Droit du travail & RH
Publié le par dans Embauche.
Au moment où le ministère du Travail change de patron, il est temps de faire le bilan de tout ce qui a été modifié ou créé en matière de droit du travail depuis 18 mois. Autant de réformes que nous avons suivies pour vous…
Publié le par dans Contrat de travail.
Pour beaucoup de personnes, un cadre est un salarié qui exerce des fonctions d’encadrement. Méfiez-vous, car s’arrêter à cette définition peut s’avérer être trop réducteur… et ce sont des rappels de salaires qui attendent l’employeur négligent.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Votre obligation en matière de santé et sécurité passe par la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques. L’inspecteur du travail peut vous demander de lui présenter ce document à tout moment. Gare aux sanctions si vous ne l’avez pas ou s’il n’est pas à jour ! Rappel du dispositif.
Publié le par dans Licenciement.
Vous devez annuler le licenciement d’une salariée si celle-ci vous présente un certificat médical attestant de sa grossesse. Attention, qui dit annulation, dit également réintégration rapide de la salariée dans son ancien poste.
Publié le par dans Licenciement.
Certains motifs de licenciement sont délicats à mettre en œuvre et sources de fréquents litiges. L’insuffisance professionnelle en fait partie. Qu’en est-il plus précisément lorsque le salarié n’a pas réussi à atteindre les objectifs qui lui avaient été fixés ?
Question, Réponse
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Publié le par dans Contrat de travail.
Vous souhaitez partager votre expérience et former un jeune à vos techniques… Embaucher un apprenti semble être la solution idéale… Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’aides pour « alléger » le coût de cette embauche ?
Publié le par dans Temps de travail.
Les heures supplémentaires ont été réformées pendant l’été. Pour autant, il serait faux de croire que toute leur gestion en entreprise a été modifiée. En effet, certaines dispositions n’ont pas du tout été touchées par la loi. Il faut donc bien distinguer le neuf… du moins neuf…
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Au cours de l’année 2008, un de vos salariés est parti dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. S’il a au moins 55 ans, vous devez déclarer son départ à votre URSSAF au plus tard le 31 janvier prochain. Il en est de même si des salariés sont partis en préretraite ou ont été mis d’office à la retraite.
Publié le par dans Contrat de travail.
Depuis bientôt 3 ans, le statut des stagiaires en entreprise a été profondément modifié, notamment par l’instauration d’une rémunération obligatoire pour tout stage d’une durée supérieure ou égale à 3 mois. Voici (enfin) quelques précisions sur la prise en compte de cette rémunération au regard des cotisations sociales.
Publié le par dans Formation professionnelle.
Peu de salariés ont déjà utilisé leur droit individuel à la formation (DIF), alors que certains auront acquis jusqu’à 100 heures dès le mois de mai prochain. Vous devez être vigilant, car nous approchons du plafond de 120 heures. De nombreux salariés pourraient donc vous solliciter pour les utiliser en même temps. Soyez prêt à gérer au mieux ces demandes.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Mise en place depuis un peu plus de 5 mois, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de se séparer à l’amiable. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, vient de faire un bilan très positif de cette nouveauté.
Question, Réponse
Publié le par dans Temps de travail.
Publié le par dans Embauche.
Si votre entreprise occupe 20 salariés ou plus, vous devez remplir une déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 15 février. Vous pouvez vous simplifier cette démarche et profiter d’un délai supplémentaire grâce à Internet.
Publié le par dans Embauche.
La période d’essai permet de mettre fin au contrat de travail sans avoir à se justifier. Mais cette liberté est toute relative pour l’employeur, car il faut tout de même que la rupture soit liée aux compétences du salarié dans son travail. Si ce n’est pas le cas, la note peut être salée…
Publié le par dans Contrat de travail.
Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, vous embauchez un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Mais attention, cette augmentation d’activité doit être temporaire et ne pas rentrer dans l’activité normale de votre entreprise. Sinon, cela peut vous coûter cher.
Publié le par dans Rémunération.
Le montant de la limite d’exonération de la contribution de l’employeur aux titres restaurant a été réévalué pour l’année 2009 à 5,19 euros.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
L’âge de mise à la retraite est fixé à 65 ans. Mais aujourd’hui, pour mettre un salarié à la retraite, vous devez demander son accord 3 mois avant ses 65 ans. Passé ce délai, il vous faudra attendre une année…
Publié le par dans Rémunération.
Pour rembourser les frais engagés par vos salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles, plusieurs méthodes d’indemnisation s’offrent à vous. Elles ont des incidences différentes sur le montant de vos cotisations sociales. Nos explications pour mieux comprendre.
Publié le par dans Rémunération.
A travail égal, salaire égal… Mais que se passe-t-il si deux salariés occupent un poste identique et qu’ils ont des diplômes de même niveau ? L’égalité de rémunération doit-elle forcément s’appliquer dans ce cas ?
Question, Réponse
Publié le par dans Licenciement.
Publié le par dans Rémunération.
Tous les employeurs sont désormais tenus de rembourser une partie des frais d’abonnement de leurs salariés aux transports publics. Cette obligation, jusqu’à présent « réservée » aux employeurs d’Ile-de-France, a été étendue à tout le territoire.
Publié le par dans Rémunération.
Pour faire face à la crise, de nombreuses entreprises ont recours au chômage partiel (ou technique). Cela coûte cher aux salariés. Le Gouvernement vient de prendre des mesures pour améliorer leur indemnisation.
Publié le par dans Licenciement.
L’inaptitude physique d’un salarié, c’est-à-dire son impossibilité à pouvoir occuper son poste de travail, doit être constatée par le médecin du travail. Dès lors qu’elle est prononcée, vous devez rechercher un nouveau poste de travail adapté aux capacités de votre salarié : on parle d’obligation de reclassement. Savez-vous précisément ce que recouvre cette expression ?
Publié le par dans Rémunération.
Les entreprises de moins de 200 salariés cotisent pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) sur la base de taux dits « collectifs ». Ces taux viennent d’être réévalués pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2009.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Les salariés bénéficiant d’une retraite à taux plein peuvent désormais cumuler leur salaire et leur retraite sans limitations.
Publié le par dans Rémunération.
Les avantages en nature nourriture et logement constituent un élément de rémunération qui est soumis à cotisations. La valeur à prendre en compte est fixée chaque année de manière forfaitaire par l’Administration. Les nouveaux chiffres pour l’année 2009 viennent d’être publiés.
Publié le par dans Licenciement.
Le contrat de transition professionnelle (CTP) est une mesure expérimentale destinée à favoriser le retour à l’emploi de salariés licenciés pour un motif économique. La conjoncture actuelle étant très défavorable à l’emploi, le Président de la République s’était engagé à en élargir la portée. C’est désormais chose (presque) faite.
