Droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

La prime de partage : une opportunité de rémunération complémentaire à moindre coût

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de la crise économique et de la recherche d’un début d’équité dans la répartition des profits entre les actionnaires et les salariés, la prime de partage des profits, ou « prime dividendes », a été créée en 2011 au profit des salariés des entreprises dont les dividendes augmentent. Elle bénéficie, sous conditions, d’une exonération des cotisations sociales.

Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heures

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

L’assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcule désormais sur la base de 151,67 h mensuelles, au lieu de 169 h. Cette modification est en vigueur depuis le 7 septembre 2011. Un beau casse-tête en perspective pour la paie du mois de septembre, puisqu’il y aura deux périodes distinctes à prévoir…

Cotisations sociales des apprentis : assiette forfaitaire à compter du 7 septembre 2011

Inaptitude non professionnelle et licenciement : changement possible de la date de rupture du contrat

Publié le par dans Licenciement.

Aujourd’hui, en cas de licenciement pour inaptitude, la date de rupture du contrat de travail est différente selon l’origine de l’inaptitude. Si son origine est professionnelle, c’est la date de notification du licenciement. Si elle est liée à une maladie ou un accident non professionnel, la fin du contrat est fixée au terme du préavis. Des changements sont envisagés.

Peut-on licencier pour insuffisance professionnelle alors que l’entretien d’évaluation était satisfaisant ?

Publié le par dans Licenciement.

Rédigez avec soin vos comptes-rendus d’entretiens d’évaluation, car un bon entretien d’évaluation peut discréditer un licenciement ! Impossible de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle si le compte-rendu de l’entretien d’évaluation réalisé il y a peu atteste de ses compétences.

Paiement des jours fériés chômés : bientôt des conditions allégées ?

Publié le par dans Rémunération.

Si un jour férié tombe un jour habituellement travaillé dans l’entreprise et qu’il est chômé, ce jour donne lieu au paiement du salaire habituel sous certaines conditions : ancienneté, heures travaillées, présence du salarié avant et après le jour férié chômé. Une proposition de loi envisage de simplifier ces conditions.

Bon d’achat pour la rentrée scolaire : précision sur le seuil d’exonération

Publié le par dans Rémunération.

La rentrée scolaire est l’occasion d’aider les salariés qui ont des enfants à augmenter leur pouvoir d’achat en leur donnant des bons d’achat pour la rentrée scolaire. Le plus de cette démarche, c’est que ces bons d’achat pour rentrée scolaire peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Citoyen assesseur : nouveau cas d’absence autorisée

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Aujourd’hui, vos salariés peuvent être appelés comme jurés d’assises. A compter du 1er janvier 2012, leur participation au jugement des affaires pénales s’étoffe. Ainsi, à titre expérimental, ils pourront être appelés comme citoyens assesseurs en matière correctionnelle et s’absenter 10 jours de leur entreprise. C’est un devoir civique !

Emploi d’étrangers sans titre de travail, travail illégal : des sanctions plus lourdes

Publié le par dans Embauche.

Les employeurs peu scrupuleux ne respectant pas les procédures pour l’embauche de salariés étrangers prennent de plus en plus de risques, les sanctions s’alourdissant régulièrement. Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre ne sont pas en reste : eux aussi peuvent être considérés comme responsables s’ils ne prennent pas les précautions nécessaires.

Heures supplémentaires : comment fonctionnent les réductions de cotisations ?

Publié le par dans Rémunération.

Illustration du slogan présidentiel « Travailler plus pour gagner plus » et mesure symbole du nouveau quinquennat de 2007, les réductions de cotisations liées aux heures supplémentaires font de nouveau couler beaucoup d’encre. Petit rappel du fonctionnement de ces réductions de cotisations.

Heures supplémentaires : document récapitulatif du montant des réductions de cotisations

Plan de réduction des déficits : forfait social, heures supplémentaires et réduction Fillon, CSG sont touchés

Publié le par dans Rémunération.

Afin de réduire les déficits, François Fillon a présenté mercredi 24 août des mesures permettant d’économiser 11 milliards d’euros en 2012. Figurent notamment dans ce plan la hausse du forfait social, l’intégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction Fillon et la réduction de l’abattement de la CSG pour frais professionnels.