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Les entreprises de plus de 10 salariés doivent remplir chaque année une déclaration permettant de justifier les versements effectués au titre de la participation à la formation professionnelle continue. Cette année, vous avez jusqu’au 5 mai pour remplir la déclaration au titre de 2008.

Alors que l’usage de l’outil informatique se développe de manière exponentielle dans les entreprises, se pose le problème de savoir comment contrôler et, éventuellement sanctionner, les abus en la matière.

Devant l’ampleur de la dégradation du marché de l’emploi, les acteurs du monde économique américain réactivent une vieille pratique : la « pink slip party ».

Lorsqu’un intérimaire travaille dans votre société, son contrat de mission doit impérativement lui être transmis dans les 2 jours par l’agence d’intérim. Mais que se passe-t-il lorsque l’intérimaire refuse de signer son contrat dans ce délai ?

La cotisation de garantie minimale de points (GMP) vient d’être revalorisée pour l’année 2009. Elle est versée à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire des cadres. Pensez à faire la régularisation sur la prochaine paie.

Nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle a fait couler beaucoup d’encre… et soulevé de nombreuses questions ! Certaines d’entre elles ayant récemment trouvé réponse, profitons de l’occasion pour revenir sur les modalités de sa mise en œuvre.

Ces deux sujets ont été traités dans la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. L’Administration apporte quelques précisions importantes quant à la mise en œuvre pratique des nouveautés apportées par cette loi.

A l’occasion du 100e numéro de leur lettre « Les clés de la gestion du personnel », les Editions Tissot vous proposent une sélection de quelques-unes des réformes les plus importantes depuis 2007 : heures supplémentaires, Code du travail, temps de travail, etc. Souvenirs, souvenirs…

Le cumul d’emplois est tout à fait possible pour un salarié, mais des restrictions à cette liberté existent. Elles tiennent notamment au respect des durées maximales de travail. Quels sont vos moyens d’action si vous apprenez qu’un salarié ne respecte pas ces limites ?

Quelle est l’activité réelle des conseils de prud’hommes ? Une étude récente fait le point et met notamment en avant l’importance des litiges liés à la rupture du contrat de travail.

Face à la crise, votre entreprise peut rencontrer de nombreuses difficultés économiques. Vous ne savez pas si vous allez pouvoir payer vos charges sociales. Pour éviter des situations catastrophiques, le réseau des URSSAF se mobilise pour vous aider à trouver des solutions.

L’indemnisation du chômage partiel est prise en charge par l’Etat et l’employeur. En cas de menace grave sur l’emploi, l’Etat peut augmenter sa participation financière. Elle peut aller jusqu’à 100 % de la participation de l’employeur.

Pour contrôler un salarié en arrêt maladie, ou dans une démarche générale de réduction de l’absentéisme, vous pouvez recourir à la contre-visite médicale. Si certains employeurs sont réticents à engager une telle mesure, d’autres ont d’ores et déjà franchi le pas. Pour ceux qui hésitent encore, voici ce qu’il faut savoir.

Prenant en compte le contexte économique difficile, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de doubler son taux de cotisation dès le 1er avril prochain. Pensez à mettre vos logiciels de paie à jour.

Face à des difficultés économiques, vous proposez à un salarié une modification de son contrat de travail. N’oubliez pas de lui laisser un délai d’un mois de réflexion pour vous donner sa réponse. Dans le cas contraire, attention à la sanction. Mais savez-vous comment est décompté ce délai ?

Face à la faute d’un salarié, vous pouvez tenir compte de différents critères pour choisir la sanction adaptée. Parmi ces critères figure l’ancienneté du salarié. Mais quand la faute est trop grave, même une ancienneté importante ne peut plus le protéger…

Dans certains cas, l’employeur peut être amené à décider, seul, des modalités d’organisation des élections des délégués du personnel. Mais s’il met en place une date butoir pour la réception des candidatures, il faut que cette date ne soit pas trop éloignée de la date du scrutin.

A côté du salaire proprement dit, nous assistons depuis quelques années à la montée en puissance des rémunérations accessoires. C’est même devenu un outil de prévention des risques. Ainsi, des entreprises proposent de prendre en charge les coups au moral, le stress, etc. de leurs salariés en leur proposant des « tickets psy ».

Vous êtes satisfait du travail de l’un de vos collaborateurs et souhaitez le faire évoluer dans ses fonctions et ses responsabilités. Mais comment être sûr que votre décision est la bonne ? Et si le salarié ne se plaisait pas dans son nouvel emploi ? Pour vous laisser la possibilité de revenir en arrière, prévoyez une période probatoire.

Vous recrutez un nouveau salarié. Dans son contrat de travail, vous prévoyez une période d’essai avec possibilité de la renouveler. Mais êtes-vous sûr que votre convention collective autorise ce renouvellement ? Pensez à vérifier !

Avant d’engager une procédure de licenciement économique, vous devez chercher à reclasser les salariés concernés. Attention, ne questionnez pas vos salariés sur leurs souhaits avant d’avoir effectué vos recherches et proposé des possibilités de reclassement.

Votre convention collective peut vous imposer de recueillir l’avis d’un conseil de discipline avant de licencier un salarié pour un motif disciplinaire. Que se passe-t-il si vous avez oublié de recueillir cet avis avant l’entretien préalable de licenciement ? Est-il possible de le recueillir après ?

Les employeurs peuvent imposer à leurs salariés le port de vêtements de protection individuelle ou de tenues de travail, soit pour des raisons d’hygiène et de sécurité, soit pour des raisons d’ordre commercial. Se pose alors la question de la prise en charge des frais d’entretien de ces tenues. Nos explications.

Il devrait bientôt être possible d’utiliser les titres restaurant pour l’achat de fruits et légumes. Cette mesure, destinée à encourager une alimentation plus saine, est déjà source de polémiques.

Depuis quelques jours, un de vos salariés ne se présente pas à son poste de travail. Il n’a donné aucune nouvelle concernant cette absence et ses collègues ne sont au courant de rien. Que pouvez-vous faire ?