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L’Agirc-Arrco continue d’accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures. Un report de paiement des cotisations pour l’échéance du 25 juin 2020 est possible. Mais attention, vous devez dorénavant en faire la demande.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures en raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur leur activité économique peuvent bénéficier d’un report de leur échéance du 5 ou 15 juin 2020. Mais attention, la procédure est modifiée. Dorénavant, le report est conditionné à une demande préalable.

En toute période, mais notamment en cette période de pandémie liée au Coronavirus, il peut arriver qu’un salarié tombe malade pendant une période de congés payés. La maladie a-t-elle des conséquences sur sa période de congés ?

S'assurer que la rémunération du salarié est au moins égale aux minima conventionnels est incontournable. Une opération qui peut s’avérer délicate en présence de primes : lesquelles faut-il intégrer dans le calcul de ces minima ? Illustration avec le cas de la prime d’ancienneté dans le secteur de la métallurgie.

En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l’impossibilité de distribuer les titres restaurant papier à leurs salariés. Afin de faire face à cette problématique et ne pas pénaliser leurs salariés, certaines entreprises ont pris la décision de leur verser une indemnité repas.

Les cadres dirigeants bénéficient, sous certaines conditions, du dispositif de l’activité partielle. Des précisions ont été fixées par décret concernant le calcul de leur indemnité et de l’allocation d’activité partielle.

A compter du 1er juin, l’Etat va réduire sa prise en charge de l’activité partielle. Sauf exception, l’allocation passera de 100 à 85 % de l’indemnité versée au salarié et ce, toujours dans la limite de 4,5 SMIC. Ce qui correspond à 60 % de son salaire brut.

Les pyramides, après avoir quitté les bords du Nil, se sont installées dans les organigrammes des entreprises, sous la forme de bases très larges (avec une multitude de salariés), pour un sommet de plus en plus étroit (et de plus en plus dénué de personnel). Et le pouvoir est inversement proportionnel à la taille des échelons de la pyramide. Ce modèle semble cependant avoir fait son temps ! Il est en effet en proie à une mutation qui s’accélère… La hiérarchie pyramidale s’efface au profit d’un modèle de management plus horizontal.

La formation d’un collaborateur est l’une des responsabilités les plus importantes d’un manager Cela vous paraît être une évidence, pourtant cet exercice n’est pas si aisé qu’il le semble. Qu’est-ce qu’un besoin de formation ? Comment identifier correctement que votre équipe en manque ? Comment vérifier que l’organisme de formation y répondra utilement ? Comment vérifier que le coût en vaut la peine ? Autant de questions face auxquelles vous pouvez vous trouver quelque peu démuni.

Lorsque l’activité professionnelle de votre salarié exige qu’il dispose d’un véhicule et que celui-ci vient à ne plus avoir de voiture, quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Devez-vous rémunérer votre salarié qui ne peut ainsi plus travailler, voire le licencier ?

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Sachez notamment que la journée de solidarité n’est pas obligatoirement le lundi de Pentecôte et qu’imposer un jour de congé payé légal pour la journée de solidarité est risqué.

En raison du confinement, les élections professionnelles prévues à partir du 12 mars 2020 ont été suspendues jusqu’à la fin d’une période de 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 25 août 2020. Mais l’état d’urgence est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 et la date butoir de la suspension des élections professionnelles n’est plus liée à la fin de l’état d’urgence. Pour certaines entreprises, le processus électoral peut être engagé à partir du 24 mai et pour d’autres, il reprendra le 1er septembre 2020.

Le principe « à travail égal, salaire égal » vous oblige à rémunérer de la même façon les salariés placés dans une situation identique. Comment mettre ce principe en pratique s'agissant du coefficient conventionnel ? Devez-vous nécessairement appliquer le même coefficient à deux salariés exerçant les mêmes fonctions ? C'est la question qui se posait à la Cour de cassation dans une affaire jugée récemment.

Les salariés mis en quarantaine bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette mesure a été mise en place par la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Autre nouveauté prévue par cette loi : la période de mise en quarantaine est assimilée à une période de présence en entreprise pour la répartition de l’intéressement et de la participation.

Sauf en cas travail dissimulé, les procédures de recouvrement forcé, de contrôle et les contentieux sont suspendus jusqu'à la fin du mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire. A l’origine, la fin de celui-ci était prévue le 23 mai 2020 à minuit. Sa prolongation jusqu’au 10 juillet ne change pas la date de fin de la suspension des procédures.

Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer les équipements de protection du Covid-19, il est proposé par l’assurance maladie – risques professionnels une subvention « Prévention Covid ».

Tout salarié bénéficie d’un droit à congé payé annuel. Si vous ne lui permettez pas d’exercer son droit à congé, vous devrez réparer le préjudice subi par le salarié. Mais qu’en est-il lorsque, malgré vos relances et invitations à prendre les jours auxquels il a droit, votre salarié s’y refuse ?

Pour tout employeur, la qualification conventionnelle est un élément clé, puisqu'elle détermine notamment le minimum conventionnel qu'il devra appliquer au salarié. Mais cette classification lui permet également de savoir quelles tâches il pourra demander à l'intéressé. Une considération qui n'est pas anecdotique, comme le montre une affaire récente.

Depuis plusieurs semaines, bon nombre de salariés sont en situation de télétravail et travaillent donc depuis leur domicile. Cette situation doit se poursuivre, y compris pendant la période de déconfinement. En tant que manager, vous avez dû vous adapter et devez donc manager votre équipe différemment. Cela est peut être un exercice nouveau pour vous. Voici quelques clés de réussite. Elles resteront applicables pour toute situation de télétravail.

La loi d’orientation des mobilités publiée le 26 décembre 2019 a mis en place le forfait « mobilités durables ». Avec cette allocation forfaitaire, l’entreprise prend en charge des frais engagés par le salarié pour se rendre à son lieu de travail lorsqu’il utilise un vélo, les transports publics (hors abonnement), le covoiturage ou un service de mobilité partagé. Un décret vient de fixer les modalités de sa mise en œuvre.

Depuis le 1er mai 2020, les salariés présentant un risque grave de développer une forme grave d’infection au Covid-19 et les personnes partageant le même domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle. Les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables sont fixés par un décret.

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire vient d’être publiée. Outre la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, elle prévoit l’encadrement de la circulation des personnes et l’accès aux moyens de transport. La loi traite également de la responsabilité pénale des employeurs et des autorités locales.

La ministre du Travail invite les entreprises qui le peuvent à maintenir le télétravail quelle que soit la couleur de leur département lors du déconfinement. Afin d’accompagner les entreprises et les salariés, Muriel Pénicaud avait annoncé la publication d’un guide sur le télétravail et le déconfinement. Un dossier de 16 questions-réponses a été publié le 9 mai 2020 après avoir été présenté aux partenaires sociaux.

En cas de transfert d'entreprise, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Si ce principe est simple, du côté des dispositions conventionnelles, les choses le sont moins. Quels avantages issus des conventions ou accords collectifs applicables dans l'ancienne entreprise le salarié peut-il prétendre garder ?

Vous avez engagé à l’encontre de l’un de vos salariés une procédure de licenciement. Au terme de celle-ci, vous allez devoir verser au salarié concerné une indemnité de licenciement. Quel est l’impact d’une période de chômage partiel précédant la rupture du contrat de travail sur le calcul de l’indemnité de licenciement ?

Beaucoup d’entreprises se préparent à accueillir leurs salariés. Mise en place de nouvelles mesures organisationnelles, de la distanciation physique, d’un plan de circulation… un autre sujet à ne pas oublier est la mise en conformité du protocole de nettoyage et de désinfection afin de lutter efficacement contre le Covid-19. Le ministère du Travail précise les consignes de nettoyage dans le cadre de la préparation du déconfinement.