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Compte tenu de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2010, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis par certains employeurs est modifié. Voici le nouveau barème applicable.

Vous envisagez de licencier un salarié. Vous devez le convoquer à un entretien préalable, pendant lequel il peut être assisté par une personne de l’entreprise ou par un conseiller du salarié. Que se passe-t-il si le conseiller arrive en retard à l’entretien préalable ? La procédure de licenciement est-elle remise en cause ?

La rupture conventionnelle a été mise en place en août 2008. Depuis, son succès ne se dément pas et le nombre de ruptures conventionnelles conclues entre employeurs et salariés croît de manière continue, mois après mois. Le taux de refus est quant à lui en baisse, malgré certaines difficultés d’interprétation des textes.

La validité d’un accord d’entreprise peut être subordonnée à l’approbation des salariés. En tant qu’employeur, vous êtes chargé de l’organisation matérielle de ce vote. Vous pensez à des moyens modernes comme le vote électronique… pas de papier, d’enveloppe, d’urne. Vous pouvez oublier cette idée : le scrutin doit être secret et sous enveloppe.

Les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer leur déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) au cours du mois de février. Pour certaines PME de moins de 50 salariés, la DOETH peut néanmoins être adressée jusqu’au 31 juillet 2010.

Si, dans l’entreprise, les salariés passent des entretiens d’évaluation, il est important que tous les salariés dans la même situation effectuent ces entretiens. A défaut, attention à la condamnation pour discrimination… Et cela peut coûter cher.

Cette semaine, nous répondons à la question de Mme B., responsable de la paie dans une société de télémarketing, qui souhaite avoir des précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié licencié alors qu’il est en congé parental d’éducation.

Lorsqu’un salarié rompt son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, on parle de prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Le salarié n’a pas à exécuter de préavis, mais son employeur doit quand même lui verser une indemnité de préavis.

La modification des horaires de travail d’un salarié peut, selon les situations, nécessiter son accord exprès. Ce sera notamment toujours le cas lorsque l’employeur souhaite le faire passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit, même si le contrat de travail et la convention collective prévoyaient cette possibilité.

Pour la 3e année consécutive, la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et l’OIT (Organisation internationale du travail) publient les résultats d’une enquête portant sur le ressenti des salariés vis-à-vis des situations de discrimination au travail.

La cotisation AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés lorsque leur entreprise rencontre de graves difficultés : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise. Après 3 augmentations en 2009, le conseil d’administration vient de statuer sur le taux applicable au 1er janvier 2010.

Dans tous les domaines, les débuts d’année donnent l’occasion « aux spécialistes » de prédire ce que sera l’avenir. Bien que n’ayant aucun talent particulier dans les arts divinatoires, nous sommes tentés de vous délivrer notre vision concernant le fait marquant du millésime social 2010.

Votre entreprise dépend d’une convention collective. Vous l’appliquez et en détenez un exemplaire dans votre bureau. Mais vos obligations en la matière vont beaucoup plus loin : vous devez être à jour. Cependant ceci n’est pas évident ! Savez-vous qu’il existe désormais une solution pour être averti de la dernière mise à jour de votre convention ?

L’inaptitude d’un salarié peut exceptionnellement être prononcée après un seul examen médical, en cas de danger immédiat. L’avis du médecin du travail doit alors comporter certaines mentions qui, si elles ne sont pas assez précises, remettent en cause la suite de la procédure, y compris un éventuel licenciement. Alors soyez vigilant !

Cette semaine, nous répondons à la question de Mme V., gérante d’un magasin d’électroménager, qui est confrontée à l’absence d’un salarié placé en détention provisoire.

Les Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de janvier, classés par thèmes.

La DADS (déclaration annuelle de données sociales) 2009 devait être transmise au plus tard le 31 janvier 2010. Comme le 31 janvier tombe un dimanche, un délai supplémentaire est accordé.

La saisie et la cession sur salaire sont des dispositifs permettant au créancier d’un salarié de se faire rembourser d’une dette en prélevant une partie du salaire. Ce remboursement est prélevé en respectant un barème et le salarié doit conserver un salaire au moins équivalent au montant du RSA, qui a été modifié au 1er janvier 2010.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’informer les travailleurs de votre entreprise sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cela passe notamment par les consignes de sécurité incendie. Cette information devient obligatoire pour toutes les entreprises.

Le contrat de travail peut être librement rompu pendant la période d’essai. L’employeur peut ainsi rompre la période d’essai sans qu’il soit nécessaire de motiver sa décision… Mais attention, cette liberté a des limites : l’employeur peut être sanctionné pour avoir abusé de ce droit.

Cette semaine, nous répondons à la question de M. T., chef d’entreprise dans l’industrie du carton, qui souhaite que ses salariés conduisant un véhicule lui transmettent le relevé de points de leur permis de conduire.

La réforme de la formation professionnelle est en vigueur depuis le 25 novembre 2009. Elle modifie en profondeur certains aspects de la formation professionnelle et crée de nouvelles obligations pour les employeurs. Certains points ont de plus fait l’objet de récents décrets d’application. Voici ce qu’il faut retenir de cette réforme.

Tout contrat à durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par écrit et contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Si vous ne respectez pas cette obligation, gare à la sanction ! Et pensez aussi à bien conserver et archiver tous les contrats…

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté le 15 janvier dernier le 2e Plan Santé au travail (PST) pour les années 2010 à 2014. Objectifs : diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et développer une politique de prévention active. 4 axes de travail principaux ont été retenus.

Les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une politique de l’emploi des seniors par le biais d’un accord d’entreprise (ou de branche) ou d’un plan d’action. Mais que se passe-t-il si l’entreprise franchit le seuil de 50 ou de 300 salariés en cours d’année ?