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La période probatoire : prendre le temps de confirmer un salarié dans son nouveau poste

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous êtes satisfait du travail de l’un de vos collaborateurs et souhaitez le faire évoluer dans ses fonctions et ses responsabilités. Mais comment être sûr que votre décision est la bonne ? Et si le salarié ne se plaisait pas dans son nouvel emploi ? Pour vous laisser la possibilité de revenir en arrière, prévoyez une période probatoire.

Avenant au contrat de travail comportant une période probatoire

Licenciement : tout savoir sur l’indemnité légale

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde, a droit à une indemnité de licenciement. Les conditions d’attribution de cette indemnité ont été modifiées au cours de l’été 2008. Rappel des nouvelles règles applicables.

Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture

Fin du contrat de travail : bien rédiger le reçu pour solde de tout compte

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous avez licencié un salarié ou un de vos salariés a démissionné de son poste. Pour éviter tout risque de contestation sur les sommes qui lui sont dues, vous établissez un solde de tout compte qui reprend toutes les sommes versées à l’occasion de leur départ. Pensez à ne rien oublier.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Modèles commentés pour la gestion du personnel » – Fiche n° 12/9–020 – Éditions Tissot

Licenciement : la prime de fin d’année doit être versée même en cas de faute grave

Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement pour faute, le salarié perd son indemnité de licenciement et son indemnité de préavis. Un accord collectif peut-il exclure également le versement d’une prime de fin d’année dans ce cas ? Ne s’agirait-il pas en réalité d’une sanction pécuniaire, interdite par le Code du travail ?

Clause de mobilité : changer le lieu de travail, ça ne s’improvise pas

Publié le par dans Contrat de travail.

Votre entreprise compte plusieurs établissements et vous souhaitez avoir la possibilité de muter vos salariés en fonction de vos besoins. Insérer une clause de mobilité dans leur contrat de travail semble donc être la solution. Mais savez-vous comment procéder ? Quelles sont les conditions à respecter pour que cette clause soit valable ?

Modèle de clause de mobilité