Droit du travail & RH
Publié le par dans Rémunération.
Un de vos salariés vous doit de l’argent : il ne vous a pas remis les sommes perçues dans le cadre de son travail, a détérioré du matériel, etc. Comment récupérer cette somme d’argent ? Une retenue sur son salaire semblerait adaptée, mais elle n’est possible que s’il y a faute lourde du salarié.
Publié le par dans Rémunération.
Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas… L’occasion idéale pour faire le point sur les règles qui s’appliquent en matière de cadeaux et de bons d’achat offerts aux salariés, notamment au regard des cotisations sociales.
Publié le par dans Contrat de travail.
Lorsque vous embauchez un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), vous devez transmettre le contrat signé dans les 2 jours suivant l’embauche. Si vous ne le faites pas, cela peut vous coûter cher. Mais comment décompter ces 2 jours ?
Publié le par dans Temps de travail.
Un de vos salariés vient de reprendre son travail en mi-temps thérapeutique. Il travaille désormais à mi-temps. Comment devez-vous établir son bulletin de salaire ? Faut-il maintenir son salaire en totalité comme vous y êtes obligé en cas de maladie ?
Question, Réponse
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Contrat de travail.
Actuellement, vous rencontrez des difficultés économiques. Pour les surmonter, vous envisagez de modifier la fonction d’un de vos salariés. C’est un élément essentiel de son contrat. Vous ne pouvez pas agir seul : son accord est nécessaire. Respectez la procédure.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Vous êtes actuellement en train d’organiser les élections des représentants du personnel, ne négligez pas le 1er tour. C’est une nouveauté, vous devez informer l’Administration des résultats de ce tour : représentativité syndicale oblige.
Publié le par dans Contrat de travail.
Vous allez embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez pouvoir vérifier qu’il « fait l’affaire » et intégrez une période d’essai dans son contrat de travail. Savez-vous que les règles concernant la période d’essai (durée, renouvellement et rupture) ont été profondément modifiées cet été ?
Publié le par dans Temps de travail.
Les dispositions relatives au temps de travail ont été profondément modifiées cet été. Beaucoup de questions restaient encore en suspens : certaines d’entre elles ont enfin trouvé une réponse !
Publié le par dans Temps de travail.
La mise en place d’un régime d’astreintes doit être prévue par un accord collectif. A défaut, vous ne pourrez pas imposer à un salarié de faire des astreintes.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Vous avez peut-être entendu parler de la polémique provoquée par un éventuel recul de l’âge de la mise à la retraite. Contrairement à la position qu’ont pu défendre certains commentateurs, cette disposition ne signifierait pas que les salariés vont devoir travailler jusqu’à 70 ans… Nos explications.
Question, Réponse
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Une seule bonne nouvelle, mais de taille : le nombre de décès dus à une maladie professionnelle baisse pour la 3e année consécutive. Pour le reste, le bilan est plus que mitigé…
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
La démission d’un salarié peut être remise en cause dans certaines situations. S’il s’avère en particulier que le salarié était dans un état dépressif au moment où il vous a fait part de sa démission, vous devrez considérer cette dernière comme nulle.
Publié le par dans Rémunération.
Vous avez certainement déjà entendu parler du principe « à travail égal, salaire égal » : son application a déjà fait couler beaucoup d’encre. Une nouvelle limite, qui semble évidente, vient d’être posée par les juges.
Publié le par dans Licenciement.
Vous devez licencier un salarié. Vous maîtrisez la procédure légale : convocation, entretien préalable, notification du licenciement. C’est bien, mais êtes-vous sûr que votre convention collective n’impose pas d’autres formalités ? Pensez à la consulter avant d’agir…
Publié le par dans Contrat de travail.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques concernant les clauses de non-concurrence : vous devez les respecter.
Publié le par dans Contrat de travail.
L’une de vos salariées doit prochainement partir en congé maternité. S’agissant de son premier enfant, elle s’inquiète un peu des modalités de ce congé et surtout des conditions dans lesquelles elle reprendra son poste. Quelles informations lui donner ? Comment allez-vous gérer son retour ? Êtes-vous dans l’obligation de la réintégrer au même poste qu’avant son congé ?
Question, Réponse
Publié le par dans Embauche.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Une étude récente fait le point sur les habitudes de consommation d’alcool des Français au travail. Sauriez-vous situer votre entreprise parmi tous ces résultats ?
Publié le par dans Contrat de travail.
Vous avez embauché un comptable en contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer votre salariée partie en congé maternité. Cette dernière vient de vous annoncer sa démission… Son remplaçant vous donnant entière satisfaction, vous décidez de l’embaucher définitivement : devez-vous lui verser l’indemnité de précarité ?
Publié le par dans Rémunération.
L’effectif de votre entreprise a atteint ou dépassé pour la première fois le seuil de 20 salariés au cours de l’année 2008 ? Vous devriez maintenant être assujetti au paiement d’une contribution supplémentaire au FNAL… Mais des aménagements ont été prévus pour vous aider à passer ce cap.
Publié le par dans Sanction et discipline.
Vous mettez des véhicules à la disposition de certains de vos salariés. L’interdiction de fumer sur les lieux de travail s’applique-t-elle à ces véhicules ?
Publié le par dans Embauche.
Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Moins d’une entreprise sur deux atteint cet objectif… Et vous ? Savez-vous que si vous n’avez rien fait depuis 2006, vous allez le payer cher ? Ce serait d’autant plus dommage que de nombreuses aides existent en la matière.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Savez-vous si les indemnités versées à l’occasion d’une rupture conventionnelle d’un CDI sont soumises à cotisations ? Et qu’en est-il des indemnités versées lorsqu’un CDD à objet défini prend fin ? Des précisions utiles sur ces deux nouveaux dispositifs.
Publié le par dans Contrat de travail.
La clause de mobilité vous permet de modifier le lieu de travail d’un salarié sans avoir à obtenir son accord. C’est-à-dire que s’il refuse de changer de lieu de travail, vous avez la possibilité de le licencier… Mais attention : tout n’est pas permis.
Publié le par dans Licenciement.
Le calcul de l’indemnité légale de licenciement a été modifié cet été : quelles sont les nouvelles dispositions ? Comment cette indemnité se conjugue-t-elle avec votre convention collective ? Suivez notre exemple pratique !
Publié le par dans Licenciement.
Les représentants du personnel bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Mais que se passe-t-il si vous licenciez un de ces salariés pour une faute commise pendant et après sa période de protection ?
Question, Réponse
Publié le par dans Temps de travail.
