Droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Budgets du comité d’entreprise : prise en compte des intérimaires ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

L’employeur verse au comité d’entreprise deux subventions distinctes destinées à financer le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Ces subventions correspondent à un pourcentage de la masse salariale. La question est de savoir si la rémunération des intérimaires est intégrée dans la base de calcul.

Accident du travail / maladie professionnelle : une nouvelle indemnité pour le salarié déclaré inapte

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un AT/MP, son employeur doit rechercher à le reclasser. Passé le délai d’un mois, en l’absence de possibilité de reclassement et si le salarié n’est pas licencié, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire. Mais que se passe-t-il pendant ce mois pour le salarié en matière de revenu ?

Résultat des élections professionnelles : une nouvelle adresse

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre entreprise compte 11 salariés et plus, vous avez l’obligation d’organiser de façon périodique les élections de représentants du personnel. Les résultats de ces élections doivent être communiqués à l’inspecteur du travail et à un prestataire du ministère du Travail. Attention, depuis le 1er janvier 2010, le prestataire a changé.

Accompagner une personne en fin de vie : les droits des salariés sont améliorés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les salariés ont le droit de prendre un congé de solidarité familiale pour accompagner un de leur proche qui est en fin de vie. Jusqu’à présent, ce congé n’était ni rémunéré, ni indemnisé. Une allocation journalière vient d’être mise en place pour soutenir les salariés qui vivent ces situations difficiles.

Barème kilométrique 2010 : remboursement des déplacements de vos salariés

Publié le par dans Rémunération.

Vos salariés utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels et perçoivent des indemnités kilométriques. Ce remboursement, lorsqu’il est forfaitaire, se fait sur la base d’un barème kilométrique fixé par l’Administration fiscale. Comment ça marche ?

Barème des indemnités kilométriques 2010

Comité d’entreprise : quel est le rôle de l’employeur ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Votre rôle en tant qu’employeur n’est pas simplement d’organiser les élections du comité d’entreprise (CE). Et oui, même si le CE est une institution des représentants du personnel, vous avez une mission importante au sein de cette dernière : vous êtes le président du CE et votre mission n’est pas à prendre à la légère… Sinon gare au délit d’entrave.

Convocation à une réunion ordinaire du comité d’entreprise