Droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Période probatoire : un comportement fautif justifie une sanction disciplinaire

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La période probatoire sert à vérifier l’adéquation entre les compétences du salarié et les qualités professionnelles requises pour le poste. Pendant cette période, les fautes commises par le salarié, sans lien avec son adaptation à ses nouvelles fonctions, peuvent justifier son licenciement disciplinaire.

Organiser la visite de reprise : une obligation pour l’employeur

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Après certains arrêts de travail, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Seule la convocation envoyée par l’employeur oblige le salarié à se présenter à cet examen médical. Le médecin du travail ne peut pas suppléer l’employeur dans ses obligations.

Inaptitude du salarié en CDD : une rupture anticipée bientôt possible

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Tout comme un salarié en CDI, un salarié en CDD peut être victime d’un accident ou d’une maladie, et devenir de ce fait inapte au travail. Quelle que soit son origine, professionnelle ou non, l’inaptitude constatée par le médecin du travail va bientôt permettre à l’employeur de rompre le contrat de travail avant le terme initialement prévu au CDD.

Covoiturage régulier et accident de trajet : conseils pratiques

Publié le par dans Contrat de travail.

S’organiser entre collègues pour effectuer le trajet domicile-travail est une pratique qui se développe. Le covoiturage permet de réduire les coûts de carburant en protégeant l’environnement. Le ministère de l’Ecologie rappelle qu’en cas de sinistre, celui-ci peut constituer un accident de trajet. Il donne également des conseils pour être bien assuré.

Formation professionnelle : réagir à l’absence du salarié

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous organisez une formation pour vos salariés, mais l’un d’entre eux se dispense d’y assister sans produire de justification. De quelle marge de manœuvre disposez-vous à son encontre ? L’absence sans motif d’un salarié à une formation professionnelle justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute grave.

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : la nouvelle tarification

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

A partir de 2012, le taux de cotisation des AT/MP sera calculé selon une nouvelle tarification. La tarification est désormais individualisée, en fonction de la gravité des sinistres et dépend de l’efficacité des actions de prévention menées. Mais dès cette année, les sinistres qui surviennent dans votre entreprise sont pris en compte selon les nouvelles règles. Alors, qu’est-ce qui évolue ? Quel est le calendrier de mise en œuvre ? Réponse dans ce dossier.

Cotisation AT/MP: liste des activités concernées par la tarification collective

Réduction des tâches et des responsabilités : risque de modification du contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Un employeur peut procéder à la réorganisation des tâches et des responsabilités confiées à son salarié. Toutefois, les nouvelles fonctions, même conformes à la qualification de l’intéressé, peuvent constituer une modification du contrat de travail si le niveau de responsabilité est fortement réduit.

Clause de mobilité : pas d’entrave à la vie personnelle et familiale

Publié le par dans Contrat de travail.

Les fonctions de votre salarié sont susceptibles d’être exercées dans différents établissements de votre entreprise. Une clause de mobilité permet de s’assurer de l’accord du salarié sur un changement éventuel de son lieu d’affectation. Attention, la situation familiale du salarié peut venir contrarier la mise en œuvre de la clause.

GMP 2011

Publié le par dans Rémunération.

La GMP 2011 correspond à la garantie minimale de points de retraite complémentaire acquis par les cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil. Les nouveaux paramètres de la garantie minimale de points 2011 (GMP) viennent d’être fixés…et ils sont applicables depuis le 1er janvier. Pensez à la régularisation.

Aide mémoire des cotisations sociales 2011

Revalorisation des indemnités kilométriques 2011

Publié le par dans Rémunération.

Une nouvelle revalorisation du barème des indemnités kilométriques 2011 était attendue afin de tenir compte de l’évolution des prix des carburants. C’est chose faite. L’Administration fiscale vient de publier le nouveau barème des indemnités kilométriques 2011, réévalué de 4,6 % par rapport à celui applicable en 2010.

Barème des indemnités kilométriques 2011