Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Apprentis : la convention collective Syntec améliore leur salaire

Publié le par dans Rémunération.

Le salaire minimum des apprentis est fixé par le Code du travail. Son montant est déterminé en fonction de l’âge du salarié et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Consultez toutefois votre convention collective, elle peut fixer une meilleure rémunération. Exemple de la convention collective Syntec à partir du 1er juin 2009.

Simplifier le droit du travail : un pas en avant

Publié le par dans Rémunération.

Qui n’a jamais pesté contre la complexité du droit du travail et la lenteur des procédures administratives ? Pour tenter d’y remédier, au moins en partie, une nouvelle loi s’engage à « simplifier » et à « alléger »… Voici la synthèse des informations qui vous concernent en tant qu’employeur : à vous de voir si la promesse est tenue !

Règlement intérieur : comment le rédiger et le modifier ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Votre rôle d’employeur vous impose d’organiser la vie au sein de votre entreprise. Le règlement intérieur vous permet de formaliser ces règles dans des domaines essentiels : la discipline, l’hygiène et la sécurité. Mais attention : sa rédaction, sa mise en place et sa modification répondent à des règles précises qu’il vous faut connaître.

Règlement intérieur : communication à l’inspecteur du travail

Stress au travail : prévention des risques oblige

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Toutes les entreprises ont désormais l’obligation d’appliquer l’accord du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Cette obligation couvre également les problèmes de stress au travail.

Rapport « Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail »

Rupture conventionnelle : un mode de rupture qui intéresse de plus en plus d’employeurs et de salariés

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Mode de rupture du contrat de travail qui se situe entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est de plus en plus utilisée. Depuis août 2008, près de 67.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Licenciement d’un représentant du personnel : quelles sont les précautions à prendre ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

En matière de licenciement, les représentants du personnel bénéficient d’une protection spéciale. Vous devez notamment obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Pour éviter les sanctions, voici la procédure à suivre…

Demande d’autorisation de licencier un représentant du personnel

Congé de présence parentale, de solidarité familiale, etc. : quand le salarié a besoin de temps pour s’occuper d’un proche

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Trop souvent méconnus, ces congés permettent à un salarié de prendre le temps nécessaire pour aider une personne de sa famille malade, handicapée ou en fin de vie. Grâce à ce dossier, vous aurez toutes les clés pour ne pas être pris au dépourvu face à ce genre de situation, heureusement exceptionnelle.

Tableau récapitulatif des congés liés à la maladie et à la dépendance