Droit du travail & RH

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Actualités en droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Congé de soutien familial : remplacé par un dispositif plus souple

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Suite à la publication de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le congé de soutien familial laisse la place au congé de proche aidant. Ce nouveau dispositif, plus souple que le précédent, devrait bénéficier à davantage de salariés. Par ailleurs, la loi intègre la perte d’autonomie dans la liste des discriminations interdites.

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans Rémunération.

Parmi les mesures sociales qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016, on peut citer la nouvelle rubrique et les informations récurrentes destinées au CHSCT devant figurer dans la BDES, la généralisation de la couverture complémentaire santé, le paiement mensuel des cotisations de retraite complémentaire, le rescrit social étendu ou encore l’intéressement et l’information des salariés.

Cotisations d’assurance vieillesse 2016

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre du financement des départs à la retraite à 60 ans des salariés ayant une longue carrière (mesure de 2012) et la réforme des retraites de 2014, le relèvement des taux des cotisations d’assurance vieillesse a été planifié sur plusieurs années. Sachez que la dernière hausse est prévue en 2017 pour la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée.

Plafond de la Sécurité sociale 2016

Publié le par dans Rémunération.

Le montant du plafond de la Sécurité sociale change au 1er janvier 2016. L’augmentation de 1,5 % préconisée par la Commission des comptes de la Sécurité sociale est confirmée au Journal officiel. Le plafond de la Sécurité sociale 2016, qui s’applique aux gains et rémunérations versés, permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ».

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2016 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 publiée

Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2016 est publiée au Journal officiel du 22 décembre. Présentation des principales mesures, parmi lesquelles on peut citer le report de la DSN, le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales étendu en avril 2016, le redressement forfaitaire modifié en cas de travail dissimulé, la généralisation de la couverture santé adaptée pour les contrats courts, à temps partiel.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

Licenciement économique : ordre des licenciements et reclassement

Publié le par dans Licenciement.

La procédure de licenciement économique comporte des étapes obligatoires. Ainsi, vous devez établir l’ordre des licenciements et chercher à reclasser les salariés. La loi Macron ouvre la possibilité de modifier le périmètre d’ordre des licenciements en cas de PSE. Concernant le reclassement à l’étranger, le questionnaire n’est plus envoyé au salarié et ce reclassement n’existe qu’à la demande du salarié. Les décrets d’application viennent d’être publiés.

Rescrit social : un renouveau en 2016

Publié le par dans Contrat de travail.

Le rescrit social vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Cette procédure avantageuse pour le cotisant restait jusqu’à présent limitée. Elle s’étend considérablement au 1er janvier prochain et pourra même être utilisée vis-à-vis de l’administration et de l’AGEFIPH. Un expert-comptable pourra aussi agir pour le compte de l’employeur.