Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Priorité de réembauchage : pourquoi présenter le registre du personnel au salarié licencié ?

Publié le par dans Licenciement.

Tout salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d’une priorité de réembauchage. C’est-à-dire que vous devez l’informer des emplois disponibles et compatibles avec sa qualification. En cas de litige, c’est à vous de rapporter la preuve que vous avez bien rempli votre obligation.

Congés payés : dernière mise au point avant les grands départs

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’été est là. Vous avez organisé les départs de vos salariés en congés payés et ce n’est pas toujours simple. Faisons un point avant qu’ils partent en vacances : droit, décompte, modification des dates de départ… Les congés payés permettent aux salariés de se reposer… afin de revenir en forme pour recommencer une nouvelle période de travail.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Modèles commentés pour la gestion du personnel » – Fiche n° 08/5–150 – Éditions Tissot

Les salaires, premier thème de négociation en 2008

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous le savez, il n’y a pas que le Code du travail qui encadre les relations employeurs / salariés : des accords peuvent venir le compléter, qu’ils soient signés au niveau interprofessionnel, d’une branche, ou de l’entreprise. Leur nombre augmente chaque année et le bilan 2008 fait ressortir l’importance des négociations sur les salaires.

Experts-comptables : l’audit social devient incontournable

Publié le par dans Contrat de travail.

Les experts-comptables sont amenés à effectuer de plus en plus de missions de conseil en droit du travail. Leur responsabilité peut être engagée même en l’absence de directives précises de leur client. Réaliser un audit en amont de chaque intervention devient une nécessité. Pour cela, les Editions Tissot proposent « L’audit social des PME ».

Préavis en cas de rupture du contrat de travail : les règles à respecter

Publié le par dans Licenciement.

Avant de quitter définitivement une entreprise, tout salarié doit effectuer une période de préavis, qui lui permettra de trouver un nouvel emploi et/ou à l’employeur de trouver un remplaçant. Dans quels cas est-il obligatoire ? Quelle est sa durée ? Une dispense est-elle possible ? Faites les bons choix en fonction des circonstances.

Dispense de préavis en cas de licenciement : modèle