Depuis le 1er juillet 2008, le marché du travail français s’est ouvert à 8 nouveaux pays de l’Europe de l’Est appartenant à l’Union européenne.

De grands changements en droit du travail vous attentent dans vos relations avec vos salariés : durée maximale en matière de période d’essai, nouveautés dans la rupture du contrat de travail, etc. Voici les principales innovations de la loi de modernisation du marché du travail.

Vol, bagarre, retards, absence injustifiée, etc. Un de vos salariés a commis une faute au cours de l’exécution de son contrat de travail. En tant qu’employeur, vous êtes le détenteur du pouvoir disciplinaire et avez donc la possibilité de prononcer une sanction. Devez-vous le faire systématiquement ? Comment vous comporter dans une telle situation ? Quelles règles juridiques êtes-vous tenu d’observer ?

Malgré une première revalorisation en mai, le SMIC et le minimum garanti augmenteront, comme chaque année, au 1er juillet.

Lors de la signature d’un contrat à durée indéterminée (CDI), vous pouvez prévoir une période d’essai. Sachez que sa durée est variable selon le statut du salarié et qu’elle ne peut être renouvelée que dans certaines conditions. Ces durées maximales, ainsi que ses conditions de renouvellement sont dorénavant intégrées dans le Code du travail.

Elle était annoncée depuis janvier, elle est aujourd’hui officielle. La nouvelle rupture conventionnelle est une forme améliorée du départ négocié, garantissant au salarié une certaine sécurité financière.

Le contrat à durée déterminée (CDD) à objet défini est mis en place à titre expérimental pendant 5 ans. Zoom sur une mesure phare instaurée par la loi de modernisation du marché du travail.

Lors d’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail, le salarié n’a pas à exécuter de préavis, car le contrat cesse de suite. L’employeur doit remettre immédiatement le certificat de travail et l’attestation ASSEDIC au salarié.

Vous devez communiquer à un salarié rémunéré en tout ou partie sur commissionnement les éléments de calcul de cette partie variable.

Dans beaucoup d’entreprises, les jours fériés sont des jours non travaillés mais rémunérés. Quelle est la rémunération à prendre en compte lorsque le temps de travail des salariés à temps partiel est calculé sur l’année ?

Vous venez de recevoir une fiche du médecin du travail vous informant de l’inaptitude de l’un de vos salariés qu’il a examiné lors d’une visite de reprise après un arrêt maladie de plusieurs mois. Il vous précise qu’il le reverra pour une seconde visite dans 15 jours. Quelles sont vos obligations et comment devrez-vous procéder si l’inaptitude est confirmée lors de cette deuxième visite ? La procédure de licenciement comporte-t-elle des spécificités ?

Depuis plusieurs mois, vous constatez un accroissement important du nombre d’arrêts de travail, ainsi que des absences injustifiées et des retards. Cet absentéisme commence à avoir de fâcheuses répercussions sur l’ambiance de travail et les délais de production. Et en plus, il vous coûte cher. Vous avez donc décidé de vous attaquer au problème, mais ne savez pas vraiment comment agir efficacement…

Si vous êtes employeur dans la région Ile-de-France, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie de l’abonnement à la carte orange de vos salariés. Les tarifs augmentant au 1er juillet, pensez à répercuter cette hausse.

Que le port d’une tenue de travail soit rendu obligatoire pour des raisons d’hygiène et de sécurité ou pour des raisons commerciales, c’est à vous, employeur, qu’il revient d’assumer les frais d’entretien de ces vêtements.

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les affichages obligatoires ont été modifiés. Précisions sur ces modifications.

Vous souhaitez embaucher une personne supplémentaire mais n’êtes pas sûr de pouvoir l’occuper à temps plein. Un contrat à temps partiel serait l’idéal dans votre situation. Le tout est de bien en connaître les tenants et les aboutissants, afin que le contrat soit rédigé en bonne et due forme et que vous puissiez en tirer le maximum de flexibilité.

Le motif économique ne suffit pas à licencier une femme enceinte, l’employeur doit également prouver qu’il ne peut pas maintenir le contrat de travail.

Le licenciement d’un salarié absent pour longue maladie n’est possible que si les conséquences de cette absence rendent son remplacement indispensable.

Chaque salarié jouit de la liberté d’expression sur son lieu de travail, quelles que soient sa qualification et sa place dans la hiérarchie. Mais cette liberté ne doit pas être abusive et reçoit en conséquence quelques limites. Le droit d’expression, quant à lui, se rapporte plus directement aux conditions de travail. Il peut être encadré par un accord spécifique.

Dans un mois, les premiers départs en congés payés vont commencer. Vous ne pouvez plus modifier ces dates sauf circonstances exceptionnelles.

L’ancienneté du salarié travaillant à temps partiel doit être calculée, sauf précisions particulières dans la convention collective, en années pleines.

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, vous devez obligatoirement afficher dans votre entreprise les articles du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations.

Dans votre entreprise, êtes-vous sûr de ne pratiquer aucune discrimination ? Sachez que certains comportements qui, en apparence, sont neutres peuvent être qualifiés de discriminatoires. Soyez vigilant, la sanction peut être très lourde.

Vous préparez le départ d’une de vos salariées en congé maternité. Vous venez de finir le recrutement de son remplaçant et vous passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions obligatoires qui doivent figurer dans ce CDD ?

Un employeur qui vient de licencier un de ses salariés peut signer une transaction avec ce dernier pour que, en échange d’une indemnité, il ne conteste pas son licenciement devant les tribunaux. Mais cette indemnité ne doit pas être dérisoire.

Le cumul d’un emploi avec une pension de retraite est autorisé sous certaines conditions, notamment de revenus. Une circulaire apporte des précisions sur le calcul des revenus à prendre en compte.

Vous voulez être candidat aux élections prud’homales qui auront lieu le 3 décembre 2008 ? Les nouvelles déclarations collectives et individuelles de candidature sont désormais disponibles.