Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Temps partiel : les règles d’or pour ne pas se tromper

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous souhaitez embaucher une personne supplémentaire mais n’êtes pas sûr de pouvoir l’occuper à temps plein. Un contrat à temps partiel serait la solution idéale. Le tout est de bien connaître les modalités du recours au temps partiel, afin que le contrat soit rédigé dans les règles.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

E-mails au travail : les limites du secret de la correspondance

Publié le par dans Sanction et discipline.

Les nouvelles technologies permettent aux salariés de mêler à la fois vie personnelle et vie professionnelle. Ce double usage du matériel informatique est autorisé. L’employeur peut toutefois contrôler et sanctionner les éventuels abus. Les e-mails non confidentiels peuvent être consultés par l’employeur. Nous vous présentons deux exemples récents.

Période d’essai : la rupture motivée par une baisse de l’activité est abusive

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lors de l’embauche, l’employeur peut prévoir une période d’essai pour évaluer les capacités du salarié. Une rupture intervenue au cours de cette période signifie que les aptitudes du salarié ne correspondent pas aux attentes de l’employeur. Rompre l’essai pour un tout autre motif est constitutif d’un abus.

Le reçu pour solde de tout compte est différent de la transaction

Publié le par dans Licenciement.

Le reçu pour solde de tout compte est remis et signé par le salarié à la fin ou lors de la rupture de son contrat de travail. La transaction, elle, est un contrat qui met fin à un litige qui vous oppose à un salarié. Sachez que signer un reçu pour solde de tout compte ne veut pas dire que le salarié ne peut plus contester son licenciement.

Réduction Fillon : incidences des absences de votre salarié

Publié le par dans Rémunération.

La réduction Fillon doit être adaptée en cas de diminution de la rémunération mensuelle. Cela survient lorsque le mois de travail est incomplet : absence consécutive à une maladie, arrivée ou départ en cours de mois, etc. Suite à l’annualisation de la réduction Fillon, les éléments à retenir pour faire cette correction sont modifiés.

Compte épargne temps : l’employeur peut refuser un congé

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le compte épargne temps (CET) est un outil qui permet notamment de financer des périodes d’absence normalement non rémunérées par l’employeur. Pour en bénéficier, le salarié doit appliquer les règles d’utilisation du compte, par exemple respecter un délai de prévenance pour une demande de congé. Dans le cas contraire, l’employeur peut refuser sa requête.

L’exercice du droit de grève dans le secteur privé

Publié le par dans Sanction et discipline.

Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit constitutionnel reconnu. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales sans violence, ni séquestration, ni dégradations de matériel, et qu’il n’empêche pas les salariés non grévistes de travailler, ce droit de grève ne peut justifier ni sanction, ni licenciement.

Grève : protocole d’accord de fin de conflit et de reprise de travail

Nouveauté : le Dictionnaire des représentants du personnel

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Lois, Code du travail, jurisprudence, etc., les sources du droit sont nombreuses. Pour les représentants du personnel, le droit du travail peut apparaître comme une matière complexe et susciter de nombreuses interrogations dans sa mise en pratique. Pour répondre tout simplement à leurs questions, les Editions Tissot publient un nouvel ouvrage : le Dictionnaire des représentants du personnel.

DADS 2010 : dernière minute, vous avez jusqu’au 3 février pour la déclarer

Publié le par dans Rémunération.

En matière de paie, le mois de janvier est un mois très très chargé. Après les déclarations de charges sociales, vous devez déposer ou télédéclarer la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2010. Vous aviez jusqu’au 31 janvier 2011 pour le faire. Bonne nouvelle, un petit délai supplémentaire vous est octroyé !