Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Arrêt de travail : les indemnités journalières sont disponibles sur Internet en cas de subrogation

Publié le par dans Rémunération.

La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en lieu et place du salarié qui est en arrêt de travail. L’Assurance Maladie offre désormais la possibilité de consulter sur Internet les relevés d’IJSS en temps réel. Précisions sur les avantages et la procédure à suivre.

Rupture conventionnelle du contrat de travail : un succès qui ne se dément pas

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

En vigueur depuis maintenant un an, la rupture conventionnelle intéresse de plus en plus d’employeurs et de salariés. Le nombre de demandes reçues et homologuées par les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) augmente constamment.

Formulaire de demande d’homologation de la convention

Grippe A en entreprise : comment préparer le plan de continuité d’activité (PCA) ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La grippe A (H1N1) est une menace sur le plan humain, mais également sur la vie économique de l’entreprise. En cas de pandémie, le taux d’absentéisme de l’entreprise augmentera. Pour éviter une paralysie de l’activité économique, l’État recommande à toutes les entreprises d’élaborer un plan de continuité d’activité (PCA).

Carnet de préparation à un plan de continuité d’activité (PCA)

Licenciement économique : communiquer les critères de l’ordre des licenciements pour ne pas être sanctionné

Publié le par dans Licenciement.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique, vous devez fixer un ordre des licenciements. C’est-à-dire définir les salariés concernés. Les salariés licenciés peuvent demander la communication des critères retenus pour fixer cet ordre des licenciements. Si vous ne les informez pas, vous serez condamné à payer des dommages et intérêts.

Accord collectif : justifiez les avantages réservés à une catégorie professionnelle

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les conventions collectives, les accords d’entreprise prévoient souvent des avantages réservés à une seule catégorie professionnelle : cadre, employé, agent de maîtrise, ouvrier. Mais attention, cette différence de traitement prévue par des accords collectifs doit être justifiée par des raisons objectives et pertinentes.

Fin du contrat de travail : le certificat de travail doit être mis à la disposition du salarié

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsqu’un salarié quitte définitivement l’entreprise, vous devez tenir à sa disposition son certificat de travail sous peine de sanctions financières (amende, dommages et intérêts). Voici quelques clés pour remplir correctement votre obligation.

Modèle de certificat de travail

Emploi des seniors : prendre les bonnes mesures pour éviter la pénalité de 1 % au 1er janvier 2010

Publié le par dans Embauche.

L’emploi des salariés âgés est une priorité du Gouvernement. Pour améliorer la situation, il fait confiance aux entreprises et aux partenaires sociaux pour négocier des accords et/ou des plans d’action. Un moyen pour inciter les entreprises à devenir des acteurs actifs dans la politique de l’emploi des seniors : une pénalité financière pour celles qui n’auront rien fait à compter du 1er janvier 2010.

Renouvellement de la période d’essai : respectez votre convention collective

Publié le par dans Contrat de travail.

La période d’essai est parfois trop courte pour évaluer les compétences d’un salarié. Son renouvellement est une solution pour la prolonger mais il doit être prévu par votre convention collective. Attention, respectez votre convention collective afin d’éviter les litiges. Exemple avec la convention collective Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils).

Représentants du personnel : les 5 règles d’or pour gérer leurs heures de délégation en toute sécurité

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les représentants du personnel disposent tous les mois d’un certain nombre d’heures de délégation afin de pouvoir exercer leurs missions. Découvrez les 5 règles d’or pour gérer ces heures de délégation en toute sécurité.

Demande de justification de l’utilisation des heures de délégation

Formation professionnelle : ne craignez plus de dépasser certains effectifs

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le dépassement de certains seuils d’effectif est souvent synonyme d’obligations ou de cotisations supplémentaires. Pour remédier au moins en partie à ces nouvelles contraintes, des dispositions transitoires ont été prises dans certains domaines. C’est le cas pour la participation due au titre de la formation professionnelle.

Congés payés : dernière mise au point avant les grands départs

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’été est là. Vous avez organisé les départs de vos salariés en congés payés et ce n’est pas toujours simple. Faisons un point avant qu’ils partent en vacances : droit, décompte, modification des dates de départ… Les congés payés permettent aux salariés de se reposer… afin de revenir en forme pour recommencer une nouvelle période de travail.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Modèles commentés pour la gestion du personnel » – Fiche n° 08/5–150 – Éditions Tissot