Droit du travail & RH
Publié le par dans Temps de travail.
Face à la crise, de nombreuses entreprises sont contraintes de mettre leurs salariés au chômage partiel. Cela signifie pour eux une perte de salaire importante. Pour éviter que cela leur coûte cher, le Président de la République propose « une prise en charge plus longue et (…) plus généreuse ».
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Si vous n’avez jamais été confronté à une situation d’accident du travail, vous n’en êtes pourtant pas à l’abri. Il est donc utile de connaître à l’avance les démarches que vous devrez alors accomplir. De la prise en charge du salarié à l’information du CHSCT, en passant par la déclaration à l’assurance maladie, voici un récapitulatif de la marche à suivre.
Publié le par dans Contrat de travail.
Un salarié qui n’est présent que quelques mois (voire quelques semaines) dans l’entreprise peut-il réclamer le paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence ? Une réponse en demi-teinte…
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Deux obligations de taille vous guettent en cette fin d’année : la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et le tableau récapitulatif des cotisations versées. Et pour la première fois, une nouvelle déclaration cette année… Petit rappel de vos obligations.
Publié le par dans Contrat de travail.
Employeur et salarié peuvent convenir d’insérer certaines clauses particulières dans le contrat de travail : mobilité, non-concurrence, etc. Parmi ces clauses figure celle de garantie d’emploi. Moins fréquente, elle a pourtant des avantages certains.
Question, Réponse
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Publié le par dans Licenciement.
Le licenciement d’un représentant du personnel doit être autorisé par l’inspecteur du travail. En cas de refus de ce dernier, le salarié doit retrouver son poste dans l’entreprise. Même si vous contestez la décision de l’inspecteur…
Publié le par dans Rémunération.
Vous le savez, la rémunération de vos salariés n’est souvent pas composée que du salaire brut de base. Mais avez-vous une idée de la part que représentent les primes, les heures supplémentaires et l’épargne salariale dans leur rémunération totale ?
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu, avant son terme, que dans quelques cas précisément délimités. Il n’est pas possible de prévoir un cas non autorisé par la loi.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Les règles pour désigner des délégués syndicaux ont été modifiées, ce qui implique des changements non seulement pour les organisations syndicales, mais aussi pour l’employeur… Et le représentant de la section syndicale, vous connaissez ?
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Les élections prud’homales ont lieu le mercredi 3 décembre prochain. Vous n’avez donc qu’un peu plus d’une semaine pour organiser votre entreprise et faire face le plus sereinement possible aux absences de vos salariés…
Publié le par dans Licenciement.
Si la liberté d’expression est un droit reconnu à tous les salariés, c’est à la condition qu’il n’y ait pas d’abus… Si un salarié dépasse les limites, vous pouvez, dans certains cas, le licencier pour faute grave.
Publié le par dans Contrat de travail.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met à votre disposition un guide de 50 pages pour vous aider à respecter vos obligations en matière de gestion et de traitement des informations à caractère personnel.
Question, Réponse
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
L’organisation des élections des représentants du personnel a été modifiée par la loi du 20 août dernier. Les formulaires relatifs à la transmission des résultats de ces élections viennent d’être mis à jour pour tenir compte de ces modifications.
Publié le par dans Licenciement.
Vous envisagez de licencier un de vos salariés. Vous le convoquez à l’entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception. Savez-vous à quelle date fixer l’entretien préalable ?
Publié le par dans Rémunération.
Le plafond de la Sécurité sociale applicable au 1er janvier 2009 vient d’être fixé. Ce plafond vous sert notamment, lors de l’établissement des paies, pour le calcul de certaines cotisations sociales.
Publié le par dans Contrat de travail.
Lorsque vous embauchez un salarié en contrat à durée déterminée (CDD), vous devez transmettre le contrat signé dans les 2 jours suivant l’embauche. Si vous ne le faites pas, cela peut vous coûter cher. Mais comment décompter ces 2 jours ?
Publié le par dans Rémunération.
Un de vos salariés vous doit de l’argent : il ne vous a pas remis les sommes perçues dans le cadre de son travail, a détérioré du matériel, etc. Comment récupérer cette somme d’argent ? Une retenue sur son salaire semblerait adaptée, mais elle n’est possible que s’il y a faute lourde du salarié.
Publié le par dans Rémunération.
Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas… L’occasion idéale pour faire le point sur les règles qui s’appliquent en matière de cadeaux et de bons d’achat offerts aux salariés, notamment au regard des cotisations sociales.
Publié le par dans Temps de travail.
Un de vos salariés vient de reprendre son travail en mi-temps thérapeutique. Il travaille désormais à mi-temps. Comment devez-vous établir son bulletin de salaire ? Faut-il maintenir son salaire en totalité comme vous y êtes obligé en cas de maladie ?
Question, Réponse
Publié le par dans Rémunération.
Publié le par dans Contrat de travail.
Actuellement, vous rencontrez des difficultés économiques. Pour les surmonter, vous envisagez de modifier la fonction d’un de vos salariés. C’est un élément essentiel de son contrat. Vous ne pouvez pas agir seul : son accord est nécessaire. Respectez la procédure.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Vous êtes actuellement en train d’organiser les élections des représentants du personnel, ne négligez pas le 1er tour. C’est une nouveauté, vous devez informer l’Administration des résultats de ce tour : représentativité syndicale oblige.
Publié le par dans Temps de travail.
Les dispositions relatives au temps de travail ont été profondément modifiées cet été. Beaucoup de questions restaient encore en suspens : certaines d’entre elles ont enfin trouvé une réponse !
Publié le par dans Temps de travail.
La mise en place d’un régime d’astreintes doit être prévue par un accord collectif. A défaut, vous ne pourrez pas imposer à un salarié de faire des astreintes.
Publié le par dans Contrat de travail.
Vous allez embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez pouvoir vérifier qu’il « fait l’affaire » et intégrez une période d’essai dans son contrat de travail. Savez-vous que les règles concernant la période d’essai (durée, renouvellement et rupture) ont été profondément modifiées cet été ?
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Vous avez peut-être entendu parler de la polémique provoquée par un éventuel recul de l’âge de la mise à la retraite. Contrairement à la position qu’ont pu défendre certains commentateurs, cette disposition ne signifierait pas que les salariés vont devoir travailler jusqu’à 70 ans… Nos explications.
Question, Réponse
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
