Droit du travail & RH
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Un salarié vous donne sa démission et se rétracte dans la journée. Il prétend avoir agi sur un coup de colère. Ne tenez pas compte de sa démission, sinon vous risqueriez d’être condamné.
Publié le par dans Rémunération.
La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) a augmenté le 1er avril. Cela a des répercussions sur le montant forfaitaire des cotisations dues pour les apprentis. Précisions.
Publié le par dans Sanction et discipline.
La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction. C’est une mesure qui suspend le contrat de travail du salarié fautif en attendant la sanction définitive : licenciement, mise à pied disciplinaire, etc. Jusqu’à présent, l’employeur ne pouvait pas fixer une durée à cette mise à pied…
Publié le par dans Licenciement.
Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, vous proposez une convention de reclassement personnalisée (CRP) aux salariés concernés. Ils disposent d’un délai limité pour l’accepter. Ce délai vient d’être modifié.
Question, Réponse
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Rémunération.
Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet à un employeur d’alléger considérablement ses démarches. En effet, adhérer à ce service permet de remplir la plupart des obligations liées à l’embauche, aux formalités administratives et à la paie. Une aide précieuse, à condition de pouvoir en bénéficier…
Publié le par dans Temps de travail.
Tous les salariés à temps partiel sont enfin indemnisés lorsqu’ils sont en chômage partiel. Ce qui n’était pas le cas, pour tous, jusqu’à présent.
Publié le par dans Rémunération.
L’intéressement est, avec la participation, un des dispositifs majeurs de l’épargne salariale. Plusieurs mesures ont récemment été adoptées afin de favoriser son développement, dont la possibilité de verser une prime exceptionnelle de 1.500 euros maximum exonérée de cotisations. Quels sont les conditions et les avantages de cette prime ?
Publié le par dans Rémunération.
Lors du versement de la participation, les salariés peuvent bloquer son montant pendant une durée de 5 ans ou, et c’est une nouveauté, demander son déblocage immédiat. Voici les précisions sur la mise en place de ce nouveau système.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Vous devez désormais informer et consulter votre comité d’entreprise (CE) sur l’attribution d’aides publiques. Le contenu du rapport annuel est complété en conséquence.
Publié le par dans Formation professionnelle.
Les entreprises de plus de 10 salariés doivent remplir chaque année une déclaration permettant de justifier les versements effectués au titre de la participation à la formation professionnelle continue. Cette année, vous avez jusqu’au 5 mai pour remplir la déclaration au titre de 2008.
Publié le par dans Sanction et discipline.
Alors que l’usage de l’outil informatique se développe de manière exponentielle dans les entreprises, se pose le problème de savoir comment contrôler et, éventuellement sanctionner, les abus en la matière.
Publié le par dans Embauche.
Devant l’ampleur de la dégradation du marché de l’emploi, les acteurs du monde économique américain réactivent une vieille pratique : la « pink slip party ».
Publié le par dans Contrat de travail.
Lorsqu’un intérimaire travaille dans votre société, son contrat de mission doit impérativement lui être transmis dans les 2 jours par l’agence d’intérim. Mais que se passe-t-il lorsque l’intérimaire refuse de signer son contrat dans ce délai ?
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Ces deux sujets ont été traités dans la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. L’Administration apporte quelques précisions importantes quant à la mise en œuvre pratique des nouveautés apportées par cette loi.
Publié le par dans Rémunération.
La cotisation de garantie minimale de points (GMP) vient d’être revalorisée pour l’année 2009. Elle est versée à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire des cadres. Pensez à faire la régularisation sur la prochaine paie.
Publié le par dans Contrat de travail.
A l’occasion du 100e numéro de leur lettre « Les clés de la gestion du personnel », les Editions Tissot vous proposent une sélection de quelques-unes des réformes les plus importantes depuis 2007 : heures supplémentaires, Code du travail, temps de travail, etc. Souvenirs, souvenirs…
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle a fait couler beaucoup d’encre… et soulevé de nombreuses questions ! Certaines d’entre elles ayant récemment trouvé réponse, profitons de l’occasion pour revenir sur les modalités de sa mise en œuvre.
Publié le par dans Sanction et discipline.
Le cumul d’emplois est tout à fait possible pour un salarié, mais des restrictions à cette liberté existent. Elles tiennent notamment au respect des durées maximales de travail. Quels sont vos moyens d’action si vous apprenez qu’un salarié ne respecte pas ces limites ?
Publié le par dans Licenciement.
Quelle est l’activité réelle des conseils de prud’hommes ? Une étude récente fait le point et met notamment en avant l’importance des litiges liés à la rupture du contrat de travail.
Publié le par dans Rémunération.
Face à la crise, votre entreprise peut rencontrer de nombreuses difficultés économiques. Vous ne savez pas si vous allez pouvoir payer vos charges sociales. Pour éviter des situations catastrophiques, le réseau des URSSAF se mobilise pour vous aider à trouver des solutions.
Publié le par dans Temps de travail.
L’indemnisation du chômage partiel est prise en charge par l’Etat et l’employeur. En cas de menace grave sur l’emploi, l’Etat peut augmenter sa participation financière. Elle peut aller jusqu’à 100 % de la participation de l’employeur.
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Pour contrôler un salarié en arrêt maladie, ou dans une démarche générale de réduction de l’absentéisme, vous pouvez recourir à la contre-visite médicale. Si certains employeurs sont réticents à engager une telle mesure, d’autres ont d’ores et déjà franchi le pas. Pour ceux qui hésitent encore, voici ce qu’il faut savoir.
Publié le par dans Rémunération.
Prenant en compte le contexte économique difficile, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de doubler son taux de cotisation dès le 1er avril prochain. Pensez à mettre vos logiciels de paie à jour.
Publié le par dans Licenciement.
Face à des difficultés économiques, vous proposez à un salarié une modification de son contrat de travail. N’oubliez pas de lui laisser un délai d’un mois de réflexion pour vous donner sa réponse. Dans le cas contraire, attention à la sanction. Mais savez-vous comment est décompté ce délai ?
Publié le par dans Sanction et discipline.
Face à la faute d’un salarié, vous pouvez tenir compte de différents critères pour choisir la sanction adaptée. Parmi ces critères figure l’ancienneté du salarié. Mais quand la faute est trop grave, même une ancienneté importante ne peut plus le protéger…
Question, Réponse
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Dans certains cas, l’employeur peut être amené à décider, seul, des modalités d’organisation des élections des délégués du personnel. Mais s’il met en place une date butoir pour la réception des candidatures, il faut que cette date ne soit pas trop éloignée de la date du scrutin.
