Droit du travail & RH

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Réforme des indemnités journalières 2012 : fin des hésitations ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Après quelques tergiversations : modification du calcul des indemnités journalières, allongement du délai de carence à 4 jours… Un nouveau projet de décret indique une piste déjà explorée. Le Gouvernement semble tabler sur une baisse du montant maximal de l’indemnité journalière pour pouvoir réaliser les 220 millions d’euros d’économie prévus.

SMIC horaire 2012 : à quelle augmentation peut-on s’attendre ?

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC horaire 2012 recouvre de multiples enjeux concernant sa fixation. Son montant constituera le plancher légal en dessous duquel aucun de vos salariés ne pourra être rémunéré. Le SMIC horaire 2012 sera également une référence pour la négociation salariale dans les entreprises et dans les branches professionnelles.

SMIC 2012

Forfait jours : conséquence des arrêts maladie sur le nombre de jours de repos ?

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés en forfait jours ne décomptent pas leur temps de travail en heure. Ils concluent une convention de forfait en jours, c’est-à-dire qu’ils travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Suivant le forfait fixé, ils ont également droit à des jours de repos. Sachez que vous ne pourrez pas déduire de ces jours de repos les absences pour maladie !

Rémunération : une commission sur vente doit-elle être versée au salarié qui a quitté l’entreprise ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié, commercial et partiellement payé par des commissions, quitte l’entreprise. Vous le dispensez d’exécuter son préavis. Après son départ, des ventes sont conclues, le salarié demande le versement de la commission afférente. Devez-vous répondre favorablement à sa requête ?

Congés non pris pour cause de maladie : le report peut être limité dans le temps

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un de vos salariés est absent pour maladie depuis plusieurs années, il est donc impossible qu’il prenne ses congés. Il peut bénéficier du versement d’une indemnité compensatrice de congés payés ou de leur report. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) admet que le bénéfice du report des congés payés peut être limité dans le temps.

Report des congés payés pour maladie peut être limité dans le temps

Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez-vous !

Publié le par dans Licenciement.

Lorsqu’un salarié part à la retraite ou qu’il est licencié, vous êtes tenu de lui verser une indemnité. Son montant est fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise. Cette obligation peut s’avérer très coûteuse et impacter très fortement votre trésorerie, surtout lorsque plusieurs salariés partent en même temps. Face à ce risque, une solution : souscrire une assurance licenciement retraite.

Congés pour événements familiaux : bientôt un congé plus long pour faire face au décès d’un enfant ou du conjoint

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Mariage, naissance, décès d’un proche… Pour certains événements familiaux, le salarié bénéficie de congés spéciaux. La durée de l’absence autorisée dépend de l’événement. L’Assemblée nationale vient de voter un allongement du congé prévu en cas de décès d’un enfant ou du conjoint.

Arrêt maladie et versement des indemnités journalières 2012 : vers un délai de carence plus long

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le calcul des indemnités journalières 2012 devait être modifié afin d’économiser 220 millions d’euros sur le budget de la Sécurité sociale. Suite à quelques dissensions, ce projet est abandonné… mais laisse place à une mesure alternative qui devrait permettre une économie équivalente : un jour de carence supplémentaire, ce qui aura un coût pour la plupart des entreprises.

Sécurité incendie : des mesures pour sécuriser l’évacuation des salariés handicapés

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En cas d’incendie, l’évacuation de certains salariés handicapés peut nécessiter une intervention extérieure. Pour leur permettre d’attendre cette intervention dans des conditions garantissant leur sécurité, des espaces d’attente sécurisés seront bientôt créés. Qui est concerné ? Dans quels délais ces espaces devront-ils être mis en place ?

Litige sur les heures supplémentaires : réagissez !

Publié le par dans Temps de travail.

Lorsqu’un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires devant le conseil de prud’hommes, ses chances d’obtenir gain de cause dépendent des preuves qu’il apporte, mais également de la manière dont vous, employeur, allez les réfuter. Face à un tel contentieux, vous devez vous montrer réactif et tenter d’apporter des justifications précises.