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Actualités en droit du travail

  • Prime de partage de la valeur : comment bien la déclarer ?
    À LA UNE

    Prime de partage de la valeur : comment bien la déclarer ?

    Publié le 19/09/2022 à 09:10.

    Vous pouvez verser à vos salariés une prime de partage de la valeur. Ce dispositif est particulièrement intéressant en raison des exonérations qui y sont associées. Mais son utilisation suppose de suivre quelques étapes, notamment au niveau déclaratif.

  • Quelle somme devez-vous verser à un salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? La Cour de cassation vient de rappeler les règles dans une affaire où le barème Macron n’a pas été appliqué.


  • Vous le savez, les prix de l’énergie flambent. Cela a un impact pour les entreprises comme pour les salariés. Certains salariés peuvent donc légitimement s’interroger sur votre participation financière à leurs frais de consommation d’énergie lorsqu’ils sont en télétravail. Quelle indemnisation devez-vous verser à un salarié en télétravail ? Avec la crise énergétique, des changements sur le télétravail sont-ils à prévoir ?

  • Pour les arrêts maladie prescrits à compter du 1er octobre 2022, de nouvelles règles entrent en application pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cela concerne les cas où le salarié en arrêt maladie n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence qui sert de base pour le calcul des IJSS.

  • Faire appel à vos collaborateurs pour trouver les meilleurs talents, y avez-vous pensé pour faciliter vos recrutements ? Ce système, appelé cooptation, prend de l’ampleur en France : 37 % des recrutements cadres* passent par ce type de recommandation. Pourquoi y songer ? Face à des difficultés de recrutement, notamment pour les profils rares ou pénuriques, ces dispositifs semblent intéressants tant pour l’entreprise que pour les personnes recrutées.

  • L’humour et le manager

    L’humour et le manager

    Publié le 20/09/2022 à 06:06.

    « A laugh a day keeps the doctor away »*: le titre du livre de Irvin S. Cobb en dit long sur l’effet de l’humour sur la santé que tout un chacun peut facilement mesurer. Il en est de même au bureau. Toutefois, attention dans l’utilisation de ce merveilleux outil. Le manager qui souhaite l’ajouter à ses armes prendra soin de viser juste lors de son tir, au risque sinon de provoquer bien des dommages collatéraux.

  • Entamée à la faveur de la crise sanitaire, la désacralisation du bureau se confirme, faisant du travail nomade une tendance de fond qui révolutionne l’organisation du travail. Un temps l’apanage de quelques startups et des métiers du digital, travailler à distance devient à la portée de plus en plus de salariés. Voyons, comment des entrepreneurs rivalisent d’idées pour leur offrir des conditions de travail ++ tout en créant des opportunités économiques.

  • ARTICLE CONSEIL

    Maîtriser la succession de CDD

    Publié le 19/09/2022 à 08:48.

    Lorsque vous recrutez des salariés en CDD, de strictes règles sont applicables lorsque vous souhaitez que les contrats se succèdent. En effet, dans certains cas, un délai d’attente dit de carence doit être observé. Afin que ceci ne se transforme pas en véritable casse-tête, voici ce que vous devez retenir.

  • Deux lois adoptées durant l’été contiennent des mesures qui vous concernent. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !

  • Le forfait mobilité durable permet de prendre en charge une partie des frais de déplacement domicile-travail. A destination des employeurs, le ministère de la Transition écologique publie un questions-réponses, ainsi qu’une brochure dédiée aux entreprises qui répertorient tout ce qu’il faut savoir sur la mise en place du forfait mobilités durables, les obligations des entreprises et les dispositifs de soutien dans le secteur privé.

  • Lundi 12 septembre, le ministre du Travail, accompagné de la ministre déléguée chargée de l’enseignement ont présenté aux partenaires sociaux la feuille de route pour atteindre l’objectif plein emploi. Cela passe par la réforme de l’assurance chômage, l’évolution de la formation initiale et de la formation continue, sans oublier la réforme du régime des retraites.


  • La Cour de cassation a rendu des décisions intéressantes ces derniers mois concernant les congés payés, la rupture conventionnelle ou encore l’inaptitude. Tour d’horizon de ces décisions qui peuvent vous permettre d’éviter quelques erreurs…


  • Dans une FAQ, le ministère du Travail est revenu sur la possibilité de déblocage anticipé des sommes issues de l’intéressement et de la participation, mise en place par la loi pouvoir d’achat. Des précisions importantes sont apportées notamment sur les sommes concernées comme les abondements de l’employeur, les modalités du déblocage ou encore les obligations qui vous incombent.

  • Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2022, la paie a connu de nombreux changements : augmentation du SMIC, prolongation du régime dérogatoire des arrêts maladie liés au Covid-19, suppression de la DPAE par e-mail. De nouveaux dispositifs sont également entrés en vigueur suite à publication de la loi pour le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative.

  • Mon stagiaire peut-il prendre des vacances ?

    Publié le 12/09/2022 à 08:00.

    Vous avez accueilli au sein de votre entreprise un stagiaire. N’étant pas salarié de votre entreprise, celui-ci peut-il malgré tout prendre des congés ?

  • Recourir à une convention de forfait en heures suppose de respecter scrupuleusement les conditions prévues par la convention collective qui la prévoit. Faute de quoi, en cas de litige, la convention de forfait peut se retrouver annulée. Dans ce cas, comment décompter les heures supplémentaires dues au salarié ?

  • ARTICLE CONSEIL

    Embaucher un collaborateur : les formalités à respecter

    Publié le 12/09/2022 à 06:00.

    Septembre sonne également la rentrée de nouveaux salariés dans de nombreuses entreprises. Ces embauches imposent d’effectuer plusieurs formalités, auprès de l’administration mais également de chaque nouveau salarié. Pour ne rien oublier, nous vous proposons une liste de tout ce vous devez faire afin d’être prêt pour la rentrée de ces nouvelles recrues.

  • Les enfants sont retournés à l’école mais les microbes aussi obligeant certains salariés à s’absenter. Quand devez-vous accorder une absence pour enfant malade à un salarié et la rémunérer ? Y a-t-il des dispositions particulières pour le Covid-19 ? Notez que dans les cas les plus graves, il existe des congés pour évènements familiaux qui ont été élargis ces derniers mois.

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