Droit du travail & RH
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Une seule bonne nouvelle, mais de taille : le nombre de décès dus à une maladie professionnelle baisse pour la 3e année consécutive. Pour le reste, le bilan est plus que mitigé…
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
La démission d’un salarié peut être remise en cause dans certaines situations. S’il s’avère en particulier que le salarié était dans un état dépressif au moment où il vous a fait part de sa démission, vous devrez considérer cette dernière comme nulle.
Publié le par dans Rémunération.
Vous avez certainement déjà entendu parler du principe « à travail égal, salaire égal » : son application a déjà fait couler beaucoup d’encre. Une nouvelle limite, qui semble évidente, vient d’être posée par les juges.
Publié le par dans Licenciement.
Vous devez licencier un salarié. Vous maîtrisez la procédure légale : convocation, entretien préalable, notification du licenciement. C’est bien, mais êtes-vous sûr que votre convention collective n’impose pas d’autres formalités ? Pensez à la consulter avant d’agir…
Publié le par dans Contrat de travail.
L’une de vos salariées doit prochainement partir en congé maternité. S’agissant de son premier enfant, elle s’inquiète un peu des modalités de ce congé et surtout des conditions dans lesquelles elle reprendra son poste. Quelles informations lui donner ? Comment allez-vous gérer son retour ? Êtes-vous dans l’obligation de la réintégrer au même poste qu’avant son congé ?
Publié le par dans Contrat de travail.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions spécifiques concernant les clauses de non-concurrence : vous devez les respecter.
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Une étude récente fait le point sur les habitudes de consommation d’alcool des Français au travail. Sauriez-vous situer votre entreprise parmi tous ces résultats ?
Question, Réponse
Publié le par dans Embauche.
Publié le par dans Contrat de travail.
Vous avez embauché un comptable en contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer votre salariée partie en congé maternité. Cette dernière vient de vous annoncer sa démission… Son remplaçant vous donnant entière satisfaction, vous décidez de l’embaucher définitivement : devez-vous lui verser l’indemnité de précarité ?
Publié le par dans Rémunération.
L’effectif de votre entreprise a atteint ou dépassé pour la première fois le seuil de 20 salariés au cours de l’année 2008 ? Vous devriez maintenant être assujetti au paiement d’une contribution supplémentaire au FNAL… Mais des aménagements ont été prévus pour vous aider à passer ce cap.
Publié le par dans Sanction et discipline.
Vous mettez des véhicules à la disposition de certains de vos salariés. L’interdiction de fumer sur les lieux de travail s’applique-t-elle à ces véhicules ?
Publié le par dans Contrat de travail.
La clause de mobilité vous permet de modifier le lieu de travail d’un salarié sans avoir à obtenir son accord. C’est-à-dire que s’il refuse de changer de lieu de travail, vous avez la possibilité de le licencier… Mais attention : tout n’est pas permis.
Publié le par dans Embauche.
Les entreprises de plus de 20 salariés doivent employer au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leur effectif. Moins d’une entreprise sur deux atteint cet objectif… Et vous ? Savez-vous que si vous n’avez rien fait depuis 2006, vous allez le payer cher ? Ce serait d’autant plus dommage que de nombreuses aides existent en la matière.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Savez-vous si les indemnités versées à l’occasion d’une rupture conventionnelle d’un CDI sont soumises à cotisations ? Et qu’en est-il des indemnités versées lorsqu’un CDD à objet défini prend fin ? Des précisions utiles sur ces deux nouveaux dispositifs.
Publié le par dans Licenciement.
Le calcul de l’indemnité légale de licenciement a été modifié cet été : quelles sont les nouvelles dispositions ? Comment cette indemnité se conjugue-t-elle avec votre convention collective ? Suivez notre exemple pratique !
Publié le par dans Licenciement.
Les représentants du personnel bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Mais que se passe-t-il si vous licenciez un de ces salariés pour une faute commise pendant et après sa période de protection ?
Question, Réponse
Publié le par dans Temps de travail.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
La rupture conventionnelle aurait permis « 1.660 séparations à l’amiable, c’est-à-dire 1.660 situations où l’on n’est pas allé aux prud’hommes et où on a trouvé un terrain d’entente »*.
Publié le par dans Temps de travail.
9,1 : c’est le nombre moyen d’heures supplémentaires effectué par les salariés à temps complet dans les entreprises de plus de 10 salariés au 2e trimestre 2008. Soit une augmentation de… 34,5 % en un an !
Publié le par dans Embauche.
Un nouveau salarié va commencer à travailler dans votre entreprise la semaine prochaine. Vous avez signé son contrat de travail, mais vos obligations administratives ne s’arrêtent pas là : vous avez encore des informations à transmettre à votre URSSAF, à mettre à jour votre registre du personnel, etc. Notre synthèse vous aidera à remplir correctement toutes ces obligations.
Publié le par dans Rémunération.
L’URSSAF contrôle les cotisations et contributions exigibles pour le régime de la Sécurité sociale. Sachez qu’elle est aussi habilitée pour vérifier celles dues à l’assurance chômage (ASSEDIC).
Publié le par dans Licenciement.
Dans le cadre d’un licenciement économique, vous devez impérativement communiquer les critères utilisés pour fixer l’ordre des licenciements au salarié qui en fait la demande. Sinon, gare à l’addition…
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Un de vos salariés vient d’avoir un accident du travail. Vous pouvez gagner du temps en déclarant l’accident sur internet. C’est simple, pratique et rapide.
Question, Réponse
Publié le par dans Licenciement.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Que devient une clause de non-concurrence lorsque le salarié part à la retraite ? La réponse n’est peut-être pas si évidente qu’il n’y paraît…
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Un nombre croissant de pères prennent un congé de paternité à la naissance de leur enfant.
Publié le par dans Rémunération.
Dans un communiqué du 10 octobre dernier, l’UNEDIC a annoncé que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent attendre jusqu’à 2 mois pour régler leurs cotisations chômage.
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Lundi matin, il est 10h et l’un de vos salariés ne s’est toujours pas présenté à son poste de travail. Un coup de fil au standard et vous apprenez qu’il a téléphoné pour prévenir qu’il était malade. Mais est-ce suffisant ? Quelles sont les obligations du salarié dans une telle situation ? Que devez-vous faire de votre côté ?
Publié le par dans Embauche.
Vous avez l’obligation de proposer à tout salarié à temps partiel, qui souhaite augmenter sa durée du travail, un poste vacant ou créé dans votre entreprise, même s’il est à durée déterminée.
