Droit du travail & RH

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Accident du travail / maladie professionnelle : le formulaire pour une demande d’indemnisation temporaire d’inaptitude est disponible

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Depuis, le 1er juillet, le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficie d’une indemnisation temporaire (1 mois). Cette indemnité est versée par la CPAM suite à la demande du salarié inapte. Elle est établie sur un formulaire spécifique qui est enfin disponible et dont un des volets vous est remis par le salarié.

Accident du travail/maladie professionnelle : formulaire pour une demande d’indemnisation temporaire d’inaptitude

Une délégation de pouvoir en santé et sécurité peut conduire à un licenciement pour faute grave

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ne pas prendre les mesures pour préserver la santé de ses collègues, justifie une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Frais de transport : nouveaux tarifs du Pass Navigo (ex-carte Orange) au 1er juillet 2010

Publié le par dans Rémunération.

Les employeurs ont l’obligation de prendre en charge une partie des abonnements aux transports publics de leurs salariés. Pour la région parisienne, les tarifs du Pass Navigo (ex- carte Orange) augmentent au 1er juillet. Pensez à répercuter cette hausse sur les bulletins de salaires.

Frais de transport : nouveaux tarifs du Pass Navigo (ex-carte Orange) au 1er juillet 2010

Assurance chômage : transfert des déclarations à l’URSSAF au 1er janvier 2011

Publié le par dans Rémunération.

La déclaration et le recouvrement des cotisations à l’Assurance chômage seront transférés aux URSSAF le 1er janvier 2011. Aujourd’hui, ces modalités sont gérées par Pôle emploi. Notez que l’année 2010 est une phase préparatoire. Ainsi, certaines URSSAF gèreront ces nouvelles fonctions au cours de cette année.