Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Covid-19 et entretien des surfaces : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La pandémie de Covid-19 engendre bon nombre d’obligations pour les employeurs qui doivent tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés au sein de leurs locaux. Cette obligation de sécurité implique-t-elle des obligations précises concernant l’entretien des surfaces et locaux ?

Conventions collectives : pouvez-vous rémunérer des heures supplémentaires sous la forme de frais de déplacement ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Rémunérer les heures supplémentaires en bonne et due forme est un impératif pour tout employeur. Impossible de substituer à ce règlement le versement de frais de déplacement, quand bien même les montants seraient identiques. C'est ce que viennent de décider les juges dans une affaire mettant en scène la convention collective des transports routiers.

Preuve : des éléments extraits d’un Facebook privé peuvent justifier le licenciement
Visuel couronne premium

Publié le par dans Licenciement.

La Cour de cassation reconnait qu’un employeur puisse utiliser des contenus publiés sur un compte Facebook privé, par exemple des photos, pour un licenciement disciplinaire. Le droit à la preuve peut justifier, sous certaines conditions, la production en justice d’éléments portant atteinte à la vie privée du salarié.

Montant du plafond de la Sécurité sociale 2021

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2021, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une revalorisation nulle du plafond de la Sécurité sociale. Ce montant doit être fixé par arrêté au Journal officiel.

Plafond de la Sécurité sociale 2020
Visuel garde enfant à la une

Covid-19 : indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er septembre 2020, les parents dans l’obligation d’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un revenu de remplacement. Pour le secteur privé, c’est le dispositif de l’activité partielle. Le ministère du Travail vient de préciser les modalités d’indemnisation de ces arrêts de travail.

Covid-19 : indemnisation des arrêts de travail pour garde d'enfant (avril 2021)

Rupture conventionnelle : gardez la preuve de la remise de l’exemplaire signé de la convention au salarié

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Même si cette rupture est établie d’un commun accord avec le salarié, il est important de rester vigilant dans les différentes étapes de la rupture conventionnelle. Une erreur peut vite vous conduire devant le conseil de prud’hommes et à l’annulation de la convention. C’est notamment le cas si vous ne pouvez pas prouver que vous avez remis, au salarié, un exemplaire signé de la convention de rupture.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Nouveauté : Situations d’urgence en droit du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Publi-rédac - Face à une situation qui survient dans l’entreprise et à laquelle il faut réagir rapidement, les managers et les services des ressources humaines sont souvent démunis. Ils ne disposent pas forcément des informations pour agir dans l’urgence. Les Editions Tissot répondent à ce besoin avec leur nouvelle documentation « Situations d’urgence en droit du travail » qui intègre à la fois les bonnes réactions managériales à avoir, ainsi que la réponse juridique afin d’agir immédiatement.

Visuel bureau vide à la une

Activité partielle : la modulation temporaire du taux de l’allocation prorogée

Publié le par dans Rémunération.

La modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle est prorogée jusqu’au 31 octobre 2020 par décret. Ainsi, les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire continueront de bénéficier d’une meilleure prise en charge de l’activité partielle après le 30 septembre 2020. Elisabeth Borne a annoncé, pour les secteurs concernés, une prise en charge à 100 % de l'activité partielle de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2020.

RGPD : collecte des données personnelles de santé dans le contexte de la crise sanitaire
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, les entreprises mettent en œuvre des mesures afin de limiter la propagation de la Covid-19. Cela passe par la collecte de données relatives aux déplacements des travailleurs pouvant relever de la vie privée ou à la santé des salariés. En raison des nombreuses sollicitations des employeurs, la CNIL rappelle une nouvelle fois les conditions dans lesquelles les données personnelles et plus précisément celles relatives à la santé peuvent être utilisées.

COVID-19 : rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs (23 septembre 2020)

Forfait jours : ne pas respecter les dispositions de votre convention collective peut vous conduire à payer des heures supplémentaires !

Publié le par dans Conventions collectives.

Recourir au forfait annuel en jours pour un cadre oblige l’employeur à respecter les garanties prévues par sa convention collective. Faute de quoi, le forfait jours peut se voir privé d'effet et le salarié prétendre au paiement d’heures supplémentaires. Tel était le cas dans une affaire mettant en scène le forfait jours dans le secteur de la boulangerie pâtisserie.

Messages échangés avec un collègue : les contenus insultants en rapport avec l’activité professionnelle conduisent à la faute

Publié le par dans Sanction et discipline.

Sous certaines conditions, vous pouvez accéder aux courriels de vos salariés. S’ils ne sont pas identifiés comme étant « personnel », vous pouvez accéder à leur contenu. Il est également possible d’invoquer ces e-mails au soutien d’une procédure disciplinaire dès lors qu’ils sont en rapport avec l’activité professionnelle et ne revêtent pas un caractère privé.

Charte informatique de l’entreprise

Monétisation des jours de congés payés et de repos : l’URSSAF modifie sa position sur le régime social
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos. Le réseau des URSSAF avait donné des précisions sur le régime social des sommes monétisées au cours du mois de juillet 2020. Mais attention, les URSSAF revoient leur position.

Inaptitude et nouvel arrêt maladie : versement du salaire à l’issue d’un délai d’un mois
Visuel couronne premium

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé, ni licencié à l’issue du délai d’un mois à compter de la date de l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. Cette obligation s’applique même si le salarié est placé une nouvelle fois en arrêt maladie.

Livre blanc - 3 sujets sensibles à maîtriser en droit du travail

Conventions collectives : l'employeur peut-il demander aux salariés de reporter les augmentations de salaire prévues par accord ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La crise sanitaire a entraîné, pour de nombreuses entreprises, des difficultés de trésorerie. Dans ce contexte, certaines d'entre elles ont remis à plat leurs politiques salariales, ce qui a pu occasionner certains litiges. Illustration avec une affaire mettant en scène une entreprise ayant souhaité décaler dans le temps des augmentations de salaires.

Visuel réunion à la une

Apparence physique au travail : ce que vous pouvez, ou non, imposer à vos salariés
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sanction et discipline.

En tant qu’employeur, vous tenez à l’image de votre entreprise et vous souhaitez savoir si vous pouvez imposer certaines normes physiques ou vestimentaires à vos salariés sans être accusé de discrimination. Coiffure, barbe, tatouage, piercing, morphologie, vêtement,… : quelles sont vos latitudes en la matière ?

Modèle de règlement intérieur

Covid-19 : reconnaissance limitée du caractère professionnel de la maladie

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Attendu depuis le mois de juillet, le décret emportant création d’un tableau dédié aux pathologies liées au SARS-CoV2 a été publié le 15 septembre 2020. Le nouveau tableau MP100 « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 » fixe désormais les conditions de prise en charge.

Tableau n° 100 : affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2

Notification du licenciement : pas d’obligation d’inclure dans le courrier la mention sur la procédure de précision des motifs !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Licenciement.

La procédure du licenciement est bien connue par l’employeur notamment les règles portant sur la notification du licenciement. Vraiment ? Car des questions juridiques majeures se posent toujours sur le contenu de cette notification. Le ministère du Travail vient de fournir un éclairage sur la question de l’insertion, dans la notification, de la mention du droit à apporter des précisions sur le motif de la rupture.

Questions-réponses du ministère du Travail : la rupture du contrat de travail

Activité partielle de longue durée : régime social des indemnités

Publié le par dans Rémunération.

Ce dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée permet à l’entreprise qui est confrontée à une réduction d’activité durable de réduire les horaires de travail. L’URSSAF donne des précisions sur le régime social des indemnités que vous versez au titre du dispositif de l’activité partielle de longue durée.

L'activité partielle de longue durée en cas de réduction durable d’activité

Activité partielle : la liste des secteurs bénéficiant de la modulation du taux horaire de l’allocation est adaptée

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat a été modifiée. Elle est passée à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur. Toutefois, certains secteurs d’activité bénéficient d’une allocation majorée. C’est notamment le cas des secteurs de la restauration, du tourisme, du sport. Un nouveau décret adapte la liste des secteurs d’activité concernés.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat (28 janvier 2021)

Digitalisation des pratiques de travail : entre développement des compétences et quête d’autonomie

Publié le par dans Management.

Depuis quelques années, la digitalisation des métiers est au cœur de la transformation numérique. Elle s’est néanmoins considérablement accélérée ces derniers mois. La crise sanitaire et la généralisation du télétravail sont en effet associées à une utilisation massive des outils digitaux. Si les jeunes générations d’actifs ont grandi avec le digital, ce processus n’en reste pas moins une transformation profonde dans la vie d’un professionnel, d’une équipe et d’une organisation.

Accueillir et intégrer un alternant …

Publié le par dans Embauche.

L’alternant peut rejoindre une entreprise soit dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, soit dans le cas d’un contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, il est là pour apprendre…Pour autant, intégrer un alternant à son équipe, est, pour le manager, un pari sur l’avenir. L’objectif est en effet de pouvoir envisager un recrutement, à l’issue de la période de formation. Son accueil, son intégration, la qualité de la formation qui va lui être prodiguée, et la transmission des valeurs de l’entreprise vont donc être cruciaux.

Accueillir un alternant : la check-list pour ne rien oublier

Entretien préalable : qui peut participer ?

Publié le par dans Licenciement.

Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. Pendant cet entretien, vous lui exposerez les motifs de la rupture envisagée. Mais qui peut participer à cet entretien ? Pouvez-vous être assisté ?

Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable