Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

L’exercice du droit de grève dans le secteur privé

Publié le par dans Sanction et discipline.

Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit constitutionnel reconnu. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales sans violence, ni séquestration, ni dégradations de matériel, et qu’il n’empêche pas les salariés non grévistes de travailler, ce droit de grève ne peut justifier ni sanction, ni licenciement.

Grève : protocole d’accord de fin de conflit et de reprise de travail

Nouveauté : le Dictionnaire des représentants du personnel

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Lois, Code du travail, jurisprudence, etc., les sources du droit sont nombreuses. Pour les représentants du personnel, le droit du travail peut apparaître comme une matière complexe et susciter de nombreuses interrogations dans sa mise en pratique. Pour répondre tout simplement à leurs questions, les Editions Tissot publient un nouvel ouvrage : le Dictionnaire des représentants du personnel.

DADS 2010 : dernière minute, vous avez jusqu’au 3 février pour la déclarer

Publié le par dans Rémunération.

En matière de paie, le mois de janvier est un mois très très chargé. Après les déclarations de charges sociales, vous devez déposer ou télédéclarer la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2010. Vous aviez jusqu’au 31 janvier 2011 pour le faire. Bonne nouvelle, un petit délai supplémentaire vous est octroyé !

Recommandation patronale diffusée, claire et précise = application obligatoire

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous êtes adhérent à une organisation patronale. Les dernières négociations salariales de votre branche professionnelle ont abouti à un accord. Votre organisation recommande toutefois une prime annuelle. Cette recommandation patronale n’a pas la valeur d’un accord mais vous avez l’obligation de l’appliquer.

Augmentation d’effectif : conséquences sur vos cotisations en 2011

Publié le par dans Embauche.

Au cours de cette année, l’effectif de votre entreprise va atteindre ou même dépasser pour la première fois le seuil de 10 salariés ou bien celui des 20 salariés. Ce franchissement de seuil va avoir des conséquences sur le montant de certaines de vos cotisations sociales. Pas de panique, des aménagements ont été prévus pour vous aider à passer ce cap important.

Congé de solidarité familiale : montants et durées de l’allocation journalière

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le salarié qui interrompt ou qui réduit son activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie peut bénéficier d’une aide financière : l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Son montant est de 53,17 euros. Elle peut être fractionnée entre plusieurs personnes.

Rémunération restauration : avantage en nature nourriture 2011

Publié le par dans Rémunération.

Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), le régime applicable aux avantages en nature nourriture pour 2011 a été très fortement modifié. A compter du 1er janvier 2011, la réduction de cotisations sociales au titre de l’obligation de nourriture des salariés des HCR est …. tout simplement supprimée !

Huit points clés pour gérer le personnel des hôtels, cafés, restaurants

Abandon de poste : mise au point

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Dans les relations de travail, le salarié et l’employeur ont des obligations à respecter l’un envers l’autre. Mais que se passe-t-il quand le salarié ne vient pas travailler un jour, voire plusieurs jours et n’informe pas son employeur ? Le Code du travail est muet sur ce sujet. Il ne définit pas l’abandon de poste.

Mise en demeure de justifier une absence

AGS 2011 : taux applicable pour le 1er trimestre 2011

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation AGS 2011 garantira le paiement des sommes dues aux salariés en cas de graves difficultés rencontrées par leur entreprise : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise. Le taux de l’AGS 2011 vient d’être fixé mais seulement pour le 1er trimestre 2011.

Aide mémoire des cotisations sociales 2011