Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Grève : rémunération des salariés grévistes et non-grévistes

Publié le par dans Rémunération.

En cas de grève, le contrat de travail des salariés grévistes est suspendu. Dans ce cas, il peut être légitime de procéder à des retenues sur salaire correspondant aux périodes non travaillées. Mais qu’en est-il des salariés non-grévistes qui ne peuvent pas exécuter correctement leur prestation de travail ? La grève peut-elle avoir des répercussions sur leur bulletin de paie ?

Licenciement suivi d’une déclaration de grossesse : réintégration rapide de la salariée

Publié le par dans Licenciement.

Une salariée enceinte bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement. Mais durant les premiers mois, si la salariée ne vous a pas révélé sa grossesse, il est difficile de la deviner. Il peut arriver qu’un licenciement soit notifié alors que c’est interdit. Vous devez alors réintégrer la salariée enceinte au plus vite ou attention à l’indemnisation du préjudice subi.

Faute grave : un délai supplémentaire pour vérifications

Publié le par dans Licenciement.

La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ce qui veut dire que la procédure de licenciement doit être engagée rapidement. Attendre trop longtemps peut laisser penser que le licenciement pour faute grave n’est pas fondé…sauf si ce temps a été pris pour mener une enquête.

Forfait social : nouvelle proposition d’augmentation

Publié le par dans Rémunération.

Le mot d’ordre est de réduire les dépenses et de trouver de nouvelles recettes. Cela passe notamment par la suppression ou la réduction de certaines niches fiscales et sociales. Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de présenter un rapport où il formule quelques recommandations concernant les exonérations sociales en faveur de l’épargne salariale, notamment une augmentation du forfait social.

Dérogation à la durée du travail : à qui s’adresser ?

Publié le par dans Temps de travail.

Pour faire face à de très nombreuses commandes, vous souhaitez augmenter exceptionnellement la durée maximale de travail de vos salariés. Vous ne savez pas à qui vous adresser : l’inspecteur du travail ou la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Découvrez les détails pour éviter de vous tromper…

Nouveauté : Le Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée

Publié le par dans Contrat de travail.

Il n’est pas facile de gérer le personnel de son entreprise au quotidien. Le droit du travail est une matière complexe, régulièrement modifié. Les décisions de la Cour de cassation peuvent aider dans la mise en pratique des dispositions du Code du travail. Encore faut-il savoir les comprendre et les interpréter. La solution pour un usage et une application du droit à la fois pratique et facile d’accès : le nouveau Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée des Éditions Tissot.

Heures supplémentaires – Dictionnaire droit du travail et sa jurisprudence commentée

L’édito d’octobre : MONEY, MONEY

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le slogan « travailler plus pour gagner plus » le pouvoir d’achat des français semble être de plus en plus au centre des préoccupations de nos dirigeants mais aussi de chacun d’entre nous. Le problème réside dans le fait que la crise économique a accéléré l’impression grandissante d’insécurité sociale et qu’elle a fait apparaître le spectre du déclassement social.

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : l’oublier signifie être sanctionné !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Dans certaines entreprises, des négociations sur des thèmes précis doivent obligatoirement être effectuées tous les ans. Si elles n’ouvrent aucune négociation, elles risquent de perdre partiellement ou totalement les exonérations et allègements de charges sociales dont elles bénéficiaient. Êtes-vous concerné ? Quelles sont vos obligations ? Comment éviter cette sanction ?

Modèle de lettre d’invitation des délégués syndicaux à la négociation annuelle d’entreprise