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Depuis le mois de juin, le ministère du Travail a constaté une forte baisse de l’activité partielle. Dans ce contexte de reprise de l’activité, certaines entreprises remboursent une partie des allocations qui leur ont été versées. Le ministère précise la procédure à suivre.

Le protocole national sanitaire est remis à jour au 1er septembre 2021. La nouvelle version, mise en ligne mardi soir, supprime l’exigence d’un nombre minimum de jours de télétravail. L’occasion pour les entreprises de revoir quelle position elles souhaitent adopter concernant le télétravail et quelles sont les démarches éventuelles à effectuer.

La question de la vaccination et du pass sanitaire se pose aussi au moment des recrutements. Pouvez-vous exiger d’un futur salarié qu’il soit vacciné ou détienne un pass ou au moins lui poser la question ? La question est complexe et la réponse n’est pas la même selon votre activité…

Jeudi 2 septembre, nouvelle rentrée scolaire particulière encore cette année en raison de la crise sanitaire. Il est temps de s’organiser pour ce premier jour d’école. Qui accompagne les enfants et qui vient les chercher à l’heure de la sortie ? Des entreprises accordent des heures pour ce premier jour. Pensez également à consulter votre convention collective.

Plusieurs nouveautés affectent la paie au 1er septembre 2021 et concernent notamment l’épargne salariale et le prélèvement à la source. Notez également que les modalités d’utilisation des titres restaurant, qui devaient être modifiées au 1er septembre 2021, ne le seront a priori pas toutes. Le recours au télétravail est également assoupli.

Une enquête réalisée par la DARES offre un panorama de l'emploi salarié, de la durée hebdomadaire de travail et de l’évolution des salaires sur le 1er trimestre 2021. Cette étude permet entre autres de découvrir dans quelles branches d'activité se trouvent les postes à pourvoir.

L’été a été chargé en matière sociale puisque 4 lois concernant le droit social ont été publiées. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !

Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat investit dans le développement des compétences des salariés. Ainsi, pour les formations stratégiques du numérique, les salariés peuvent obtenir un financement complémentaire s’ils utilisent leur compte personnel de formation.

La loi climat et résilience a été publiée au Journal officiel ce matin. Les questions environnementales vont donc faire leur entrée lors des consultations du CSE et la BDES doit évoluer.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature du contrat. Il faut ainsi distinguer les contrats signés avant et après le 1er janvier 2019. Sachez également, que vous bénéficiez pour l’embauche d’un apprenti de l’aide unique à l’apprentissage ou de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.

Le dispositif du bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts se met progressivement en place. La modulation du taux de la contribution d’assurance chômage s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 à partir des fins de contrat constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Afin d’anticiper le taux de la contribution d’assurance chômage modulé qui sera appliqué aux entreprises concernées, le ministère du Travail met à leur disposition un simulateur.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transport public de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Vous avez également la possibilité de mettre en place le « forfait mobilité durables ». Ces avantages sont exonérés de cotisations et d’impôt dans la limite d’un plafond. Plafond qui a été revalorisé par la loi climatique et résilience.

Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans lequel les juges se montrent stricts : faute de remplir les critères exigés par la convention collective, l'action engagée par le salarié a peu de chances d'aboutir...

Suite à la décision du Conseil constitutionnel, la BDESE est désormais définitivement validée. Mais à partir de quand va-t-elle prendre la place de la BDES ?

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 6 août dernier et les premiers décrets publiés dans la foulée. Le ministère du Travail a également apporté de nombreuses précisions que ce soit sur les personnes concernées par l’obligation vaccinale, le calendrier de mise en place, le contrôle par l’employeur ou encore les cas particuliers comme les intérimaires et les alternants. Des compléments ont été apportés le 19 août dernier par le ministère des Solidarités et de la Santé.

La loi a mis en place une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19. Des précisions ont été apportées par le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé s’agissant des personnes concernées, de la durée de l’absence ou encore des justificatifs qui peuvent être demandés par l’employeur.

Depuis le 1er avril, les frais engagés à l’occasion des repas d’affaires sont considérés, sauf abus manifeste, comme des frais professionnels. Après avoir fixé un quota de repas, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte une nouvelle précision sur les conditions de l’appréciation de l’abus manifeste.

Depuis le 9 août 2021, l’exigence d’un pass sanitaire est étendue à de nouveaux lieux notamment les restaurants, les bars. Pour le personnel majeur, le pass sanitaire devient obligatoire, sous certaines conditions, à compter du 30 août 2021. A défaut de pass sanitaire, le contrat de travail peut être suspendu.

La loi sur la santé au travail a été publiée début août. Elle touche à des domaines très variés de la santé au travail tels que le harcèlement sexuel, le document unique, les services de santé au travail ou encore le financement de la formation des élus. Zoom sur les mesures que vous devez connaître.

L'employeur doit prêter une attention particulière à la convention collective qu'il indique sur le bulletin de paie. Cette mention ne doit pas être prise à la légère. Elle l'engage à appliquer le texte conventionnel en question, et ce n'est qu'à de strictes conditions qu'il peut s'en dédire.

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce conseil reprend les idées reçues les plus courantes en une trentaine d’affirmations et vous propose de tester vos connaissances pratiques en répondant par l’affirmative ou la négative à chacune de ces propositions.

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoyait certaines dispositions concernant les salariés en CDD. Mais le Conseil constitutionnel en a censuré une partie, concernant la rupture anticipée du contrat en cas de défaut de présentation du pass sanitaire.

Le protocole national sanitaire a été actualisé pour tenir compte des changements liés au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire mais pas seulement. Il intègre aussi les nouveautés à venir au 15 septembre 2021 concernant les personnes vulnérables et apporte des compléments sur la gestion des personnes symptomatiques et les dispenses au port du masque.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise les modalités d’exonération des avantages en nature que vous attribuez sous forme de subvention versée à une crèche afin de faciliter l’accès de vos salariés à ce mode de garde. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Les conventions collectives prévoient fréquemment différents types de primes, allant des plus fréquentes (ex : prime d'ancienneté ou de 13e mois) aux moins courantes (ex : prime de traduction). Ces dernières, moins pratiquées, peuvent susciter des difficultés d'interprétation quant à leurs conditions d'attribution…