Droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Forfait social : nouvelle proposition d’augmentation

Publié le par dans Rémunération.

Le mot d’ordre est de réduire les dépenses et de trouver de nouvelles recettes. Cela passe notamment par la suppression ou la réduction de certaines niches fiscales et sociales. Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de présenter un rapport où il formule quelques recommandations concernant les exonérations sociales en faveur de l’épargne salariale, notamment une augmentation du forfait social.

Dérogation à la durée du travail : à qui s’adresser ?

Publié le par dans Temps de travail.

Pour faire face à de très nombreuses commandes, vous souhaitez augmenter exceptionnellement la durée maximale de travail de vos salariés. Vous ne savez pas à qui vous adresser : l’inspecteur du travail ou la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Découvrez les détails pour éviter de vous tromper…

L’édito d’octobre : MONEY, MONEY

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le slogan « travailler plus pour gagner plus » le pouvoir d’achat des français semble être de plus en plus au centre des préoccupations de nos dirigeants mais aussi de chacun d’entre nous. Le problème réside dans le fait que la crise économique a accéléré l’impression grandissante d’insécurité sociale et qu’elle a fait apparaître le spectre du déclassement social.

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : l’oublier signifie être sanctionné !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Dans certaines entreprises, des négociations sur des thèmes précis doivent obligatoirement être effectuées tous les ans. Si elles n’ouvrent aucune négociation, elles risquent de perdre partiellement ou totalement les exonérations et allègements de charges sociales dont elles bénéficiaient. Êtes-vous concerné ? Quelles sont vos obligations ? Comment éviter cette sanction ?

Modèle de lettre d’invitation des délégués syndicaux à la négociation annuelle d’entreprise

Nouveauté : Le Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée

Publié le par dans Contrat de travail.

Il n’est pas facile de gérer le personnel de son entreprise au quotidien. Le droit du travail est une matière complexe, régulièrement modifié. Les décisions de la Cour de cassation peuvent aider dans la mise en pratique des dispositions du Code du travail. Encore faut-il savoir les comprendre et les interpréter. La solution pour un usage et une application du droit à la fois pratique et facile d’accès : le nouveau Dictionnaire du droit du travail et sa jurisprudence commentée des Éditions Tissot.

Heures supplémentaires – Dictionnaire droit du travail et sa jurisprudence commentée

Licenciement économique : ne pas oublier la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Un salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d’une priorité de réembauchage. Accepter le bénéfice de cette priorité, permet d’être informé des postes disponibles dans son ancienne entreprise. La mention de la priorité de réembauchage doit absolument figurer dans la lettre de licenciement. A défaut, le salarié subit un préjudice…

Égalité professionnelle : la HALDE entre dans les débats

Publié le par dans Embauche.

Les débats sur la réforme des retraites montrent qu’il existe de nombreuses disparités entre les femmes et les hommes à la retraite. Cela résulte notamment des inégalités présentes tout au long de leur parcours professionnel. Pour lutter contre ces discriminations, le Gouvernement propose une nouvelle pénalité financière. La HALDE approuve et propose d’autres mesures.