Droit du travail & RH

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Contre-visite médicale : comment contrôler la réalité d’un arrêt maladie ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous avez des doutes sur la réalité de la maladie d’un salarié à qui vous venez de refuser des congés payés… Vous souhaitez en avoir le cœur net, mais vous ne pouvez pas vous rendre chez lui pour vérifier s’il est malade ! La solution est d’organiser une contre-visite médicale. Voici la procédure à suivre et les conséquences possibles.

Suites de la contre-visite médicale : lettre de l’employeur au salarié

Formalités d’embauche : les étapes clé à ne pas rater

Publié le par dans Embauche.

Vous avez signé le contrat de travail d’un nouveau salarié, mais les formalités d’embauche ne s’arrêtent pas là : déclaration unique d’embauche (DUE), registre unique du personnel, affiliations, visite médicale, etc. Voici les différentes étapes clé des formalités d’embauche à ne pas rater.

Demande de convocation à une visite médicale d’embauche

Prolongation d’un arrêt maladie et absence de justificatif : faute grave ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le salarié en arrêt maladie doit informer rapidement son employeur. Rien n’est fixé par le Code du travail mais ce délai est estimé, selon les conventions collectives et/ou les usages, à 48 heures. En cas de prolongation de cet arrêt, le salarié ne commet pas une faute grave s’il ne transmet pas son certificat médical.

Licenciement justifié si un salarié ne signale pas une situation de danger

Publié le par dans Licenciement.

Tous les travailleurs doivent veiller à leur santé et à leur sécurité, ainsi qu’à celles de leurs collègues. Cela implique de respecter les règles de sécurité, ainsi que d’alerter l’employeur sur toute situation susceptible d’entraîner un risque. Un salarié qui ne signale pas ce genre de situation peut-il être sanctionné, voire licencié ?

1er mai et 8 mai : quel est l’impact de ces jours fériés qui tombent des samedis ?

Publié le par dans Rémunération.

Les 1er et 8 mai sont des jours fériés qui, cette année, tombent des samedis. Des entreprises sont fermées ces jours-là : doivent-elles accorder des jours de repos supplémentaires ? Et comment cela doit-il être géré dans les entreprises qui travaillent habituellement le samedi ?

Tout savoir sur les conventions collectives

L’édito de mai : au bruit du C.O.R

Publié le par dans Contrat de travail.

Le débat sur la réforme des retraites s’est ouvert avec la publication du 8e rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) : « Retraites : perspectives actualisées à moyen et long terme en vue du rendez-vous de 2010 ». Une étrange impression se dégage de ce document : existe-t-il vraiment une solution pour sauver notre système de retraite ?

Salarié mis à disposition : fait-il partie de l’effectif de l’entreprise utilisatrice ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Sous certaines conditions, les salariés mis à disposition d’une entreprise utilisatrice sont intégrés dans son effectif. Cette information est importante pour l’organisation des élections professionnelles. A quelles conditions l’effectif de l’entreprise utilisatrice tient-il compte des salariés mis à disposition ?

Licenciement économique et CRP : à quel moment préciser les motifs de la rupture ?

Publié le par dans Licenciement.

L’employeur doit proposer au(x) salarié(s) concerné(s) par une mesure de licenciement économique d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Même en cas d’acceptation, le salarié doit être informé des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail. Cette information peut se faire à différents moments de la procédure.

CRP : le salarié peut être informé des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail à différents moments de la procédure

Absence forcée d’un salarié : comment gérer l’impossibilité de rentrer en avion suite au nuage de cendres ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’éruption du plus célèbre volcan islandais a cloué au sol environ 150.000 français pendant plusieurs jours à cause du nuage de cendres. Parmi eux, des salariés de retour de vacances ou de week-end, ou encore en déplacement professionnel. Comment gérer ces absences forcées ? Quelles règles retenir dans un tel cas de figure ?

Chômage partiel : taux de prise en charge de l’allocation complémentaire

Publié le par dans Rémunération.

Les salariés en chômage partiel bénéficient d’une allocation publique financée par l’État et, pour certains, d’une allocation complémentaire à la charge de l’employeur. Cette allocation complémentaire peut, dans certaines conditions, être remboursée en partie par l’Etat. Un arrêté fixe le taux maximal de cette prise en charge.

Solde de tout compte : contenu, remise et conséquences

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un solde de tout compte doit obligatoirement être remis au salarié qui quitte l’entreprise dans le cadre d’un licenciement, d’une démission ou d’une rupture conventionnelle. Ce document, récapitulatif des sommes devant lui être versées, est soumis à des conditions de contenu et de remise.

Reçu pour solde de tout compte : modèle