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Dans le cadre d’un licenciement, la rédaction de la lettre de licenciement est un moment important. Vous devez notamment informer le salarié de certains droits.

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie en raison de ses absences prolongées ou répétées est possible, mais il est très encadré par le droit du travail. Si vous êtes dans une telle situation, attention à la rédaction de la lettre de licenciement.

Un salarié est absent de l’entreprise et vous ne savez pas pourquoi. Malgré des mises en demeure, vous n’avez reçu un arrêt de travail que très tardivement. Ce comportement justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

La déclaration et le recouvrement des cotisations à l’Assurance chômage seront transférés aux URSSAF le 1er janvier 2011. Aujourd’hui, ces modalités sont gérées par Pôle emploi. Notez que l’année 2010 est une phase préparatoire. Ainsi, certaines URSSAF gèreront ces nouvelles fonctions au cours de cette année.

Un salarié commet une faute. Vous engagez une procédure disciplinaire, car ce n’est pas la 1re fois qu’il a un comportement fautif. Mais dans quelles limites pouvez-vous tenir compte des fautes antérieures pour sanctionner le salarié aujourd’hui ?

En 2008, le salaire net moyen a augmenté de 3,6 %, pour s’élever à 2.069 euros. Mais cette hausse est à relativiser, de par une inflation élevée et par les conséquences de la crise sur la structure de l’emploi.

Vous venez de recruter un jeune de moins de 26 ans soit pour un stage, soit en contrat de travail déterminée (ou indéterminée). Savez-vous que certaines de vos dépenses peuvent être financées au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue ?

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a présenté mercredi 16 juin le projet de réforme des retraites. Sans surprise, il y est question de reporter l’âge de départ à la retraite et d’augmenter la durée de cotisation. Mais ce n’est pas tout : voici les points essentiels de ce projet de réforme des retraites.

Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures de travail effectif par semaine. Elles sont accomplies, en principe, à la demande de l’employeur. « En principe », car un accord tacite peut tout changer.

Les vacances approchent à grands pas. Un salarié a démissionné et il va prendre des congés payés cet été. Cela a-t-il des répercussions sur la durée du préavis ?

Les PME ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés n’ont plus que quelques jours pour mener des actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés et baisser leur contribution AGEFIPH au titre de l’année 2009.

Un mail de « recadrage » peut, selon les circonstances et son contenu, être considéré comme un avertissement. Les faits reprochés ne pourront dès lors plus faire l’objet d’une nouvelle sanction…

L’AGEFIPH a pour mission de développer l’emploi et l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises. Face aux premiers effets de la crise économique, elle lançait dès fin 2008 un Plan de soutien exceptionnel. Quels sont les chiffres marquants et les résultats de ce Plan de soutien pour l’année 2009 ?

Un salarié à temps partiel peut occuper plusieurs emplois. Mais attention, il ne doit pas travailler au-delà de la durée maximale de travail. Dans le cas contraire, ses employeurs seront en infraction. Il vous appartient de vérifier si le salarié respecte le droit du travail…

Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, l’employeur doit établir un ordre des licenciements, en tenant compte de critères fixés par la convention collective ou le Code du travail. Même si le licenciement économique n’est pas lié à la personne du salarié, le dossier disciplinaire peut être un de ces critères…

L’AGEFIPH vient de décider de diminuer le montant de certaines aides accordées aux entreprises qui embauchent un travailleur handicapé, voire d’en supprimer. La plupart des évolutions prennent effet le 1er juillet prochain.

Les mentions devant figurer dans le certificat de travail sont listées dans le Code du travail. Mais cette liste est-elle limitative ? Est-il possible, par exemple, de rappeler à un salarié l’existence de sa clause de non-concurrence ?

Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel et aux syndicats présents dans l’entreprise d’exercer leurs missions. Il s’agit d’un droit essentiel que l’employeur ne peut pas contrôler librement. Comment faire en cas de doutes sur la bonne utilisation des heures de délégation ?

L’aide à l’embauche pour les TPE (entreprises de moins de 10 salariés) ne sera pas prolongée. Si vous avez prévu d’embaucher un nouveau salarié, faites-le avant le 30 juin 2010. L’aide TPE est accordée pour les embauches en CDI ou en CDD de plus d’1 mois.

Le dispositif de rupture conventionnelle existe depuis août 2008. Le succès de cette forme de rupture du contrat de travail ne se dément pas au fil des mois, mais quels sont les salariés et les entreprises qui y recourent le plus ? Une étude récente fait le point.

La procédure de licenciement économique comporte des étapes obligatoires, dont le non-respect entraîne des conséquences lourdes. Parmi ces étapes, l’obligation de rechercher des offres de reclassement. Même si cela peut sembler inutile…

Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de mai, classés par thèmes.

A la lecture du paragraphe qui va suivre, il pourrait être légitime de penser que certains parlementaires ont entendu respecter, à leur façon, la tradition du 1er avril…

Les litiges concernant la reconnaissance d’un harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, sont de plus en plus fréquents. Chaque nouvelle décision de justice apporte son lot de précisions : cette fois, les juges précisent que le harcèlement moral peut être reconnu même si les agissements en cause ont duré peu de temps.

Certains de vos salariés ont leur famille proche à l’étranger : pouvez-vous verser leur salaire à l’étranger ? Eventuellement sur le compte d’une autre personne ?

La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation forfaitaire qui est versée à l’AGIRC. La GMP permet aux cadres ayant une rémunération inférieure au salaire charnière réévalué chaque année de bénéficier d’un minimum de points pour leur retraite complémentaire.

Travailler à temps partiel ne signifie pas être à la disposition de son employeur. Si la répartition des jours ou de horaires de travail du salarié à temps partiel est fréquemment modifiée, son contrat sera requalifié à temps complet.

Depuis le 1er octobre 2007, les heures supplémentaires et complémentaires donnent droit à des réductions de cotisations : c’était le fameux « Travailler plus pour gagner plus »… Une étude récente fait le point sur l’impact réel de ces mesures pour les salariés lors des premiers mois de leur mise en oeuvre.