Droit du travail & RH

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Conventions collectives : êtes-vous en règle et à jour ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Votre entreprise dépend d’une convention collective. Vous l’appliquez et en détenez un exemplaire dans votre bureau. Mais vos obligations en la matière vont beaucoup plus loin : vous devez être à jour. Cependant ceci n’est pas évident ! Savez-vous qu’il existe désormais une solution pour être averti de la dernière mise à jour de votre convention ?

Déclaration d’inaptitude : vérifiez l’avis du médecin du travail !

Publié le par dans Licenciement.

L’inaptitude d’un salarié peut exceptionnellement être prononcée après un seul examen médical, en cas de danger immédiat. L’avis du médecin du travail doit alors comporter certaines mentions qui, si elles ne sont pas assez précises, remettent en cause la suite de la procédure, y compris un éventuel licenciement. Alors soyez vigilant !

Saisie et cession sur salaire : barème et montant insaisissable au 1er janvier 2010

Publié le par dans Rémunération.

La saisie et la cession sur salaire sont des dispositifs permettant au créancier d’un salarié de se faire rembourser d’une dette en prélevant une partie du salaire. Ce remboursement est prélevé en respectant un barème et le salarié doit conserver un salaire au moins équivalent au montant du RSA, qui a été modifié au 1er janvier 2010.

Réforme de la formation professionnelle : ce qu’il faut retenir

Publié le par dans Formation professionnelle.

La réforme de la formation professionnelle est en vigueur depuis le 25 novembre 2009. Elle modifie en profondeur certains aspects de la formation professionnelle et crée de nouvelles obligations pour les employeurs. Certains points ont de plus fait l’objet de récents décrets d’application. Voici ce qu’il faut retenir de cette réforme.

Plan Santé au travail : les objectifs 2010–2014

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté le 15 janvier dernier le 2e Plan Santé au travail (PST) pour les années 2010 à 2014. Objectifs : diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et développer une politique de prévention active. 4 axes de travail principaux ont été retenus.

Emploi des seniors : application de la pénalité de 1 % en cas de franchissement du seuil des 50 ou 300 salariés

Publié le par dans Embauche.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une politique de l’emploi des seniors par le biais d’un accord d’entreprise (ou de branche) ou d’un plan d’action. Mais que se passe-t-il si l’entreprise franchit le seuil de 50 ou de 300 salariés en cours d’année ?

Prendre son repas sur le lieu de travail : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Vos salariés n’ont pas à prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Vous devez faire respecter cette interdiction prévue par le Code du travail. Et ce n’est pas votre seule obligation. En effet, selon le nombre de salariés souhaitant manger dans l’entreprise, vous devez mettre à leur disposition un local affecté à la restauration.

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise