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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Forfait jours : nombre de jours de repos 2017

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre notamment en raison des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés.

Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement

Publié le par dans Sanction et discipline.

Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d’être complété par la loi travail notamment concernant l’interdiction des agissements sexistes. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier.

Plafond de la Sécurité sociale 2017 : vers une revalorisation de 1,6 %

Publié le par dans Rémunération.

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2017 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2017, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une augmentation de l’ordre de 1,6 %. Un arrêté publié le 13 décembre 2016 fixe les montants officiels.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Loi travail : plus d’un mois après la publication, en avez-vous fait le tour ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi travail est très riche en mesures sociales. Les plus emblématiques, telle la refonte du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail et aux congés, ont été largement commentées mais d’autres mesures sont passées plus inaperçues. Pour vous permettre de vérifier que rien ne vous a échappé, nous vous proposons une synthèse de la loi travail.

Conventions collectives : quels congés pour événements familiaux appliquer après la loi travail ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Parmi les dispositions modifiées par la loi travail, on trouve le sujet des congés pour événements familiaux. La loi ne s’est pas contentée de modifier la durée de certains d’entre eux ou d’en créer, elle a aussi redistribué les cartes entre loi, convention collective et accord d’entreprise. Pas facile de savoir quelles dispositions appliquer !

Plafond de la Sécurité sociale 2017

Publié le par dans Rémunération.

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2017, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2017 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Forfait jours : suivre la charge de travail grâce à un relevé déclaratif

Publié le par dans Temps de travail.

Les accords collectifs qui mettent en place le forfait en jours doivent déterminer les modalités de suivi de l’organisation du travail des intéressés, de l’amplitude de leurs journées et la charge de travail en résultant. Ils assurent notamment le respect des durées de repos et des durées maximales de travail. Ce suivi peut se faire par le biais d’un relevé déclaratif.

Loi travail : plus d’un mois après la publication, en avez-vous fait le tour ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi travail est très riche en mesures sociales. Les plus emblématiques, telle la refonte du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail et aux congés, ont été largement commentées mais d’autres mesures sont passées plus inaperçues. Pour vous permettre de vérifier que rien ne vous a échappé, nous vous proposons une synthèse de la loi travail.

Rémunération : l’impact du coût de la vie

Publié le par dans Rémunération.

A travail égal, salaire égal. Ce principe s’applique aux salariés effectuant les mêmes tâches, avec les mêmes responsabilités. Mais vous pouvez être amené à les rémunérer différemment notamment, si entre 2 établissements situés dans des villes différentes, le coût de la vie est plus élevé dans l’une des villes. Mais attention, justifiez cette disparité en apportant des éléments objectifs et pertinents.

Avertissement : pour quelles fautes et comment le notifier ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Un de vos salariés a commis une faute légère et vous pensez le sanctionner d’un avertissement. Toutefois, vous souhaitez savoir pour quels types de fautes vous pouvez adresser une telle sanction disciplinaire. Vous voulez également connaître précisément la procédure à appliquer. On vous dit tout.

Lettre de premier avertissement

DSN : n’oubliez pas d’informer vos salariés !

Publié le par dans Rémunération.

La DSN va prochainement devenir obligatoire dans votre entreprise (si ce n’est pas déjà le cas !). Or le passage à la DSN vous impose d’informer les salariés des conséquences en matière de gestion administrative du personnel et en matière de protection des données personnelles. Comment devez-vous procéder ?

Information des salariés sur la DSN

Formation professionnelle : consultation du comité d’entreprise

Publié le par dans Formation professionnelle.

En 2015, la consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation se faisait en 2 temps (exécution du plan de formation et projet du plan de l’année à venir). Sauf accord d’entreprise fixant des dates différentes, le CE était consulté une première fois au plus tard le 30 septembre avec transmission des documents le 9. Cela change avec le regroupement des consultations mis en place par la loi Rebsamen.

Loi travail : calendrier des textes manquants

Publié le par dans Contrat de travail.

On en sait plus sur les dates de publication des décrets d’application de la loi travail. 137 textes (décrets ou observations) sont encore attendus. Presque tous doivent être publiés d’ici la fin de l’année, dont 86 sur le seul mois d’octobre qui s’annonce donc particulièrement chargé. Une feuille de route qui sera difficile à tenir pour le Gouvernement… Quels sont les principaux textes attendus ?

Loi travail : calendrier des textes manquants

Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement

Publié le par dans Sanction et discipline.

Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d’être complété par la loi travail notamment concernant l’interdiction des agissements sexistes. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier.