Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Liberté d’expression : le salarié a-t-il tous les droits ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Chaque salarié jouit de la liberté d’expression sur son lieu de travail, quelles que soient sa qualification et sa place dans la hiérarchie. Mais cette liberté ne doit pas être abusive et reçoit en conséquence quelques limites. Le droit d’expression, quant à lui, se rapporte plus directement aux conditions de travail. Il peut être encadré par un accord spécifique.

Accord sur le droit d’expression des salariés

CDD pour remplacer un salarié absent : attention à ne rien oublier !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous préparez le départ d’une de vos salariées en congé maternité. Vous venez de finir le recrutement de son remplaçant et vous passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions obligatoires qui doivent figurer dans ce CDD ?

Modèles de contrats à durée déterminée pour remplacement d’un salarié absent

Repas des salariés : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le saviez-vous ? Un salarié ne peut pas prendre son repas dans son bureau, son atelier ou tout autre lieu affecté au travail. Cette interdiction, posée par la loi, est en pratique peu respectée par les employeurs. Pause déjeuner, mise à disposition d’un local pour la restauration, accès à un restaurant d’entreprise, prise en charge des frais de repas… quelles sont réellement vos obligations en la matière ?

Questionnaire pour la mise en place d’un restaurant d’entreprise

Tout savoir sur le congé de paternité

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous n’y couperez certainement pas : quelle que soit la structure de votre entreprise, un de vos salariés frappera un jour à votre porte pour vous annoncer qu’il sera père dans quelques mois… et qu’il souhaitera alors bénéficier d’un congé de paternité. Avez-vous toutes les cartes en mains pour vous y préparer et le conseiller au mieux ?

Réponse à une demande de congé de paternité

1er mai 2008 : entrée en application du nouveau Code du travail

Publié le par dans Contrat de travail.

Suite à des aménagements successifs, le Code du travail était devenu complexe, parfois illisible. La réforme s’imposait donc. Après un long travail de recodification, de réécriture, le nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai. Attention, la réforme entraîne la mise à jour de nombreux documents pour l’entreprise. Etes-vous prêt ?

Amélioration des conditions de travail : votre projet peut être subventionné

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une subvention lorsqu’elles mettent en œuvre un projet d’amélioration des conditions de travail. Les règles d’attribution de ces subventions viennent d’être revues.

Téléphone et Internet : comment contrôler les abus ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Rares sont les salariés qui, aujourd’hui, n’ont pas à leur disposition, comme outils de travail, un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Les progrès incessants en matière de « télécommunications » ont rendu ces instruments quasiment indispensables dans le monde du travail. Mais êtes-vous sûr que vos salariés en font une bonne utilisation ? Et comment les contrôler ?

Charte informatique de l’entreprise

Recrutement interne : comment procéder ?

Publié le par dans Embauche.

Suite au départ de l’un de vos salariés à la retraite, vous souhaitez procéder à son remplacement en faisant appel au recrutement interne. En effet, il est important pour vous que ce poste soit occupé par une personne connaissant déjà votre entreprise. Sachez que même si le recrutement a lieu en interne, vous n’êtes pas totalement libre dans le choix du remplaçant de votre salarié.

Tableau récapitulatif des qualités des candidats à l’emploi

Transfert d’entreprise : quelles conséquences pour les salariés ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Succession, acquisition, fusion… vous serez bientôt le dirigeant d’une entreprise que vous êtes amené à reprendre. Qu’elle soit moribonde ou florissante, vous souhaitez poursuivre son activité tout en l’adaptant à vos projets. Dans quelle mesure pouvez-vous réorganiser l’entreprise ? Quelle est votre marge de manœuvre vis-à-vis des salariés qui y travaillent ?

Lettre de notification de licenciement d’un salarié en arrêt de travail (absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise)