Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Ordinateur de vos salariés : tout ce qui n’est pas identifié comme « personnel » est libre d’accès

Publié le par dans Sanction et discipline.

Comment savoir si vous pouvez consulter les fichiers informatiques de vos salariés ? S’ils ne sont pas clairement identifiés comme étant personnels, rien ne vous interdit de les consulter. En effet, en l’absence de cette dénomination, ils sont présumés avoir un caractère professionnel, donc consultables sans leur accord.

La période d’essai joue la prolongation en cas d’arrêt maladie

Publié le par dans Embauche.

Alors qu’il est en fonction depuis plusieurs semaines, votre nouveau salarié est en arrêt de travail pendant sa période d’essai. Cela ne vous pose aucun problème mais vous souhaitez être au clair concernant la durée de sa période d’essai. En pratique, êtes-vous en droit de la prolonger ?

Prolongation de la période d’essai

Travailleurs handicapés : retour sur les nouvelles règles de décompte et d’accueil

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. De nouvelles règles de décompte s’appliquent au titre de l’année 2009 et la liste des stages permettant de remplir une partie de cette obligation a été complétée. Une circulaire récente précise ces deux nouveautés.

Licenciement : une gratification facultative n’entre pas dans l’assiette de calcul des indemnités

Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement, vous versez au salarié des indemnités de licenciement, des indemnités compensatrices de congés payés, voire de préavis. Pour les calculer, vous devez inclure tous les éléments bruts de rémunération perçus au cours d’une période de référence (3 ou 12 mois). Les gratifications versées de façon facultative n’entrent pas dans cette assiette de calcul.

Contrat à durée déterminée : bien le rédiger sous peine de requalification en CDI

Publié le par dans Contrat de travail.

Le Code du travail ne laisse pas une grande liberté à l’employeur pour la rédaction d’un contrat à durée déterminée (CDD). Certaines mentions, comme la qualification du salarié absent, sont obligatoires. A défaut, vous risquez une requalification du contrat en CDI. La vigilance est donc de rigueur lorsque vous rédigez un CDD.

Discipline : 2 mois pour sanctionner un salarié fautif

Publié le par dans Sanction et discipline.

Engager une procédure disciplinaire impose d’agir dans un délai limité : 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits fautifs, sauf si les manquements du salarié se sont poursuivis. Ils peuvent également être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d’un autre comportement fautif. Encore faut-il les prouver.

Congé parental d’éducation : c’est à vous de fixer les horaires

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le congé parental d’éducation (CPE) permet au salarié de bénéficier d’un congé ou de réduire son temps de travail pour s’occuper de son (ses) enfant(s). S’il remplit les conditions requises, vous ne pouvez pas le lui refuser. Mais pour la fixation des nouveaux horaires, c’est vous qui décidez… et cela peut justifier un licenciement.

Licenciement économique : un seul avis suffit

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) doivent être consultés lors d’une ou plusieurs réunions sur tout projet de licenciement économique, qu’il soit collectif ou individuel. Quelle attitude adopter s’ils refusent de revenir après une suspension de séance ?

Travailleur handicapé : agir rapidement pour diminuer votre contribution AGEFIPH

Publié le par dans Embauche.

Votre entreprise occupe au moins 20 salariés ? Elle doit employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Si vous n’avez pas du tout respecté cette obligation depuis 2006, votre contribution AGEFIPH va considérablement augmenter dès l’année prochaine. Il ne vous reste donc plus que quelques mois pour agir.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Gérer le personnel » – Fiche n° 01.6.080 – Éditions Tissot