Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement

Publié le par dans Sanction et discipline.

Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d’être complété par la loi travail notamment concernant l’interdiction des agissements sexistes. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier.

Conventions collectives : quel est l’impact de la loi travail sur le fractionnement des congés payés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le salarié qui prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (qui court du 1er mai au 31 octobre), peut bénéficier de jours de congés supplémentaires, appelés « jours de fractionnement ». Depuis la loi travail, les conventions collectives ont-elles toujours leur mot à dire ?

Droits des salariés ayant des enfants

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La loi travail renforce certains droits accordés aux parents. Cela passe notamment par une prolongation de la période de protection contre le licenciement, le droit à des congés payés supplémentaires pour les salariés ayant des enfants à charge. Jusqu’ à présent, seules les femmes bénéficiaient de ces CP supplémentaires. Les congés pour certains évènements sont modifiés.

Lutte contre le harcèlement et le sexisme au travail

Publié le par dans Licenciement.

Afin de lutter contre le harcèlement, la loi travail alourdit les sanctions en cas de licenciement discriminatoire ou lié au harcèlement. Le salarié, victime de harcèlement, bénéficie également d’un assouplissement des règles de preuve dorénavant calquées sur celles de la discrimination. Par ailleurs, pour lutter contre le sexisme au travail, l’employeur doit prendre des mesures de prévention contre ces agissements sexistes. Pour les entreprises concernées, le règlement intérieur est modifié.

Congés pour événements familiaux : une durée minimale fixée par la loi

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour certains événements familiaux, les salariés ont droit à des jours de congés. Leur durée est déterminée par accord d’entreprise ou, à défaut par accord de branche. Mais la loi travail fixe les durées minimales. Pour certains événements, la durée du congé est augmentée et de nouveaux évènements ouvrent droit à un congé.

Loi travail : de nouvelles conditions de forme pour les accords collectifs

Publié le par dans Conventions collectives.

La loi travail contient plusieurs mesures destinées à mettre en place de bonnes pratiques de négociation et à préciser le contenu formel des accords collectifs comme par exemple l’instauration obligatoire d’un calendrier de négociation et d’un préambule à l’accord. Les accords vont également devoir comporter des clauses de rendez-vous et devront préciser si leur durée dans le temps est limitée ou non, sous peine de cesser de produire effet au bout de 5 ans.

Loi travail : les nouvelles règles de négociation des accords d’entreprise

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi travail a donné plus d’importance aux accords d’entreprise leur permettant de déroger aux dispositions conventionnelles, même défavorablement, dans davantage de domaines. En parallèle, cette loi prévoit de modifier les règles de négociation des accords d’entreprise en rendant leur conclusion plus facile mais aussi en imposant des accords majoritaires pour plus de légitimité.

Loi travail : les principales nouveautés relatives aux DP, au CE et à la DUP

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Simplification du vote électronique pour les élections professionnelles, fixation des modalités de prise des heures de délégation des représentants du personnel en forfait jours, suppression de certaines consultations obligatoires des DP ou encore mise en place de la visio-conférence de la DUP font partie des mesures adoptées par la loi travail concernant les représentants du personnel.

Les nouveautés de la loi travail relatives aux représentants du personnel

Loi travail : primauté de l’accord d’entreprise pour les heures supplémentaires

Publié le par dans Temps de travail.

Les heures supplémentaires sont l’un des sujets très polémiques de la loi travail notamment concernant leur rémunération. Avant la loi travail, un accord de branche avait la possibilité de prévoir un taux de majoration de salaire de 10 % minimum. Sous certaines conditions, un accord d’entreprise pouvait appliquer un taux moins favorable que l’accord de branche mais respecter le taux minimum de 10 %. Avec la nouvelle hiérarchie des normes, l’accord d’entreprise prime mais doit toujours respecter le minimum de 10 %.

Loi travail : ce qui change en matière de formation professionnelle

Publié le par dans Formation professionnelle.

De nombreuses modifications sont ou vont être apportées au compte personnel de formation (CPF) et à la validation des acquis de l’expérience (VAE) afin de faciliter leur mise en oeuvre. L’objet de l’entretien professionnel a également été élargi. Enfin, l’organisation des actions de formation est impactée par la loi travail.

Les nouveautés de la loi travail relatives à la formation professionnelle (synthèse)

Salarié en arrêt maladie : attention à l’indemnisation prévue par votre convention collective !

Publié le par dans Conventions collectives.

En tant qu’employeur, vous devez rémunérer votre salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. De nombreuses conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques en la matière (taux d’indemnisation, délai de carence, etc.). Ce sont elles que vous devez appliquer. Encore faut-il correctement les interpréter…

Rentrée scolaire 2016 : bien la gérer

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2016–2017

Loi travail : fin de la visite médicale d’embauche systématique et espacement des visites périodiques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin de remédier à la surcharge des services de santé au travail, la loi travail assouplit le suivi médical des salariés. Ainsi, les nouveaux salariés recrutés ne passeront plus forcément une visite médicale d’embauche. En outre, les visites périodiques vont être espacées.

Loi travail : la procédure d’inaptitude physique est profondément modifiée

Publié le par dans Licenciement.

Nouvelle procédure pour reconnaitre un salarié inapte, harmonisation des règles de reclassement concernant l’inaptitude professionnelle et non professionnelle, nouvelles modalités de contestation de l’avis du médecin du travail, voilà les principaux changements qui vont être apportés par la loi travail en matière d’inaptitude.