Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Bagarre entre deux salariés : comment réagir ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vous êtes alerté qu’une dispute entre deux salariés a dégénéré et qu’un échange de coups a eu lieu, provoquant éventuellement des blessures plus ou moins graves. Le plus souvent, vous n’aurez pas assisté personnellement à la situation. Que devez-vous faire ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement

Licenciement économique : respectez la procédure même pour un seul salarié

Publié le par dans Licenciement.

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Dans son intérêt et afin de sauvegarder votre activité, vous réorganisez certains services. Si, malgré vos efforts, vous êtes amené à vous séparer d’un de vos salariés, il vous faut respecter une procédure stricte.

Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié « ordinaire » : schéma récapitulatif

Inaptitude du salarié à son poste de travail : vos obligations avant d’envisager un licenciement

Publié le par dans Contrat de travail.

Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un arrêt de travail pour un accident non professionnel. Cela ne veut pas dire qu’il ne peut plus travailler dans l’entreprise et que son licenciement s’impose. Non, avant d’envisager un licenciement, vous devez engager des recherches pour le reclasser.

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité : quelles conditions de validité ?

Publié le par dans Contrat de travail.

En matière d’hygiène et de sécurité, vos obligations et vos responsabilités, notamment pénales, sont lourdes. Dès lors que la taille de votre entreprise ne vous permet plus de les assumer sans risques, n’hésitez pas à déléguer vos pouvoirs. Inventaire des règles à respecter pour une délégation de pouvoirs efficace.

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Prime exceptionnelle de 1.500 euros : versement au plus tard le 30 septembre

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises qui ont conclu un accord d’intéressement (ou un avenant à un accord existant) entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1.500 euros. Si vous êtes concerné, rappelez-vous que cette prime doit être versée au plus tard le 30 septembre 2009.