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CDD : risque encouru en cas d’oubli de la mention du salaire dans le contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Si vous êtes amené à rédiger un contrat à durée déterminée, vous devez y inscrire des mentions obligatoires, leur défaut pouvant conduire à une requalification du contrat en CDI. Faisons le point sur le risque encouru en cas d’oubli d’une de ces mentions, notamment en l’absence totale d’indication sur la rémunération.

Heures supplémentaires non effectuées : faute ou refus légitime en cas de retard de paiement

Publié le par dans Rémunération.

Votre salarié est tenu d’exécuter les heures supplémentaires que vous lui demandez, dans la limite du contingent annuel. Toutefois, son refus peut être légitime, par exemple en cas de non paiement des heures supplémentaires effectuées. On peut se demander si l’analyse est identique en cas de simple retard de paiement.

Licenciement du salarié malade : le contrat du remplaçant peut être rompu

Publié le par dans Licenciement.

L’absence prolongée d’un salarié malade désorganise votre entreprise et peut justifier votre décision de procéder à son remplacement définitif. Mais la période d’essai du remplaçant peut s’avérer décevante, et vous amener à mettre fin au contrat. Les juges précisent l’impact de cet échec sur la validité du licenciement.

Renoncer à une clause de non concurrence : respectez le délai imposé par le contrat de travail

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La clause de non-concurrence est déterminée par le contrat de travail ou résulte de l’application d’une convention collective. Vous pouvez renoncer à l’application d’une telle clause notamment lors de la rupture du contrat de travail. Mais attention, respectez les dispositions de votre contrat de travail ou vous verserez la contrepartie financière.

Respecter le SMIC : exclusion des temps de pause rémunérés

Publié le par dans Rémunération.

Pour vous assurer que vous respectez le SMIC en vigueur, vous devez le comparer au salaire versé. Mais certains éléments de la rémunération sont exclus de la comparaison. Alors attention, car si les salaires sont inférieurs au SMIC, vous encourez, en plus de la réparation du préjudice, autant de sanction pénale qu’il y a de salariés concernés.

Rupture du CDD par le salarié : cas limités ou dommages et intérêts pour l’employeur

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Le recours et la rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD) sont très encadrés par le Code du travail. Ainsi, vous pouvez rompre un CDD mais les motifs sont limités. Ces règles s’appliquent également au salarié. S’il rompt son CDD en dehors des cas prévus, il devra vous verser des dommages et intérêts.

Temps partiel : les règles d’or pour ne pas se tromper

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous souhaitez embaucher une personne supplémentaire mais n’êtes pas sûr de pouvoir l’occuper à temps plein. Un contrat à temps partiel serait la solution idéale. Le tout est de bien connaître les modalités du recours au temps partiel, afin que le contrat soit rédigé dans les règles.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine