Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Rupture conventionnelle : verser l’indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord avec votre salarié. Celui-ci a droit à une indemnité de rupture au moins égale à l’indemnité de licenciement. Mais faut-il prendre en compte l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?

Augmentation du SMIC en 2009 : qui a (vraiment) été concerné ?

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC constitue la rémunération minimale en-dessous de laquelle aucun salarié ne peut être payé. Son montant horaire brut augmente au moins une fois par an. Quelle est la proportion de salariés touchés par ces augmentations annuelles ? Quels sont les secteurs d’activité et les catégories de salariés les plus impactés ?

Formation professionnelle : le point sur les nouveautés

Publié le par dans Formation professionnelle.

La loi « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. De nombreux aspects de la formation professionnelle font l’objet de modifications importantes : voici ce qu’il en faut en retenir du côté employeur.

Loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Harcèlement moral : êtes-vous sûr de ne pas harceler vos salariés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Ce n’est peut-être pas intentionnel, mais certains de vos agissements peuvent être constitutifs de harcèlement moral. L’intention de nuire à ses salariés n’est pas nécessaire pour que le harcèlement moral soit reconnu. Et oui : la frontière peut être mince entre votre pouvoir de direction et le harcèlement moral.

Emploi des seniors : les Editions Tissot se mobilisent pour vous aider

Publié le par dans Embauche.

La date butoir du 1er janvier 2010 approche à grands pas et un seul accord de branche sur l’emploi des seniors est applicable… Les entreprises d’au moins 50 salariés ont donc tout intérêt à ne pas attendre davantage pour mettre en place leur propre accord ou un plan d’action. Les Editions Tissot vous aident à répondre au mieux à cette obligation.

Aide à l’embauche pour les TPE : prolongation jusqu’au 30 juin 2010

Publié le par dans Rémunération.

La décision avait été annoncée par le Gouvernement début octobre, elle est aujourd’hui effective : l’aide dégressive accordée aux très petites entreprises (TPE) pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d’1 mois est prolongée jusqu’au 30 juin 2010. Des modifications sont apportées quant au calcul de l’effectif de l’entreprise.

Congé de paternité : bien se préparer à l’arrivée d’une demande

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un futur papa entre dans votre bureau. Il vient vous annoncer la prochaine naissance de son enfant… et vous informe également qu’il compte prendre un congé de paternité. Que pouvez-vous lui répondre ? Voici les clés qui vous permettront de vous préparer et de répondre au mieux à la demande de ce jeune père de famille.

Réponse à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Inaptitude suite à un accident du travail : consultez vos délégués avant de reclasser

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un salarié est déclaré inapte après un accident du travail. Vous devez le reclasser, c’est-à-dire rechercher un poste susceptible de convenir en tenant compte des propositions du médecin du travail. Mais attention, avant de proposer ces postes, n’oubliez pas de consulter vos délégués du personnel.

Congés payés : précisions sur le droit aux jours de fractionnement

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque les salariés prennent une partie de leurs congés payés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, ils peuvent avoir droit à des jours de congés supplémentaires, appelés « jours de fractionnement ». Ceux-ci sont dus même si l’employeur n’est pas l’initiative du fractionnement du congé principal.

Licenciements économiques : quelle est l’efficacité des mesures de reclassement ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié licencié pour motif économique doit, sauf rares exceptions, se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un contrat de transition professionnelle (CTP). Ces mesures sont-elles réellement efficaces pour aider à retrouver un emploi ? Et les emplois retrouvés correspondent-ils à leurs attentes ?

Les entretiens annuels d’évaluation : un véritable outil de management

Publié le par dans Rémunération.

Vous êtes déçu par les résultats des entretiens annuels d’évaluation : les salariés n’évoquent que les questions relatives à leur rémunération et les responsables ont du mal à fixer et définir des objectifs personnalisés. Vous voulez que l’entretien annuel soit un temps fort de management ? Profitez de nos conseils pour l’organiser au mieux.

Grilles d’évaluation d’entretien

Transports routiers : 10 points clés pour assurer une gestion du personnel efficace

Publié le par dans Rémunération.

La convention collective des Transports routiers est complexe : 6 secteurs d’activité différents y sont représentés, comportant chacun des dispositions spécifiques. Les Editions Tissot vous offrent la possibilité de gagner du temps en téléchargeant gratuitement un livre blanc comportant 10 points clés de cette convention collective.

Les temps d’habillage et de déshabillage sont-il du temps de travail effectif ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Il est possible de restreindre la liberté vestimentaire d’un salarié pour des raisons d’hygiène et de sécurité ou lorsqu’il est en contact direct avec la clientèle. Lorsque le port d’une tenue est imposé au salarié, le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage doit-il être considéré comme du temps de travail effectif ?