Droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

RP malade : IJSS parfois incompatibles avec l’exercice du mandat

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Un représentant du personnel en arrêt maladie peut continuer à exercer son mandat. Seul son contrat de travail est suspendu. Mais attention à l’exercice répété et prolongé du mandat de représentant du personnel pendant un arrêt de travail. Cette conduite peut mener le RP à rembourser ses IJSS à la Sécurité sociale.

Sécurité sociale 2011 : de nouvelles charges pour les entreprises

Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2011 a été définitivement adoptée le 25 novembre dernier par le Parlement. Pour faire face à l’ampleur du déficit, cette loi instaure de nouvelles recettes pour la Sécurité sociale. De nombreuses mesures intéressent la gestion de votre personnel. 2011 risque d’être synonyme de nouvelles charges pour votre entreprise.

Taux horaire du SMIC 2011 : une augmentation à prévoir

Publié le par dans Rémunération.

Le taux horaire du SMIC 2011 a été annoncé par le ministre du Travail mardi 14 décembre. Il vient d’être publié au Journal officiel du 18 décembre. Ce nouveau taux entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Le taux horaire du SMIC 2011 est de…

Vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés

Rupture conventionnelle : à proscrire en cas de litige ou gare à la sanction !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Attention, s’il existe un litige entre vous, ne proposez pas la rupture conventionnelle. Vous risquez une requalification de la rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

CRP : prouvez que vous l’avez proposée ou dédommagez le salarié

Publié le par dans Licenciement.

La convention de reclassement personnalisé (CRP) est proposée au salarié dans le cadre d’une procédure de licenciement économique. Si vous ne présentez pas la CRP, le salarié subit un préjudice. Et n’oubliez pas de récupérer le formulaire signé. En cas de litige, cela peut être utile. Sans ce document, vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts.

SMIC : augmentation au 1er janvier 2011

Publié le par dans Rémunération.

Le taux horaire du SMIC 2011 a été annoncé par le ministre du Travail le 14 décembre. Il vient d’être publié au Journal officiel. Le SMIC 2011 entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Attention, le SMIC 2011 sera un plafond légal en dessous duquel vous ne pourrez pas rémunérer vos salariés ! Le SMIC 2011 est de …

SMIC 2011 : montants à connaître

SMIC 2011 : Quelle revalorisation préconisée ?

Publié le par dans Rémunération.

Le SMIC 2011 recouvre de multiples enjeux concernant sa fixation. Son montant constituera le plancher légal en dessous duquel aucun de vos salariés ne pourra être rémunéré. Le SMIC 2011 sera également une référence pour la négociation salariale dans les entreprises et dans les branches professionnelles. Le montant du SMIC 2011 sera de…

Vérifier si le niveau du SMIC et celui des minima conventionnels sont bien respectés

Heures supplémentaires : un simple décompte du salarié peut prouver leur accomplissement

Publié le par dans Temps de travail.

Les heures supplémentaires se décomptent, en principe, sur la semaine. Si le salarié n’est pas d’accord sur le décompte de ses heures, il peut saisir le conseil de prud’hommes. Sa demande doit être étayée d’éléments suffisants afin que l’employeur puisse répondre à cette demande. Sachez qu’un simple décompte d’heures établi par le salarié peut suffire.

Rémunération des stagiaires 2011 : son montant

Publié le par dans Embauche.

Quel sera le montant de la rémunération de votre stagiaire pour 2011 ? C’est une très bonne question qui peut vous être posée par votre collaborateur-paie. La réponse dépend du plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2011. Ce montant est connu. Le montant de la rémunération des stagiaires 2011 sera de…

Modèle de convention de stage

Clause de non-concurrence nulle : la contrepartie financière versée avant la fin du contrat n’est pas remboursable

Publié le par dans Contrat de travail.

La contrepartie financière de la clause de non concurrence ne doit être versée qu’après la rupture du contrat de travail. Si vous versez cette contrepartie financière pendant son exécution, la clause de non-concurrence sera nulle et le salarié n’aura pas à vous rembourser les sommes déjà versées.

Licenciement économique : indiquez la rémunération dans vos propositions de reclassement

Publié le par dans Licenciement.

Avant d’engager une procédure de licenciement économique, tout est mis en œuvre afin d’éviter la rupture du contrat de travail des salariés concernés. Vous leur proposez des offres écrites de reclassement. Pour être qualifiées de sérieuses, ces propositions doivent être précises notamment concernant la rémunération des emplois présentés.

Égalité de traitement : un retard de carrière justifié par des manquements professionnels graves

Publié le par dans Contrat de travail.

En tant qu’employeur, vous devez accorder à tous vos salariés les mêmes possibilités d’évolution de carrière. Si un salarié s’estime victime d’une différence de traitement, il vous appartiendra d’apporter la preuve que ces différences étaient justifiées (par des manquements professionnels graves, par exemple).