conventions collectives : un salarié peut-il être licencié pour avoir refusé d'effectuer un travail qui ne relève pas de sa classification ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Pour tout employeur, la qualification conventionnelle est un élément clé, puisqu'elle détermine notamment le minimum conventionnel qu'il devra appliquer au salarié. Mais cette classification lui permet également de savoir quelles tâches il pourra demander à l'intéressé. Une considération qui n'est pas anecdotique, comme le montre une affaire récente.

Comment manager à distance ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Depuis plusieurs semaines, bon nombre de salariés sont en situation de télétravail et travaillent donc depuis leur domicile. Cette situation doit se poursuivre, y compris pendant la période de déconfinement. En tant que manager, vous avez dû vous adapter et devez donc manager votre équipe différemment. Cela est peut être un exercice nouveau pour vous. Voici quelques clés de réussite. Elles resteront applicables pour toute situation de télétravail.

Forfait « mobilités durables » : les modalités de mise en œuvre sont connues
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Publié le par dans Rémunération.

La loi d’orientation des mobilités publiée le 26 décembre 2019 a mis en place le forfait « mobilités durables ». Avec cette allocation forfaitaire, l’entreprise prend en charge des frais engagés par le salarié pour se rendre à son lieu de travail lorsqu’il utilise un vélo, les transports publics (hors abonnement), le covoiturage ou un service de mobilité partagé. Un décret vient de fixer les modalités de sa mise en œuvre.

Activité partielle : quels sont les salariés vulnérables face au Covid-19 ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er mai 2020, les salariés présentant un risque grave de développer une forme grave d’infection au Covid-19 et les personnes partageant le même domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle. Les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables sont fixés par un décret.

Visuel état d'urgence à la une

Etat d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 10 juillet 2020

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire vient d’être publiée. Outre la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, elle prévoit l’encadrement de la circulation des personnes et l’accès aux moyens de transport. La loi traite également de la responsabilité pénale des employeurs et des autorités locales.

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence
Visuel télétravail déconfinement à la une

Télétravail : un guide pour réussir le déconfinement

Publié le par dans Contrat de travail.

La ministre du Travail invite les entreprises qui le peuvent à maintenir le télétravail quelle que soit la couleur de leur département lors du déconfinement. Afin d’accompagner les entreprises et les salariés, Muriel Pénicaud avait annoncé la publication d’un guide sur le télétravail et le déconfinement. Un dossier de 16 questions-réponses a été publié le 9 mai 2020 après avoir été présenté aux partenaires sociaux.

Télétravail et déconfinement (questions/réponses du ministère du Travail)

Conventions collectives : suite à un transfert d'entreprise, quels avantages subsistent pour les salariés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

En cas de transfert d'entreprise, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Si ce principe est simple, du côté des dispositions conventionnelles, les choses le sont moins. Quels avantages issus des conventions ou accords collectifs applicables dans l'ancienne entreprise le salarié peut-il prétendre garder ?

Indemnité de licenciement : comment prendre en compte une période d’activité partielle ?
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Publié le par dans Licenciement.

Vous avez engagé à l’encontre de l’un de vos salariés une procédure de licenciement. Au terme de celle-ci, vous allez devoir verser au salarié concerné une indemnité de licenciement. Quel est l’impact d’une période de chômage partiel précédant la rupture du contrat de travail sur le calcul de l’indemnité de licenciement ?

Congé de présence parentale : conditions du renouvellement et de prolongation assouplies

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, la périodicité d’un nouvel examen pour bénéficier d’une prolongation ou d’un renouvellement d’un congé de présence parentale a été modifiée. Un décret vient confirmer l’assouplissement des règles.

Déconfinement : règles à connaître pour le nettoyage des lieux de travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Beaucoup d’entreprises se préparent à accueillir leurs salariés. Mise en place de nouvelles mesures organisationnelles, de la distanciation physique, d’un plan de circulation… un autre sujet à ne pas oublier est la mise en conformité du protocole de nettoyage et de désinfection afin de lutter efficacement contre le Covid-19. Le ministère du Travail précise les consignes de nettoyage dans le cadre de la préparation du déconfinement.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés