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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises
Visuel shopping sur internet à la une

Puis-je licencier un salarié qui fait son shopping sur Internet ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Les incontournables soldes ont débuté et pour certains la tentation est grande. Si bon nombre attendront la fin de leur journée de travail pour assouvir leur désir de shopping, certains ne résisteront pas à l’envie et achèteront sans doute en ligne alors qu’ils sont au travail. En tant qu’employeur, pouvez-vous licencier un salarié qui fait ses achats sur Internet pendant son temps de travail au bureau ?

Contrat d’apprentissage : transmission du contrat à votre OPCO qui se charge du dépôt

Publié le par dans Embauche.

Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage doivent être transmis à votre opérateur de compétences qui procédera à leur dépôt auprès du ministère en charge de la formation professionnelle par voie dématérialisée. Les conditions ont été précisées par décret.

Liste des opérateurs de compétences et leur champ d’intervention (conventions collectives rattachées à ces OPCO)

CDD dit d’usage : la taxe forfaitaire de 10 euros s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2020

Publié le par dans Embauche.

Afin d’inciter financièrement les entreprises à proposer des contrats plus longs, la loi de finances 2020 met en place une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage. Sauf exception, cette mesure s’applique aux CDD d’usage conclus à compter du 1er janvier 2020.

Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2020

Publié le par dans Rémunération.

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, l’impôt sur le revenu 2020 des classes moyennes baisse. Cette mesure est confirmée par la loi de finances 2020 qui modifie également les grilles des taux par défaut (ou neutres). Pour rappel, ces taux sont appliqués, par exemple, lorsque le salarié ne veut pas que soit communiqué son taux de prélèvement.

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles de taux par défaut pour l’année 2020

Titres restaurant 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

La participation patronale au financement des titres restaurant 2020 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. La loi de finances 2020 prévoit de nouvelles règles pour la revalorisation de la limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant. Dorénavant cette augmentation dépend de l’indice des prix à la consommation (hors tabac).

Visuel prime exceptionnelle 2020 à la une

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : version 2020

Publié le par dans Rémunération.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite pour l’année 2020. Cette prime profite toujours des exonérations sociales et fiscales mises en place en 2019. Mais attention, le bénéfice de ces avantages est soumis à une nouvelle condition : avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de la prime…

Une convention collective peut prévoir que la rémunération de certains contrats soit au moins égale au plafond annuel de la Sécurité sociale

Publié le par dans Conventions collectives.

Recourir au forfait heures nécessite de bien respecter les conditions posées par sa convention collective sur ce thème, notamment si le recours à ce type de forfait est subordonné à une condition de rémunération minimale. Faute de quoi, l'addition peut se révéler salée devant les juges...

Frais professionnels 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais professionnels 2020 d’un salarié peuvent être remboursés de différentes façon. Lorsque les frais professionnels de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire, ils sont exonérés de cotisations sociales selon un barème revalorisé chaque année et s’appliquant à partir du mois de janvier.

Frais professionnels : montants des indemnités forfaitaires pour 2020

Avantages en nature 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les avantages en nature 2020 sont des éléments de rémunération qui sont soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est en principe évalué forfaitairement, selon un barème fixé par l’URSSAF qui vient d'être modifié pour l'année 2020. Autre nouveauté à compter du 1er janvier 2020 : certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture ».

Avantages en nature : barèmes au 1er janvier 2020

Forfait jours : nombre de jours de repos 2020
Visuel couronne premium

Publié le par dans Temps de travail.

Les salariés qui sont au forfait en jours travaillent un certain nombre de jours dans l’année. Afin de ne pas dépasser le nombre de jours travaillés fixés dans leur convention, ils bénéficient de jours de repos qui varient d’une année sur l’autre notamment en raison des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés. A noter également pour l’année 2020 que c’est une année bissextile…

Calcul du nombre de jours de repos 2020 - Salariés en forfait jours

Un CDD pour le remplacement de plusieurs salariés : l’expérimentation peut enfin commencer

Publié le par dans Contrat de travail.

En principe, un contrat à durée déterminée ne peut pas être conclu pour remplacer plusieurs salariés. Mais la loi avenir professionnel prévoit une expérimentation afin qu’un salarié en CDD (ou en intérim) remplace plusieurs salariés. Mais, pour son application, on attendait le décret définissant les secteurs d’activité ouverts à cette expérimentation. C’est chose faite !

Secteurs d'activité (+ conventions collectives) autorisés sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD
Visuel référent entreprise à la une

Les différents référents à nommer au sein de l’entreprise
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous devez, en tant qu’employeur, désigner plusieurs référents au sein de votre entreprise qui seront les interlocuteurs privilégiés dans leur domaine de compétences. Le nombre de référents légaux s’est multiplié ces dernières années. Leur désignation dépend notamment de la taille de votre entreprise. Faisons le point.

Conventions collectives : pour contester l'extension d’un accord professionnel devant le juge judiciaire, il faut désormais changer de stratégie

Publié le par dans Conventions collectives.

Certaines entreprises peuvent être en désaccord avec un arrêté d'extension qui les entraîne dans le champ d'application d'une convention collective. Désormais, pour contester cette extension, il faut choisir le bon angle d’attaque. La Cour de cassation vient en effet d'estimer que le juge judiciaire n’a plus à ses prononcer sur la représentativité des organisations patronales signataires dans le secteur d’activité de l’entreprise. Cette dernière peut seulement mettre en avant le fait que son activité ne relève pas du champ d’application professionnel de l’accord.

Visuel hausse à la une

Montant du SMIC 2020

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Le SMIC change chaque année au 1er janvier. Muriel Pénicaud a annoncé lors d’une interview accordée au Parisien, lundi 16 décembre, qu’elle proposerait au Conseil des ministres, une augmentation du SMIC de 1,2 % au 1er janvier 2020 en application des dispositions légales. Ce chiffre vient d’être approuvé. Pas de coup de pouce, cette année encore, pour la valorisation du SMIC. Notez que le nouveau montant du SMIC 2020 a été confirmé par décret, le 19 décembre 2019.

SMIC : Synthèse des montants applicables à compter du 1er janvier 2020

Retour de congé parental : une nouvelle affectation sans rapport avec le précédent poste peut laisser supposer l’existence d’une discrimination

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un(e) salarié(e) prend un congé parental d’éducation, il ou elle doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire à son retour dans l’entreprise. A défaut, vous vous exposez à une condamnation pour discrimination en raison du sexe, sous certaines conditions.

Réponse à une demande de congé parental d’éducation

Congé maternité/paternité : tout savoir et observer les bonnes pratiques

Publié le par dans Management.

L’annonce d’une maternité ou d’une paternité à venir est, en principe, source d’un grand bonheur pour celui ou celle qui l’annonce. Pour le manager, la « grande nouvelle » est quelquefois plus compliquée à gérer. L’impact est certes moindre pour le père (ou la personne vivant avec la mère), qui va néanmoins bénéficier du « congé paternité et d’accueil de l’enfant ». Bien appréhender les droits de chacun des parents et appliquer quelques bonnes pratiques permettent à tous de gagner en sérénité…

Conventions collectives : comment articuler primes non mensuelles et vérification du minimum conventionnel ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur le sait : il doit s'assurer, de façon régulière, que ses salariés perçoivent au minimum le SMIC ou le minimum prévu par sa convention collective. Mais parfois, certains éléments de salaire viennent compliquer la donne. Ainsi, comment apprécier le respect du minimum conventionnel en présence de primes non mensuelles ?

Loi d’orientation des mobilités : mesures qui intéressent les services RH
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Définitivement adopté, le projet de loi d’orientation des mobilités comporte des dispositions afin d’améliorer les déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Cela passe, pour certaines entreprises, par une nouvelle obligation de négocier. La prise en charge des frais de transport individuel augmente et est élargie aux véhicules hydrogènes. Ces nouvelles dispositions devraient s’appliquer dès le 1er janvier 2020…

Notification d’un licenciement disciplinaire : soyez vigilant si vous avez reporté l’entretien préalable

Publié le par dans Licenciement.

A la date prévue d’un entretien préalable, vous décidez, en tant qu’employeur, de le reporter. Si vous envisagez un licenciement disciplinaire, prenez garde au point de départ du délai d’un mois pour notifier le licenciement.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable