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A la fin de son congé parental d’éducation, le salarié doit retrouver son emploi précédent ou, si son emploi n’est plus disponible, un emploi similaire. Attention, la Cour de cassation est très stricte avec la notion d’emploi similaire.

Un salarié en contrat à durée indéterminée licencié a le droit à une indemnité de licenciement. Cette indemnité est due, sauf en cas de faute grave, dès lors que le salarié a un an d’ancienneté dans l’entreprise. Mais à quelle date est appréciée l’ancienneté du salarié : à la notification du licenciement ou à la fin du préavis ?

Une fois de plus, la jurisprudence sociale vient illustrer les liaisons dangereuses qui peuvent exister entre certains salariés et leur… ordinateur.

Les Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de mars, classés par thèmes.

Vous allez bientôt devoir organiser des élections professionnelles pour renouveler les membres du comité d’entreprise (CE) et / ou vos délégués du personnel ? Attention : beaucoup de choses ont changé depuis vos dernières élections, principalement depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008. Liste des points à surveiller.

Un salarié a peut-être commis une faute. Les faits vous ont été rapportés, mais vous souhaitez mener une enquête avant de prendre une décision. L’enquête risque d’être longue et peut durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Qu’en est-il alors du délai de prescription de 2 mois dont vous disposez pour sanctionner un salarié fautif ?

Faire appel à un intérimaire permet de la flexibilité. En contrepartie, les règles de recours sont très encadrées : motif, durée des contrats, formalisme, etc. Ne pas respecter ces règles, c’est prendre le risque de voir la mission requalifiée en CDI. Mais qui est sanctionné : l’entreprise de travail temporaire ou l’entreprise utilisatrice ?

L’organisation des élections professionnelles est source de nombreux contentieux, surtout depuis la réforme de 2008. La moindre erreur est susceptible d’entraîner l’annulation de tout le processus. Et même sans erreur, il existe des situations obligeant à tout recommencer.

La loi du 24 novembre 2009 sur la réforme de la formation professionnelle a notamment mis en place un système de prise en charge du remplacement du salarié absent pour cause de formation. Il est également possible pour un salarié de s’absenter pour participer à un jury d’examen. Précisions suite à la publication des décrets d’application.

La cotisation forfaitaire de garantie minimale de points (GMP) vient d’être fixée pour l’année 2010. Elle est versée à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire de certains cadres.

Le stress au travail est un des risques psychosociaux les plus médiatisés, notamment avec les obligations qui pèsent sur les entreprises de plus de 1.000 salariés. Mais la prévention du stress professionnel concerne toutes les entreprises, quelque soit leur effectif.

Un nouveau Cerfa vient d’être publié, permettant de signaler la suspension ou la rupture d’un contrat unique d’insertion (CUI). Dans quels cas utiliser ce Cerfa ?

Une différence de salaire entre des salariés effectuant un même travail (ou un travail équivalent) est discriminatoire, sauf quand elle se justifie par des éléments objectifs et vérifiables. Les risques sont lourds pour un employeur imprudent qui ne respecte pas le principe « à travail égal, salaire égal », alors autant savoir de quoi on parle.

Les très petites entreprises (TPE) sont les entreprises employant de 1 à 9 salariés. Elles emploient 20 % des salariés, soit un salarié sur 5… Quelles sont les caractéristiques de l’emploi dans ces structures ?

Le barème des frais kilométriques 2010 vient d’être publié. Ce barème est applicable pour rembourser les frais kilométriques engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur voiture personnelle.

Le barème des indemnités kilométriques 2010 vient d’être publié. Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels, vous leur remboursez ces frais professionnels en fonction du barème fiscal ? Voici les nouvelles indemnités kilométriques 2010.

Le forfait APEC est de 20,77 euros. Il est prélevé sur la rémunération de mars pour les cadres présents au 31 mars 2010. Le montant de ce forfait est pris en charge par l’employeur et le cadre.

Cette semaine, nous répondons à la question de Mme P., responsable des ressources humaines dans une entreprise de décolletage, qui s’interroge sur les droits à formation des membres du comité d’entreprise (CE).

L’employeur verse au comité d’entreprise deux subventions distinctes destinées à financer le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. Ces subventions correspondent à un pourcentage de la masse salariale. La question est de savoir si la rémunération des intérimaires est intégrée dans la base de calcul.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte suite à un AT/MP, son employeur doit rechercher à le reclasser. Passé le délai d’un mois, en l’absence de possibilité de reclassement et si le salarié n’est pas licencié, l’employeur doit reprendre le versement de son salaire. Mais que se passe-t-il pendant ce mois pour le salarié en matière de revenu ?

2009 était la 5e année d’activité de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. La présentation de son bilan annuel fait ressortir l’importance de ses missions et de son travail au quotidien. La HALDE y donne également des exemples de condamnations d’employeurs pour discrimination…

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de leurs salariés. C’est une obligation. Cela passe notamment par des formations à la sécurité qui ne se résument pas simplement à une remise de documents.

Pour faciliter une connexion rapide à certains sites Internet, son utilisateur l’inscrit dans la liste de ses favoris. Mais quel est le caractère de cette liste de favoris : professionnel ou personnel ? L’employeur peut-il la consulter sans la présence du salarié ?

Les cotisations dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’un barème, modifié au minimum chaque année en fonction du SMIC en vigueur le 1er janvier. Les derniers barèmes applicables pour 2010 viennent d’être publiés.

Testé en Lorraine depuis le mois d’octobre 2009, un nouveau numéro de téléphone est mis en place à destination des employeurs. Ce numéro unique a pour objectif d’améliorer les relations des employeurs avec Pôle emploi, notamment en matière d’offre d’emploi et de recrutement.

Votre entreprise impose à ses salariés le port d’une tenue de travail. Le temps nécessaire pour revêtir ou quitter cette tenue peut faire l’objet d’une contrepartie, financière ou sous forme de repos. L’octroi de cette contrepartie est très encadré par le Code du travail.