Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Salarié mis à disposition : fait-il partie de l’effectif de l’entreprise utilisatrice ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Sous certaines conditions, les salariés mis à disposition d’une entreprise utilisatrice sont intégrés dans son effectif. Cette information est importante pour l’organisation des élections professionnelles. A quelles conditions l’effectif de l’entreprise utilisatrice tient-il compte des salariés mis à disposition ?

Faire face à un contrôle de l’URSSAF

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises déterminent elles-mêmes l’assiette des cotisations et versent l’ensemble des cotisations et contributions patronales. Ce système implique la possibilité pour l’URSSAF de contrôler a posteriori qu’elles ne se sont pas soustraites à leurs obligations. Quelles sont les règles d’un tel contrôle ?

Réponse aux observations d’un agent de contrôle de l’URSSAF

Le titre emploi-service entreprise : une nouvelle façon de simplifier vos démarches

Publié le par dans Rémunération.

Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet à un employeur d’alléger considérablement ses démarches. En effet, adhérer à ce service permet de remplir la plupart des obligations liées à l’embauche, aux formalités administratives et à la paie. Une aide précieuse, à condition de pouvoir en bénéficier…

Prime exceptionnelle d’intéressement : comment la verser ?

Publié le par dans Rémunération.

L’intéressement est, avec la participation, un des dispositifs majeurs de l’épargne salariale. Plusieurs mesures ont récemment été adoptées afin de favoriser son développement, dont la possibilité de verser une prime exceptionnelle de 1.500 euros maximum exonérée de cotisations. Quels sont les conditions et les avantages de cette prime ?

Régime fiscal et social de l’intéressement