Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Rejet d’un chèque sans provision : le banquier doit vous prévenir !

Publié le par dans Rémunération.

Le banquier ne peut refuser le paiement d’un chèque pour défaut de provision suffisante qu’après avoir informé le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision. Cette information préalable doit être donnée par tout moyen approprié mis à disposition par le titulaire du compte. La jurisprudence fait une application assez stricte de cette règle.

Formation professionnelle : le bonus alternance pour les entreprises qui dépassent leur quota

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient plus de 4 % d’alternants (apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) bénéficient d’un bonus. Ce bonus prend la forme d’une aide de l’Etat. Votre demande doit être adressée à Pôle emploi.

Bonus alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés

Congés payés : les principales règles d’acquisition et de prise

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La période légale de prise des congés payés d’été commence au plus tard le 1er mai. Etes-vous au point sur vos obligations d’information et d’organisation des départs en congés ? Connaissez-vous précisément les règles d’acquisition, de décompte, de prise des congés payés ? Petite révision avant l’été !

Apprentissage : plusieurs entreprises pour un seul apprenti

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les apprentis peuvent dorénavant être accueillis dans plusieurs entreprises afin de compléter leur formation pratique et étoffer leurs connaissances techniques. Un bon point pour ces jeunes, mais des difficultés d’organisation à prévoir pour les employeurs.

Convention tripartite entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti

Répondre à une demande de congé individuel de formation (CIF)

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le congé individuel de formation (CIF) est un droit ouvert, dans certaines conditions, à tous les travailleurs en vue de leur permettre de suivre une action de formation au cours de leur vie professionnelle, à leur initiative et à titre individuel, indépendamment du plan de formation de l’entreprise. Pouvez-vous rejeter la demande de congé du salarié ? Si oui, dans quelles conditions ? Vous vous demandez également quelles sont vos obligations en matière de CIF.

Congé individuel de formation (CIF) : accord de l’employeur

Pas de RTT sur un jour férié !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Il peut arriver qu’un jour de RTT accordé par un accord de réduction du temps de travail coïncide avec un jour férié. Que faire dans ce cas ? Ce jour de repos peut-il rester positionné sur cette journée chômée ? Pouvez-vous par ailleurs imposer aux salariés la prise d’un de ces jours lors d’un pont décidé par l’entreprise ? Réponses.

Les congés payés dans le calcul de la rémunération

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Congés payés: le calcul de la rémunération

Inaptitude au travail : ce qui change pour les visites de pré-reprise et de reprise au 1er juillet 2012

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La médecine du travail a été profondément remaniée. Nous nous attarderons dans ce dossier uniquement sur les visites de pré-reprise et sur les visites de reprise qui, toutes deux, seront modifiées à compter du 1er juillet 2012. Alors quels changements vous attendent en la matière ?

Déroulement de la procédure en matière d’inaptitude