Droit du travail & RH

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Clause de mobilité : changer le lieu de travail, ça ne s’improvise pas

Publié le par dans Contrat de travail.

Votre entreprise compte plusieurs établissements et vous souhaitez avoir la possibilité de muter vos salariés en fonction de vos besoins. Insérer une clause de mobilité dans leur contrat de travail semble donc être la solution. Mais savez-vous comment procéder ? Quelles sont les conditions à respecter pour que cette clause soit valable ?

Modèle de clause de mobilité

Internet : comment contrôler les connexions de ses salariés ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Tous les jours, vos salariés utilisent Internet. Mais cette utilisation n’a parfois rien à voir avec leur travail. Il n’est pas interdit à l’employeur de fixer des conditions et limites à l’utilisation d’Internet, soit pour analyser les données de connexion de chaque salarié, soit pour calculer le temps passé sur Internet par un salarié en particulier.

Licenciement des salariés protégés : quelles sont vos pratiques ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Vous le savez, les salariés protégés font l’objet d’une procédure particulière lorsque leur licenciement est envisagé. Une étude récente fait le point sur les pratiques des entreprises à ce sujet. Des enseignements intéressants qui vont peut-être à l’encontre de certaines idées reçues.

Démission : êtes-vous sûr de la décision de votre salarié ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut démissionner sans vous donner d’explications, ni même avoir à vous en informer par écrit. Mais, selon les circonstances, son attitude peut être ambiguë. Pouvez-vous malgré tout le considérer comme démissionnaire ? Voici les étapes à suivre pour ne prendre aucun risque.

Réponse de l’employeur à un salarié démissionnaire

Modification du contrat de travail pour motif économique = un mois de réflexion pour le salarié, pas moins

Publié le par dans Licenciement.

Pour faire face à des difficultés économiques et éviter des licenciements, vous avez choisi de modifier le contrat de travail de certains salariés : réduire leur temps de travail, leur rémunération, leur proposer une mutation, etc. Pour cela, vous avez besoin de leur accord. Ils disposent d’un mois pour faire connaître leur avis. Attention, vous ne pouvez rien faire avant.

Licenciement : un candidat aux élections des représentants du personnel est-il un salarié protégé ?

Publié le par dans Licenciement.

Les représentants du personnel sont des salariés protégés. En cas de licenciement, vous devez demander l’autorisation de l’inspecteur du travail. Pour les candidats à ces élections, la protection existe également sauf … si la procédure de licenciement a débuté avant que vous ayez eu connaissance de leur candidature. Précisions.

Être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sans avoir licencié… c’est possible !

Publié le par dans Licenciement.

Cela s’appelle la « prise d’acte de la rupture du contrat » par le salarié. Si elle est justifiée, vous pouvez être condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si elle ne l’est pas, le salarié est considéré comme démissionnaire… avec toutes les conséquences que cela implique.

Crise économique : quand vient le temps de licencier…

Publié le par dans Licenciement.

En ces temps difficiles, certaines entreprises sont confrontées à des difficultés économiques sérieuses. Pour y faire face, il n’y a pas toujours d’autres choix que de procéder à un ou plusieurs licenciements. Se pose alors le problème du « choix » des salariés qui seront licenciés : quels sont les critères à prendre en compte ?

Lettre d’énonciation des critères retenus pour l’ordre des licenciements