Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Chômage partiel : plus de demande préalable d’indemnisation ne veut pas dire pas de demande…

Publié le par dans Temps de travail.

Xavier Bertrand voulait simplifier le déclenchement du dispositif du chômage partiel afin d’accélérer sa mise en place… Depuis le 11 mars 2012, les demandes d’indemnisation de chômage partiel sont adressées à l’administration dans les plus brefs délais. Avant cette date, elles étaient communiquées préalablement à la mise en place du chômage partiel dans l’entreprise.

Matinée TIS : Vie personnelle et vie professionnelle : quel équilibre ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

2e matinée TIS (Travail Innovation Santé), mardi 27 mars 2012 de 8h30 à 11h30 à l’IAE de Lyon. Cette conférence gratuite traitera de la notion d’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle et présentera des solutions afin d’éviter les sources de mal-être et de stress.

Communiqué Matinée TIS : Quel équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle ?

Que faire en cas d’inaptitude définitive du salarié suite à un accident du travail ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

L’avis d’inaptitude au poste de travail occupé lors de l’accident ne peut être prononcé par le médecin du travail qu’après une étude de ce poste, des conditions de travail dans l’entreprise et 2 examens médicaux espacés d’au minimum 2 semaines.

Réglementation en santé sécurité au travail – Extraits

Hospitalisation privée à statut commercial : accorder les jours fériés ou faire travailler un salarié un jour férié

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Votre activité relevant de la convention collective de l’hospitalisation privée à statut commercial, vos salariés bénéficient d’un régime conventionnel spécifique pour les jours fériés. En effet, compte tenu des spécificités de ce secteur, la notion de contreparties de jours fériés a été créée.

Gestion des jours fériés (CCN hospitalisation privée)

Licenciement : que faire lorsque le salarié ne peut pas se rendre à l’entretien ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

L’entretien préalable est une étape incontournable dans la procédure de licenciement. En cas de licenciement disciplinaire, c’est une opportunité donnée au salarié d’expliquer sa version des faits. L’entretien préalable fait également courir le délai d’un mois, pendant lequel l’employeur doit prendre une décision sur le licenciement du salarié ou non.

Nouveauté : Réglementation en santé sécurité au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

L’employeur est responsable de la sécurité et de la santé des travailleurs de l’établissement. Il doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des salariés dans l’entreprise, et est tenu d’y parvenir car une obligation de résultat pèse sur lui.

L’exonération de responsabilité

Quelles sont les obligations financières de l’employeur à l’égard du comité d’entreprise ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

On parle, ces derniers temps, beaucoup des finances des comités d’entreprise (CE) : entre les affaires de détournements dans certains CE dont la presse s’est faite l’écho et la proposition de loi imposant aux comités d’entreprise de nouvelles obligations comptables ! Mais que prévoient les textes sur les obligations financières de l’employeur à l’égard du CE ?

Les activités sociales et culturelles : 4 questions/réponses

Indemnités de rupture 2012 : précisions sur le régime social

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le régime social des indemnités de rupture est en pleine transformation ! L’administration revient dans une circulaire sur le régime social des indemnités versées à l’occasion de la rupture. Des explications intéressantes, car en cas de contrôle, c’est cette position que les URSSAF retiennent…

Plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail

Période d’essai : respectez les règles de rupture !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Si vous souhaitez rompre une période d’essai, seules les règles relatives à la rupture de la période d’essai sont applicables, à l’exclusion de toutes les autres règles de rupture du contrat de travail. C’est la solution retenue par la Cour de cassation, qui pour la première fois a eu à se prononcer sur cette question.

Le congé de paternité en 4 points clés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant : 11 jours calendaires consécutifs, 18 jours en cas de naissances multiples. Le congé de paternité leur est ouvert quelle que soit la nature de leur contrat de travail ou leur ancienneté dans l’entreprise. Ce congé est dans certains cas indemnisé par la Sécurité sociale. Mode d’emploi.

Réponse à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Rupture conventionnelle : nouveaux formulaires

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Les formulaires à utiliser pour rompre d’un commun accord le contrat de travail d’un salarié en CDI ont changé ! Face au succès de la rupture conventionnelle, la publication de ces nouveaux formulaires est l’occasion de refaire le point sur la procédure à mettre en oeuvre, et sur les situations où le recours à ce mode de rupture est interdit.

Rupture conventionnelle d’un CDI et formulaire de demande d’homologation

Frais professionnels : les règles d’une gestion efficace

Publié le par dans Rémunération.

Pour rembourser les frais engagés par vos salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles, plusieurs méthodes d’indemnisation s’offrent à vous. Elles ont des incidences différentes sur le montant de vos cotisations sociales. Et n’oubliez pas que les barèmes des frais professionnels 2012 ont été revalorisés au 1er janvier.

Frais professionnels 2012 : barèmes

Frais kilométriques 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais kilométriques 2012 correspondent aux frais engagés par le salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Ces frais peuvent faire l’objet d’un remboursement au réel (remboursement des frais réellement engagés par le salarié) ou au forfait en fonction du barème kilométrique fixé par l’administration.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2012

Clause de non-concurrence : le montant de la contrepartie ne peut être minoré selon le motif de rupture

Publié le par dans Contrat de travail.

La clause de non-concurrence doit comporter une contrepartie financière qui est versée par l’employeur lors de la rupture du contrat de travail. Attention, cette contrepartie ne peut pas être minorée selon l’origine de la rupture du contrat de travail : démission, licenciement pour faute…

Frais de déplacement 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais de déplacement 2012 correspondent aux dépenses exposées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle lorsque celle-ci l’oblige à des déplacements. Le remboursement forfaitaire des frais kilométriques est basé sur le barème des indemnités kilométriques, publié chaque année par l’administration fiscale.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2012