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Vous préparez le départ d’une de vos salariées en congé maternité. Vous venez de finir le recrutement de son remplaçant et vous passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions obligatoires qui doivent figurer dans ce CDD ?

Un employeur qui vient de licencier un de ses salariés peut signer une transaction avec ce dernier pour que, en échange d’une indemnité, il ne conteste pas son licenciement devant les tribunaux. Mais cette indemnité ne doit pas être dérisoire.

Le cumul d’un emploi avec une pension de retraite est autorisé sous certaines conditions, notamment de revenus. Une circulaire apporte des précisions sur le calcul des revenus à prendre en compte.

En 2007, les URSSAF se sont mobilisées pour la lutte contre le travail illégal. Cette lutte se poursuit en 2008 grâce à la mise en œuvre de nouveaux dispositifs qui renforcent l’impact des contrôles.

Le saviez-vous ? Un salarié ne peut pas prendre son repas dans son bureau, son atelier ou tout autre lieu affecté au travail. Cette interdiction, posée par la loi, est en pratique peu respectée par les employeurs. Pause déjeuner, mise à disposition d’un local pour la restauration, accès à un restaurant d’entreprise, prise en charge des frais de repas… quelles sont réellement vos obligations en la matière ?

La liste des zones d’emploi reconnues en grande difficulté pour 2008, qui permettent à des entreprises de bénéficier d’un crédit de taxe professionnelle, vient d’être publiée.

Une clause de confidentialité peut prévoir qu’elle continuera à s’appliquer même après la rupture du contrat de travail.

Vous voulez être candidat aux élections prud’homales qui auront lieu le 3 décembre 2008 ? Les nouvelles déclarations collectives et individuelles de candidature sont désormais disponibles.

Vous n’y couperez certainement pas : quelle que soit la structure de votre entreprise, un de vos salariés frappera un jour à votre porte pour vous annoncer qu’il sera père dans quelques mois… et qu’il souhaitera alors bénéficier d’un congé de paternité. Avez-vous toutes les cartes en mains pour vous y préparer et le conseiller au mieux ?

L’armoire individuelle d’un salarié fait partie de son intimité et de sa vie privée. Néanmoins, le résultat de la fouille d’une telle armoire peut justifier un licenciement, si les procédures ont été respectées avant son ouverture.

Le comportement d’un responsable révélant une véritable intention de nuire à ses subordonnés justifie son licenciement pour faute grave.

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une subvention lorsqu’elles mettent en œuvre un projet d’amélioration des conditions de travail. Les règles d’attribution de ces subventions viennent d’être revues.

Suite à l’augmentation des prix, le SMIC a bien augmenté de 2,3 % au 1er mai.

Rares sont les salariés qui, aujourd’hui, n’ont pas à leur disposition, comme outils de travail, un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Les progrès incessants en matière de « télécommunications » ont rendu ces instruments quasiment indispensables dans le monde du travail. Mais êtes-vous sûr que vos salariés en font une bonne utilisation ? Et comment les contrôler ?

Suite à des aménagements successifs, le Code du travail était devenu complexe, parfois illisible. La réforme s’imposait donc. Après un long travail de recodification, de réécriture, le nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai. Attention, la réforme entraîne la mise à jour de nombreux documents pour l’entreprise. Etes-vous prêt ?

Un salarié, en conflit avec la direction de son entreprise, peut contester la sanction prise à son encontre auprès de sa hiérarchie. Cependant, il commet une faute grave lorsqu’il tente d’impliquer, dans ce conflit, les autres salariés de l’entreprise.

Les dirigeants, les mandataires sociaux et les salariés dont le contrat est rompu, perçoivent des indemnités de rupture. Ces indemnités sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond revalorisé pour 2008.

Le salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit en apporter la preuve. Cependant, un simple tableau récapitulatif établi par lui à partir de ses agendas personnels n’est pas une preuve suffisante.

Suite au départ de l’un de vos salariés à la retraite, vous souhaitez procéder à son remplacement en faisant appel au recrutement interne. En effet, il est important pour vous que ce poste soit occupé par une personne connaissant déjà votre entreprise. Sachez que même si le recrutement a lieu en interne, vous n’êtes pas totalement libre dans le choix du remplaçant de votre salarié.

Suite à une augmentation de plus de 2 % de l’indice des prix à la consommation, le SMIC est automatiquement revalorisé au 1er mai. Il devrait passer à 8,63 euros bruts de l’heure.

La journée de solidarité n’est plus fixée, par défaut, au lundi de Pentecôte. Son organisation est définitivement propre à chaque entreprise.

Succession, acquisition, fusion… vous serez bientôt le dirigeant d’une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Qu’elle soit moribonde ou florissante, vous souhaitez poursuivre son activité tout en l’adaptant à vos projets. Dans quelle mesure pouvez-vous réorganiser l’entreprise ? Quelle est votre marge de manœuvre vis-à-vis des salariés qui y travaillent ?

Vous venez à nouveau de recevoir un arrêt de travail d’un de vos salariés qui a déjà été maintes fois absent pour maladie ces derniers mois. Son travail s’accumule et vous ne savez pas comment remédier à la situation. Vous avez pensé à le licencier, mais sans savoir si vous en aviez vraiment le droit. Sachez que cela est possible mais nécessite une grande prudence.

L’utilisation de fichiers nominatifs au sein de votre entreprise doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL. Celle-ci peut, en retour, procéder à des contrôles et vous condamner, au même titre qu’un tribunal, au paiement d’une amende.

Un salarié qui part en congé sans solde sans avoir obtenu l’autorisation de son employeur peut être licencié pour faute grave, et ce, même si l’employeur ne l’a pas mis en demeure de justifier son absence.