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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Télétravail : il n’est plus nécessaire de prévoir un nombre de jour minimal

Publié le par dans Contrat de travail.

Le protocole national sanitaire est remis à jour au 1er septembre 2021. La nouvelle version, mise en ligne mardi soir, supprime l’exigence d’un nombre minimum de jours de télétravail. L’occasion pour les entreprises de revoir quelle position elles souhaitent adopter concernant le télétravail et quelles sont les démarches éventuelles à effectuer.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Rentrée scolaire 2021 : le Code du travail prévoit-il une autorisation d’absence pour les parents ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Jeudi 2 septembre, nouvelle rentrée scolaire particulière encore cette année en raison de la crise sanitaire. Il est temps de s’organiser pour ce premier jour d’école. Qui accompagne les enfants et qui vient les chercher à l’heure de la sortie ? Des entreprises accordent des heures pour ce premier jour. Pensez également à consulter votre convention collective.

Calendrier des vacances scolaires - année scolaire 2021-2022
Visuel calendrier à la une

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2021
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Publié le par dans Rémunération.

Plusieurs nouveautés affectent la paie au 1er septembre 2021 et concernent notamment l’épargne salariale et le prélèvement à la source. Notez également que les modalités d’utilisation des titres restaurant, qui devaient être modifiées au 1er septembre 2021, ne le seront a priori pas toutes. Le recours au télétravail est également assoupli.

Conventions collectives : début 2021, quel est le paysage de l'emploi en fonction des secteurs d'activité ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Une enquête réalisée par la DARES offre un panorama de l'emploi salarié, de la durée hebdomadaire de travail et de l’évolution des salaires sur le 1er trimestre 2021. Cette étude permet entre autres de découvrir dans quelles branches d'activité se trouvent les postes à pourvoir.

Apprentis 2021 : petit rappel des minimas et des aides à l’emploi avant la rentrée

Publié le par dans Rémunération.

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature du contrat. Il faut ainsi distinguer les contrats signés avant et après le 1er janvier 2019. Sachez également, que vous bénéficiez pour l’embauche d’un apprenti de l’aide unique à l’apprentissage ou de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Assurance chômage : le simulateur bonus-malus

Publié le par dans Rémunération.

Le dispositif du bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts se met progressivement en place. La modulation du taux de la contribution d’assurance chômage s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 à partir des fins de contrat constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Afin d’anticiper le taux de la contribution d’assurance chômage modulé qui sera appliqué aux entreprises concernées, le ministère du Travail met à leur disposition un simulateur.

Employeurs exclus temporairement du bonus-malus contribution-chômage (secteurs en difficulté)

Forfait mobilités durables : nouvelle augmentation du montant exonéré
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Publié le par dans Rémunération.

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transport public de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Vous avez également la possibilité de mettre en place le « forfait mobilité durables ». Ces avantages sont exonérés de cotisations et d’impôt dans la limite d’un plafond. Plafond qui a été revalorisé par la loi climatique et résilience.

Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !

Publié le par dans Conventions collectives.

Un salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans lequel les juges se montrent stricts : faute de remplir les critères exigés par la convention collective, l'action engagée par le salarié a peu de chances d'aboutir...

Vaccination obligatoire : précisions sur le calendrier et le contrôle

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 6 août dernier et les premiers décrets publiés dans la foulée. Le ministère du Travail a également apporté de nombreuses précisions que ce soit sur les personnes concernées par l’obligation vaccinale, le calendrier de mise en place, le contrôle par l’employeur ou encore les cas particuliers comme les intérimaires et les alternants. Des compléments ont été apportés le 19 août dernier par le ministère des Solidarités et de la Santé.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (21 septembre 2021)

Autorisation d’absence pour vaccination : mise en œuvre précisée

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi a mis en place une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19. Des précisions ont été apportées par le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé s’agissant des personnes concernées, de la durée de l’absence ou encore des justificatifs qui peuvent être demandés par l’employeur.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (21 septembre 2021)

Repas d’affaires : les missions du salarié peuvent justifier leur nécessité professionnelle

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er avril, les frais engagés à l’occasion des repas d’affaires sont considérés, sauf abus manifeste, comme des frais professionnels. Après avoir fixé un quota de repas, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte une nouvelle précision sur les conditions de l’appréciation de l’abus manifeste.

Le pass sanitaire : obligation étendue à certaines activités professionnelles

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 9 août 2021, l’exigence d’un pass sanitaire est étendue à de nouveaux lieux notamment les restaurants, les bars. Pour le personnel majeur, le pass sanitaire devient obligatoire, sous certaines conditions, à compter du 30 août 2021. A défaut de pass sanitaire, le contrat de travail peut être suspendu.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (21 septembre 2021)

Loi sur la santé au travail : les principales mesures qui intéressent les employeurs
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La loi sur la santé au travail a été publiée début août. Elle touche à des domaines très variés de la santé au travail tels que le harcèlement sexuel, le document unique, les services de santé au travail ou encore le financement de la formation des élus. Zoom sur les mesures que vous devez connaître.

Synthèse de la loi santé
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Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce conseil reprend les idées reçues les plus courantes en une trentaine d’affirmations et vous propose de tester vos connaissances pratiques en répondant par l’affirmative ou la négative à chacune de ces propositions.

31 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)
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Protocole national sanitaire : une nouvelle version au 9 août

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le protocole national sanitaire a été actualisé pour tenir compte des changements liés au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire mais pas seulement. Il intègre aussi les nouveautés à venir au 15 septembre 2021 concernant les personnes vulnérables et apporte des compléments sur la gestion des personnes symptomatiques et les dispenses au port du masque.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Avantage en nature : précision sur l’exonération de la participation de l’employeur aux frais de crèche

Publié le par dans Rémunération.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise les modalités d’exonération des avantages en nature que vous attribuez sous forme de subvention versée à une crèche afin de faciliter l’accès de vos salariés à ce mode de garde. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Conventions collectives : une prime de traduction est-elle réservée aux salariés occupant un poste de traducteur ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Les conventions collectives prévoient fréquemment différents types de primes, allant des plus fréquentes (ex : prime d'ancienneté ou de 13e mois) aux moins courantes (ex : prime de traduction). Ces dernières, moins pratiquées, peuvent susciter des difficultés d'interprétation quant à leurs conditions d'attribution…