Droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Retraite : une nouvelle aide à l’embauche créée et de nouvelles sources pour l’épargne salariale

Publié le par dans Rémunération.

Nous vous avons parlé mercredi du cœur de la loi portant réforme des retraites et jeudi des nouvelles obligations que cette dernière met à votre charge. Nous allons aujourd’hui aborder les dernières mesures contenues dans la présente loi : la création d’une aide à l’embauche des seniors et le développement de l’épargne salariale.

Retraite : les obligations de l’entreprise en matière de pénibilité et d’égalité hommes/femmes

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Nous avons parlé, dans notre article d’hier, du cœur de la loi portant réforme des retraites. Nous allons aujourd’hui aborder vos nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité au travail et d’égalité entre les hommes et les femmes contenues dans cette loi.

Retraite : la loi a été adoptée

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La loi portant réforme des retraites a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 octobre dernier. Sans surprise, les grands axes du projet n’ont pas été modifiés : le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite et de l’âge pour obtenir automatiquement une retraite à taux plein. Quelques dérogations sont cependant prévues. Explications.

Auto-entrepreneur : attention à la requalification en contrat de travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Être auto-entrepreneur, c’est facile. Tout peut se faire d’un simple clic sur Internet. Le calcul et le paiement des cotisations sociales sont simplifiés. Faire appel à un auto-entrepreneur, c’est parfois plus facile que de recruter un nouveau salarié. Mais n’oubliez pas que même si un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié, les juges peuvent requalifier son contrat de prestation en contrat de travail…

Jeudi 11 novembre, jour férié : et si l’entreprise faisait le pont ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « faire le pont ». Faire le pont ne s’improvise pas. Lorsque l’employeur met en place un pont, il doit respecter une procédure particulière : consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues, etc.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Licenciement économique : communiquez les critères aux salariés qui le demandent

Publié le par dans Licenciement.

Le licenciement économique n’est pas lié à la personne du salarié : vous ne pouvez pas choisir, en cas de difficultés économiques, quel salarié sera licencié. L’ordre des licenciements économiques est déterminé selon des critères définis par le droit du travail. Un salarié licencié est en droit de connaître les critères retenus. Si vous ne les communiquez pas, cela cause un préjudice qui devra être réparé.

Suppression d’un usage : informez tous les salariés susceptibles d’être concernés

Publié le par dans Rémunération.

Même si un usage est une pratique ou un avantage que vous accordez à vos salariés sans que le Code du travail ou votre convention collective vous l’impose, vous devez respecter une procédure spécifique pour le supprimer. Cela passe notamment par l’information des représentants du personnel et des salariés concernés ou… susceptibles d’être touchés par cette dénonciation.

Grève : rémunération des salariés grévistes et non-grévistes

Publié le par dans Rémunération.

En cas de grève, le contrat de travail des salariés grévistes est suspendu. Dans ce cas, il peut être légitime de procéder à des retenues sur salaire correspondant aux périodes non travaillées. Mais qu’en est-il des salariés non-grévistes qui ne peuvent pas exécuter correctement leur prestation de travail ? La grève peut-elle avoir des répercussions sur leur bulletin de paie ?

Licenciement suivi d’une déclaration de grossesse : réintégration rapide de la salariée

Publié le par dans Licenciement.

Une salariée enceinte bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement. Mais durant les premiers mois, si la salariée ne vous a pas révélé sa grossesse, il est difficile de la deviner. Il peut arriver qu’un licenciement soit notifié alors que c’est interdit. Vous devez alors réintégrer la salariée enceinte au plus vite ou attention à l’indemnisation du préjudice subi.

Faute grave : un délai supplémentaire pour vérifications

Publié le par dans Licenciement.

La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ce qui veut dire que la procédure de licenciement doit être engagée rapidement. Attendre trop longtemps peut laisser penser que le licenciement pour faute grave n’est pas fondé…sauf si ce temps a été pris pour mener une enquête.