Droit du travail & RH

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Licenciement économique : respectez la procédure même pour un seul salarié

Publié le par dans Licenciement.

Votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Dans son intérêt et afin de sauvegarder votre activité, vous réorganisez certains services. Si, malgré vos efforts, vous êtes amené à vous séparer d’un de vos salariés, il vous faut respecter une procédure stricte.

Procédure de licenciement économique individuel pour un salarié « ordinaire » : schéma récapitulatif

Inaptitude du salarié à son poste de travail : vos obligations avant d’envisager un licenciement

Publié le par dans Contrat de travail.

Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un arrêt de travail pour un accident non professionnel. Cela ne veut pas dire qu’il ne peut plus travailler dans l’entreprise et que son licenciement s’impose. Non, avant d’envisager un licenciement, vous devez engager des recherches pour le reclasser.

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité : quelles conditions de validité ?

Publié le par dans Contrat de travail.

En matière d’hygiène et de sécurité, vos obligations et vos responsabilités, notamment pénales, sont lourdes. Dès lors que la taille de votre entreprise ne vous permet plus de les assumer sans risques, n’hésitez pas à déléguer vos pouvoirs. Inventaire des règles à respecter pour une délégation de pouvoirs efficace.

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Prime exceptionnelle de 1.500 euros : versement au plus tard le 30 septembre

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises qui ont conclu un accord d’intéressement (ou un avenant à un accord existant) entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1.500 euros. Si vous êtes concerné, rappelez-vous que cette prime doit être versée au plus tard le 30 septembre 2009.

Salaire : que représentent les primes dans la rémunération des salariés ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’on parle de la rémunération brute, on pense tout de suite au salaire de base, mais ce n’est pas le seul élément : il y a aussi les primes, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, etc. Ainsi, en 2006, 82 % des salariés des entreprises de 10 salariés et plus ont perçu des primes et des compléments de salaires.

L’évolution de carrière peut aussi être une source de discrimination

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Prendre en compte les activités prud’homales et de délégué du personnel d’un salarié pour décider de sa progression de carrière est discriminatoire. Comment un salarié s’estimant victime d’une telle discrimination peut-il la prouver ? Quels éléments peut-il produire devant les juges ?

Plan de formation : c’est maintenant qu’il faut en parler

Publié le par dans Formation professionnelle.

Les représentants du personnel sont consultés sur l’exécution du plan de formation de l’année écoulée avant le 1er octobre et sur le projet de plan prévu pour l’année suivante avant le 31 décembre. Certains documents doivent être remis 3 semaines avant ces réunions. Avez-vous anticipé ces réunions et la préparation de votre plan de formation ?

Plan de formation : procédure de consultation des représentants du personnel

SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ?

Publié le par dans Rémunération.

La convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », dite « SYNTEC », prévoit un maintien de salaire pour ses ETAM, ingénieurs et cadres, qui se retrouvent en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Quel est le salaire de référence à prendre en compte ?

Chômage partiel : 1.000 heures indemnisables pour toutes les entreprises

Publié le par dans Rémunération.

Les salariés en chômage partiel perçoivent une allocation spécifique financée par l’Etat et éventuellement une indemnité complémentaire prise en charge par l’entreprise. Le nombre d’heures indemnisables par l’Etat vient d’être fixé à 1.000 heures pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.