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Chaque année, l’Assurance-maladie publie les statistiques relatives aux accidents de travail, de trajet et aux maladies professionnelles. Le bilan de l’année 2008 est mitigé. Si les décès sont globalement en baisse, le nombre de journées de travail perdues augmente régulièrement depuis plusieurs années.

La situation économique restant défavorable, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) maintient sa décision d’augmenter son taux de cotisation. Il s’agit de la 3e augmentation depuis le début de l’année…

Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un arrêt de travail pour un accident non professionnel. Cela ne veut pas dire qu’il ne peut plus travailler dans l’entreprise et que son licenciement s’impose. Non, avant d’envisager un licenciement, vous devez engager des recherches pour le reclasser.

La métallurgie est l’un des secteurs les plus touchés par les effets de la crise économique, et les conséquences sur l’emploi se font ressentir tous les jours. Face à cette constatation, les organisations professionnelles et syndicales ont décidé de réagir en signant un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi.

Pour inciter les entreprises à embaucher leur(s) stagiaire(s), l’État verse une prime de 3.000 euros. Il ne reste plus que quelques jours pour bénéficier de cette aide exceptionnelle : le stagiaire doit être embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) au plus tard le 30 septembre 2009.

Depuis le 1er septembre 2009, certaines activités des conseillers prud’hommes sont mieux indemnisées. Et les cas particuliers des salariés au forfait en jours sur l’année ou travaillant en continu sont clarifiés.

Les entreprises employant au moins 50 salariés doivent négocier un accord d’entreprise ou élaborer un plan d’action portant sur l’emploi des salariés âgés. Si vous ne faites rien, au 1er janvier 2010, vous devrez payer une pénalité équivalente à 1 % de votre masse salariale.

Pour le 2e trimestre consécutif, le nombre d’heures supplémentaires déclarées par les entreprises est en baisse. L’évolution sur un an est révélatrice des effets de la crise économique.

Par principe, les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein. Or, certains droits doivent être proportionnels à la durée du travail, tels que la rémunération, alors que d’autres, non… Qu’en est-il des primes ?

Les entreprises qui ont conclu un accord d’intéressement (ou un avenant à un accord existant) entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1.500 euros. Si vous êtes concerné, rappelez-vous que cette prime doit être versée au plus tard le 30 septembre 2009.

Vous avez été nombreux à consulter notre dossier spécial « Grippe A en entreprise » publié la semaine dernière. Il faut dire que les informations se multiplient à ce sujet et qu’il devient difficile d’avoir les idées claires… « Plan de relance » pour les retardataires !

En matière d’hygiène et de sécurité, vos obligations et vos responsabilités, notamment pénales, sont lourdes. Dès lors que la taille de votre entreprise ne vous permet plus de les assumer sans risques, n’hésitez pas à déléguer vos pouvoirs. Inventaire des règles à respecter pour une délégation de pouvoirs efficace.

La grève est un arrêt de travail collectif et concerté destiné à défendre des intérêts professionnels. L’exercice du droit de grève entraîne parfois des débordements. Mais cela peut-il justifier un licenciement ?

Dans le cadre d’une procédure de licenciement, oublier de mentionner le lieu de l’entretien dans la lettre de convocation peut être sanctionné par le versement de dommages et intérêts au salarié. Sans même que celui-ci n’ait besoin de justifier d’un quelconque préjudice…

Lorsqu’on parle de la rémunération brute, on pense tout de suite au salaire de base, mais ce n’est pas le seul élément : il y a aussi les primes, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, etc. Ainsi, en 2006, 82 % des salariés des entreprises de 10 salariés et plus ont perçu des primes et des compléments de salaires.

Prendre en compte les activités prud’homales et de délégué du personnel d’un salarié pour décider de sa progression de carrière est discriminatoire. Comment un salarié s’estimant victime d’une telle discrimination peut-il la prouver ? Quels éléments peut-il produire devant les juges ?

Les Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois d’août, classés par thèmes.

Les représentants du personnel sont consultés sur l’exécution du plan de formation de l’année écoulée avant le 1er octobre et sur le projet de plan prévu pour l’année suivante avant le 31 décembre. Certains documents doivent être remis 3 semaines avant ces réunions. Avez-vous anticipé ces réunions et la préparation de votre plan de formation ?

En cette période de crise économique et devant la détresse des salariés victimes des compressions d’effectifs, le comportement de certaines entreprises peut apparaître comme totalement inacceptable.

La convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », dite « SYNTEC », prévoit un maintien de salaire pour ses ETAM, ingénieurs et cadres, qui se retrouvent en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Quel est le salaire de référence à prendre en compte ?

Les salariés en chômage partiel perçoivent une allocation spécifique financée par l’Etat et éventuellement une indemnité complémentaire prise en charge par l’entreprise. Le nombre d’heures indemnisables par l’Etat vient d’être fixé à 1.000 heures pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.

La direction de la Sécurité sociale revient sur le régime social des indemnités de rupture versées dans le contexte particulier d’une rupture conventionnelle, ainsi que lors de la rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD) à objet défini et en cas de parachute doré.

Soyez vigilant lorsque vous remplissez vos attestations de salaire, l’Assurance Maladie peut vous sanctionner financièrement en cas d’erreur.

Une étude menée sous la houlette du ministère du Travail fait le point sur les pratiques des employeurs en matière de recrutements. S’il n’y est pas ouvertement question de discrimination, cet état des lieux permet néanmoins de mettre à plat des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.

La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en lieu et place du salarié qui est en arrêt de travail. L’Assurance Maladie offre désormais la possibilité de consulter sur Internet les relevés d’IJSS en temps réel. Précisions sur les avantages et la procédure à suivre.

La grippe A (H1N1) est une menace sur le plan humain, mais également sur la vie économique de l’entreprise. En cas de pandémie, le taux d’absentéisme de l’entreprise augmentera. Pour éviter une paralysie de l’activité économique, l’État recommande à toutes les entreprises d’élaborer un plan de continuité d’activité (PCA).

Vous utilisez quotidiennement la convention collective des Transports routiers ? Ne passez plus des heures à consulter deux publications distinctes : le Code du travail et la convention collective, les Editions Tissot les ont réunies pour vous !