Droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Experts-comptables : l’audit social devient incontournable

Publié le par dans Contrat de travail.

Les experts-comptables sont amenés à effectuer de plus en plus de missions de conseil en droit du travail. Leur responsabilité peut être engagée même en l’absence de directives précises de leur client. Réaliser un audit en amont de chaque intervention devient une nécessité. Pour cela, les Editions Tissot proposent « L’audit social des PME ».

Préavis en cas de rupture du contrat de travail : les règles à respecter

Publié le par dans Licenciement.

Avant de quitter définitivement une entreprise, tout salarié doit effectuer une période de préavis, qui lui permettra de trouver un nouvel emploi et/ou à l’employeur de trouver un remplaçant. Dans quels cas est-il obligatoire ? Quelle est sa durée ? Une dispense est-elle possible ? Faites les bons choix en fonction des circonstances.

Dispense de préavis en cas de licenciement : modèle

Égalité professionnelle : un diagnostic spécial pour les entreprises de moins de 50 salariés

Publié le par dans Rémunération.

En matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la première étape, et non des moindres, est de disposer de données chiffrées pour analyser la situation. Un nouvel outil aide les entreprises de moins de 50 salariés à réaliser cet état des lieux : le diagnostic de l’égalité.

Recrutement : aides financières pour l’emploi des jeunes

Publié le par dans Embauche.

Pour faciliter l’emploi des jeunes, Nicolas Sarkozy proposait, en avril dernier, de développer le recours aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de soutenir l’embauche à l’issue d’un stage en entreprise. Tout cela passe par le versement d’aides financières. Après le discours, la publication des textes d’application.

Tableau synthétique des nouvelles aides à l’emploi de jeunes

Suppression d’un usage d’entreprise : comment s’y prendre ?

Publié le par dans Rémunération.

Depuis plusieurs années, vous avez pris l’habitude de verser aux salariés une prime de 13e mois ou de donner des jours supplémentaires de congés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Mais des problèmes économiques vous poussent à vouloir arrêter cette pratique. Comment faire ? Voici la procédure à suivre pour dénoncer un usage d’entreprise.

Suppression d’une prime instituée par un usage d’entreprise : information individuelle des salariés

Temps de pause sur le lieu de travail : faut-il le rémunérer ?

Publié le par dans Temps de travail.

Lorsqu’un salarié est en pause, il ne travaille pas. Il peut vaquer à ses occupations personnelles : passer des appels téléphoniques personnels, discuter avec des collègues autour d’un café, etc. Dans ce cas-là, le temps de pause n’est pas considéré comme du travail effectif… même si le salarié a l’obligation de rester sur le lieu de travail.