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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises
Visuel prime exceptionnelle 2020 à la une

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : version 2020

Publié le par dans Rémunération.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. Cette prime profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019. Mais attention, le bénéfice de ces avantages est soumis à une nouvelle condition : avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime…

Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles à certaines obligations prévues par le Code du travail

Publié le par dans Rémunération.

La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du travail. Cela impacte notamment la mise à disposition d’un local de restauration, la remise de l’attestation Pôle emploi, l’élaboration d’un règlement intérieur, etc.

Effectif de l’entreprise : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2020 en matière de Sécurité sociale

Publié le par dans Rémunération.

La loi PACTE a modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif prévues par le Code de la Sécurité sociale. Cela touche notamment les cotisations et exonérations sociales. La loi et ses décrets d’application harmonisent les seuils et modifient les règles de neutralisation des effets de seuil suite à leur franchissement.

Rémunération 2020 : rappel des règles applicables aux contrats d'apprentissage

Publié le par dans Rémunération.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature de leur contrat. Il faut distinguer les contrats signés avant et après le 1er janvier 2019.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2020

Promotion du sport en entreprise : conditions pour bénéficier d’exonération de cotisations sociales
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques qui auront lieu à Paris en 2024, le Gouvernement a présenté, fin 2019, des mesures afin de favoriser les pratiques sportives des Français, notamment développer la pratique du sport en entreprise. Ainsi, mettre à disposition des salariés des espaces ou équipements dédiés à la réalisation d’activités sportives est exonéré de cotisations sociales.

Conventions collectives : une majoration en pourcentage du salaire minimum garanti équivaut-elle à une prime d'ancienneté ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Pour une qualification donnée, la convention collective prévoit fréquemment un salaire minimum associé. Parfois, elle rajoute des paramètres supplémentaires, comme une majoration en fonction de l'ancienneté. Dans ce cas, cette majoration doit-elle bénéficier aux salariés qui perçoivent déjà une rémunération supérieure au minimum conventionnel ? Telle était la question posée dans une affaire jugée récemment devant la Cour de cassation.

Visuel shopping sur internet à la une

Puis-je licencier un salarié qui fait son shopping sur Internet ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Les incontournables soldes d’hiver ont débuté et pour certains la tentation est grande. Si bon nombre attendront la fin de leur journée de travail pour assouvir leur désir de shopping, certains ne résisteront pas à l’envie et achèteront sans doute en ligne alors qu’ils sont au travail. En tant qu’employeur, pouvez-vous licencier un salarié qui fait ses achats sur Internet pendant son temps de travail au bureau ?

Contrat d’apprentissage : transmission du contrat à votre OPCO qui se charge du dépôt

Publié le par dans Embauche.

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage doivent être transmis à votre opérateur de compétences qui procédera à leur dépôt auprès du ministère en charge de la formation professionnelle par voie dématérialisée. Les conditions ont été précisées par décret.

Liste des opérateurs de compétences et leur champ d’intervention (conventions collectives rattachées à ces OPCO)

CDD dit d’usage : la taxe forfaitaire de 10 euros s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020

Publié le par dans Embauche.

Afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs, la loi de finances 2020 met en place une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage. Sauf exception, cette mesure s’applique aux CDD d’usage conclus à compter du 1er janvier 2020.

Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2020

Publié le par dans Rémunération.

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, l’impôt sur le revenu 2020 des classes moyennes baisse. Cette mesure est confirmée par la loi de finances 2020 qui modifie également les grilles des taux par défaut (ou neutres). Pour rappel, ces taux sont appliqués, par exemple, lorsque le salarié ne veut pas que soit communiqué son taux de prélèvement.

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles de taux par défaut pour l’année 2020

Titres restaurant 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

La participation patronale au financement des titres restaurant 2020 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. La loi de finances 2020 prévoit de nouvelles règles pour la revalorisation de la limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant. Dorénavant cette augmentation dépend de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Une convention collective peut prévoir que la rémunération de certains contrats soit au moins égale au plafond annuel de la Sécurité sociale

Publié le par dans Conventions collectives.

Recourir au forfait heures nécessite de bien respecter les conditions posées par sa convention collective sur ce thème, notamment si le recours à ce type de forfait est subordonné à une condition de rémunération minimale. Faute de quoi, l'addition peut se révéler salée devant les juges...

Frais professionnels 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais professionnels 2020 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façon. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année et s’appliquant à partir du mois de janvier.

Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2020

Avantages en nature 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les avantages en nature 2020 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui vient d'être modifié pour l'année 2020. Autre nouveauté à compter du 1er janvier 2020 : certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture ».

Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2020

Forfait jours : nombre de jours de repos 2020
Visuel couronne premium

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre notamment en raison des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés. A noter également pour l’année 2020 que c’est une année bissextile…

Calcul du nombre de jours de repos 2020 - Salariés en forfait jours

Un CDD pour le remplacement de plusieurs salariés : l’expérimentation peut enfin commencer

Publié le par dans Contrat de travail.

En principe, un contrat à durée déterminée ne peut pas être conclu pour remplacer plusieurs salariés. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation afin qu’un salarié en CDD (ou en intérim) remplace plusieurs salariés. Mais, pour son application, on attendait le décret définissant les secteurs d’activité ouverts à cette expérimentation. C’est chose faite !

Secteurs d'activité (+ conventions collectives) autorisés sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD
Visuel référent entreprise à la une

Les différents référents à nommer au sein de l’entreprise
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous devez, en tant qu’employeur, désigner plusieurs référents au sein de votre entreprise qui seront les interlocuteurs privilégiés dans leur domaine de compétences. Le nombre de référents légaux s’est multiplié ces dernières années. Leur désignation dépend notamment de la taille de votre entreprise. Faisons le point.

Conventions collectives : pour contester l'extension d’un accord professionnel devant le juge judiciaire, il faut désormais changer de stratégie

Publié le par dans Conventions collectives.

Certaines entreprises peuvent être en désaccord avec un arrêté d'extension qui les entraîne dans le champ d'application d'une convention collective. Désormais, pour contester cette extension, il faut choisir le bon angle d’attaque. La Cour de cassation vient en effet d'estimer que le juge judiciaire n’a plus à ses prononcer sur la représentativité des organisations patronales signataires dans le secteur d’activité de l’entreprise. Cette dernière peut seulement mettre en avant le fait que son activité ne relève pas du champ d’application professionnel de l’accord.

Visuel hausse à la une

Montant du SMIC 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le SMIC change chaque année au 1er janvier. Muriel Pénicaud a annoncé lors d’une interview accordée au Parisien, lundi 16 décembre, qu’elle proposerait au Conseil des ministres, une augmentation du SMIC de 1,2 % au 1er janvier 2020 en application des dispositions légales. Ce chiffre vient d’être approuvé. Pas de coup de pouce, cette année encore, pour la valorisation du SMIC. Notez que le nouveau montant du SMIC 2020 a été confirmé par décret, le 19 décembre 2019.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2020