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Suite (et fin ?) du feuilleton judiciaire qui oppose une société de production aux participants d’une émission de télé-réalité intitulée « L’île de la tentation »… Tester son couple sur une île exotique sous l’œil des caméras, c’est exécuter un contrat de travail.

Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être mise en œuvre qu’avec l’accord du salarié. Or, le lieu de travail peut être un de ces éléments essentiels : cela dépend en partie de la façon dont le contrat a été rédigé.

Si vous êtes contraint de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques, soyez vigilant : de plus en plus de communes sont concernées par le contrat de transition professionnelle (CTP). Cinq nouveaux bassins viennent encore d’être désignés. D’autres sont élargis à de nouvelles communes.

Les Editions Tissot vous invitent à lire leur nouvelle rubrique « les articles les plus consultés ». Chaque mois, il vous sera proposé de lire ou de relire une sélection d’articles classés par thème qui ont intéressé nos lecteurs.

Un représentant du personnel vous menace de saisir le tribunal car vous seriez coupable, selon lui, d’un délit d’entrave. Cette mise en garde est-elle vraiment justifiée ? Quels sont les principaux cas de délit d’entrave ? Comment gérer une telle accusation ? Que risquez-vous ? Voici les réponses à toutes ces questions.

Les conventions collectives sont des accords conclus entre des organisations syndicales d’employeurs et de salariés pour un secteur professionnel donné. Elles adaptent et complètent les dispositions du Code du travail en permanence… Mais comment s’appliquent-elles ? Comment suivre leurs évolutions ?

Le droit social apparaît toujours en bonne place dans le triste palmarès des sources d’anecdotes juridiques. Deux nouveaux cas viennent encore illustrer cette situation.

Vous dépendez de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, plus connue sous le nom de Syntec ? Ne passez plus des heures à consulter deux publications distinctes : le Code du travail et votre convention collective, les Editions Tissot les ont réunies pour vous !

Les jeunes subissent de plein fouet les effets de la crise et sont devenus un public prioritaire de l’action gouvernementale. Pour les aider, une prime de 3.000 euros va être mise en place pour les employeurs qui embaucheront des stagiaires de moins de 26 ans. Précisions.

Toute décision de licenciement nécessite de suivre une procédure stricte. La moindre irrégularité, telle que l’oubli d’une mention dans la lettre de convocation à l’entretien préalable, peut être sanctionnée par le versement de dommages et intérêts au salarié licencié.

Le contrat de professionnalisation, destiné à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, attire de moins en moins… Face à ce constat, diverses mesures pourraient être prises pour lui donner un nouveau souffle.

Les entreprises employant au moins 50 salariés devront négocier un accord d’entreprise ou élaborer un plan d’action portant sur l’emploi des seniors. A défaut, elles seront sanctionnées financièrement. Des précisions viennent d’être publiées concernant le contenu des accords et des plans d’action.

La responsabilité pécuniaire (ou financière) de vos salariés ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde. Si vous procédez à une retenue sur leur salaire alors qu’ils n’ont commis aucune faute lourde, attention à la sanction.

Le salaire minimum des apprentis est fixé par le Code du travail. Son montant est déterminé en fonction de l’âge du salarié et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Consultez toutefois votre convention collective, elle peut fixer une meilleure rémunération. Exemple de la convention collective Syntec à partir du 1er juin 2009.

Un projet d’accord, sur le point d’être signé par les syndicats, prévoit le maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance pour les salariés quittant l’entreprise. Le financement de cette mesure serait en partie assuré par l’employeur.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) publie son rapport annuel d’activité de l’année 2008. Les discriminations liées à l’emploi restent de loin majoritaires.

Quelle que soit la situation à laquelle vous êtes confronté, le droit du travail exige de la rigueur… Et quelles que soient les circonstances, il ne faut pas qualifier de faute lourde une faute commise sans intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Illustration.

Votre rôle d’employeur vous impose d’organiser la vie au sein de votre entreprise. Le règlement intérieur vous permet de formaliser ces règles dans des domaines essentiels : la discipline, l’hygiène et la sécurité. Mais attention : sa rédaction, sa mise en place et sa modification répondent à des règles précises qu’il vous faut connaître.

Les principaux organismes de recouvrement des cotisations sociales viennent de prendre de nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face à d’éventuelles difficultés économiques. Leur but : faciliter les démarches des employeurs qui sont contraints de solliciter des délais de paiement.

Qui n’a jamais pesté contre la complexité du droit du travail et la lenteur des procédures administratives ? Pour tenter d’y remédier, au moins en partie, une nouvelle loi s’engage à « simplifier » et à « alléger »… Voici la synthèse des informations qui vous concernent en tant qu’employeur : à vous de voir si la promesse est tenue !

Toutes les entreprises ont désormais l’obligation d’appliquer l’accord du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Cette obligation couvre également les problèmes de stress au travail.

Le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique également pour les primes. Cela signifie que l’employeur ne peut pas en décider le montant selon son bon vouloir. Il doit pouvoir justifier ses choix.