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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Licenciement économique : un seul avis suffit

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) doivent être consultés lors d’une ou plusieurs réunions sur tout projet de licenciement économique, qu’il soit collectif ou individuel. Quelle attitude adopter s’ils refusent de revenir après une suspension de séance ?

Travailleur handicapé : agir rapidement pour diminuer votre contribution AGEFIPH

Publié le par dans Embauche.

Votre entreprise occupe au moins 20 salariés ? Elle doit employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Si vous n’avez pas du tout respecté cette obligation depuis 2006, votre contribution AGEFIPH va considérablement augmenter dès l’année prochaine. Il ne vous reste donc plus que quelques mois pour agir.

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Gérer le personnel » – Fiche n° 01.6.080 – Éditions Tissot

Congé parental d’éducation : c’est à vous de fixer les horaires

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le congé parental d’éducation (CPE) permet au salarié de bénéficier d’un congé ou de réduire son temps de travail pour s’occuper de son (ses) enfant(s). S’il remplit les conditions requises, vous ne pouvez pas le lui refuser. Mais pour la fixation des nouveaux horaires, c’est vous qui décidez… et cela peut justifier un licenciement.

Compte épargne-temps : garantie et consignation des droits épargnés

Publié le par dans Temps de travail.

Sur un compte épargne-temps (CET), le salarié cumule de l’argent ou des droits à congés rémunérés, qu’il pourra utiliser plus tard. Un décret précise ce qu’il se passe lorsque les droits accumulés sur le CET dépassent le plafond garanti par l’AGS et comment ces sommes peuvent être consignées en cas de rupture du contrat de travail.

Sécurité sociale : présentation des principales mesures du projet de loi de financement 2010

Publié le par dans Rémunération.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 a été présenté le 1er octobre 2009. La stabilisation du déficit repose notamment sur le retour de la croissance, l’élargissement du financement de la protection sociale, la lutte contre les fraudes et la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : une obligation à ne pas prendre à la légère

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Certaines entreprises sont tenues de procéder à une négociation annuelle obligatoire (NAO). Si elles ne respectent pas cette obligation, les exonérations ou allègements de charges dont elles bénéficient seront progressivement réduits, voire supprimés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment éviter cette nouvelle sanction ?

Négociation annuelle obligatoire (NAO) : schéma de synthèse

Bagarre entre deux salariés : comment réagir ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vous êtes alerté qu’une dispute entre deux salariés a dégénéré et qu’un échange de coups a eu lieu, provoquant éventuellement des blessures plus ou moins graves. Le plus souvent, vous n’aurez pas assisté personnellement à la situation. Que devez-vous faire ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement