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Actualités

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Les congés payés dans le calcul de la rémunération

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Congés payés: le calcul de la rémunération

Inaptitude au travail : ce qui change pour les visites de pré-reprise et de reprise au 1er juillet 2012

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La médecine du travail a été profondément remaniée. Nous nous attarderons dans ce dossier uniquement sur les visites de pré-reprise et sur les visites de reprise qui, toutes deux, seront modifiées à compter du 1er juillet 2012. Alors quels changements vous attendent en la matière ?

Déroulement de la procédure en matière d’inaptitude

Exonération de plus-value immobilière en cas de vente d’un logement pour acheter ou construire sa résidence principale

Publié le par dans Rémunération.

La loi n° 2011–1977 du 28 décembre 2011 (loi de finances pour 2012) a créé une nouvelle exonération des plus-values immobilières. Cette mesure s’applique en cas de cession d’un logement, autre que la résidence principale, à la condition que le cédant réemploie tout ou partie du prix de cession à l’acquisition ou à la construction de sa résidence principale dans un délai de 24 mois. L’instruction fiscale du 17 avril 2012 commente ce nouveau dispositif.

Inaptitude : le salaire versé après le délai d’un mois ouvre droit à une indemnité de congés payés

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, s’ouvre pour vous l’obligation de reclasser le salarié. Un mois après la visite, si le salarié n’est ni reclassé, ni licencié, vous devez reprendre le versement de son salaire sans contrepartie de travail… et cela comprend une indemnité de congés payés.

Les congés pour évènements familiaux

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certaines absences exceptionnelles de courte durée, rémunérées par l’employeur, sont autorisées à l’occasion d’évènements familiaux tels qu’un mariage, une naissance ou un décès. D’autres, plus longues, prévues en cas de naissance ou d’adoption, entraînent une suspension du contrat qui s’accompagne d’une interruption du versement du salaire. Quels sont les droits des salariés en congé pour évènements familiaux ? Que devez-vous savoir pour gérer au mieux ces demandes de congé ?

Tableau récapitulatif des congés pour événements familiaux