Droit du travail & RH
Publié le par dans Formation professionnelle.
Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place en janvier 2015 et a remplacé le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés capitalisaient des heures de formation. A compter du 1er janvier 2019, les droits acquis sont convertis en euros.
Publié le par dans Temps de travail.
Il existe des règles particulières s'agissant de la durée de travail des jeunes mineurs. La loi avenir professionnel facilite les dérogations à leur durée maximale du travail.
Publié le par dans Contrat de travail.
La loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif pris en compte pour l’obligation de mise en place du CSE. Les salariés en contrat aidé ne vont en effet plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.
Publié le par dans Contrat de travail.
La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprentissage.
Question, Réponse
Publié le par dans Licenciement.
Publié le par dans Sanction et discipline.
En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours de formation. Le comportement de votre salarié peut vous conduire à envisager une exclusion d’un tel programme. Pouvez-vous exclure un salarié d’une formation avant le terme de celle-ci ? Une telle exclusion constitue-t-elle une sanction disciplinaire ?
Publié le par dans Conventions collectives.
Il arrive parfois que certains salariés, en travaillant le dimanche, se retrouvent à accomplir des heures supplémentaires. Dans une telle situation, la question de leur rémunération peut vite devenir épineuse...
Article conseil
Publié le par dans Rémunération.
Vous souhaitez motiver et fidéliser vos salariés ? Le dispositif de l’intéressement peut être un atout majeur pour votre entreprise. En effet, vous pouvez récompenser les efforts et l’investissement de vos collaborateurs en les associant aux résultats et performances de votre entreprise.
Publié le par dans Temps de travail.
Certains manquements peuvent conduire la DIRECCTE à vous infliger une amende. Attention, la loi avenir professionnel double le montant maximal des amendes administratives.
Publié le par dans Rémunération.
La loi avenir professionnel va vous imposer de nouvelles choses pour lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes et le harcèlement sexuel.
Question, Réponse
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Publié le par dans Rupture du contrat de travail.
Sauf rares exceptions, une démission n’ouvre aujourd’hui pas droit à des allocations chômage. A partir de 2019, il en ira autrement, sous certaines conditions, pour les salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion.
Publié le par dans Rémunération.
En janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage avait baissé de 1,45 point. Nouvelle étape, elle est supprimée à compter du 1er octobre 2018.
Publié le par dans Licenciement.
Il peut arriver qu’un de vos salariés perde, un jour, le contrôle de lui-même et qu’il en devienne violent, jusqu’à vous menacer de mort. Dans un tel cas, la rupture du contrat de travail est inévitable. Pouvez-vous licencier ce salarié pour faute lourde ?
Publié le par dans Conventions collectives.
Certains accords ou conventions collectives établissent des différences de traitement entre les catégories professionnelles. Des différences qui sont présumées justifiées, jusqu'à preuve du contraire...
Publié le par dans Contrat de travail.
La Cour de cassation avait retoqué le CDI intérimaire, mis en place par un accord de branche, au motif que les partenaires sociaux n’étaient pas compétents pour créer un nouveau contrat de travail. La loi sur l’avenir professionnel sécurise le dispositif en l’intégrant notamment dans le Code du travail.
Publié le par dans Embauche.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de modifier les modalités d’accomplissement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées d’ici 2020, ainsi que vos obligations déclaratives. La DSN va en être impactée.
Publié le par dans Contrat de travail.
C’est une erreur que commettent beaucoup d’employeurs : utiliser un seul CDD de remplacement pour remplacer plusieurs salariés absents. Car actuellement un même contrat ne peut permettre de remplacer qu’un seul salarié absent. Mais la règle va changer grâce à la loi avenir professionnel.
Publié le par dans Formation professionnelle.
La loi avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre. Elle touche de nombreux thèmes du droit social.
Question, Réponse
Publié le par dans Contrat de travail.
Publié le par dans Contrat de travail.
Les Editions Tissot vous proposent désormais un service de mise en relation avec un avocat. Ce service vous permet de bénéficier du conseil juridique personnalisé de qualité du réseau d’avocats spécialisés Juxta.
Publié le par dans Licenciement.
Votre entreprise comporte des managers, dont certains sont proches de leurs équipes, ce qui n’est en soit, pas une mauvaise chose. Mais, lorsque cette familiarité a des effets sur l’autorité d’un manager, pouvez-vous envisager un licenciement ?
Publié le par dans Conventions collectives.
En matière de rémunération des heures supplémentaires, les taux fixés par votre convention collective peuvent être différents des taux prévus par la loi ou de ceux fixés par votre accord d’entreprise. Dans ce cas, lequel de ces taux devez-vous appliquer ?
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou affiché dans l’entreprise.
Publié le par dans Rémunération.
Beaucoup de nouveautés dans le domaine de la paie s’appliquent depuis le 1er septembre 2018. Il en est ainsi de l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations de Sécurité sociale. A cette même date, le taux de versement de transport est également modifié dans quelques secteurs géographiques. Les salaires minimaux sont aussi valorisés dans plusieurs branches.
Article conseil
Publié le par dans Licenciement.
Un de vos salariés a commis une faute d'une extrême gravité. Vous êtes persuadé qu’il l’a faite dans l'intention de vous nuire. Vous souhaitez donc le licencier pour faute lourde. Dans un tel cas, l’intéressé ne bénéficie pas des mêmes avantages qu’en cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse. Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelles sont les conséquences d’une telle rupture du contrat de travail ?
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, publiée cet été, prévoit de nombreuses mesures pour mieux protéger les victimes. Une nouveauté va particulièrement impacter le monde du travail : l’élargissement de l’infraction de harcèlement sexuel ou moral et la modification des sanctions associées.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Fin juillet, une loi sur le secret des affaires a été publiée. Si elle apporte de la protection pour les entreprises, elle prévoit aussi des exceptions au secret des affaires notamment pour les représentants du personnel et les lanceurs d’alerte.
Publié le par dans Conventions collectives.
En cas de rupture conventionnelle, vous devez verser à votre salarié une indemnité spécifique au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. Mais si l'indemnité de licenciement prévue par votre convention collective est plus favorable que l’indemnité légale, laquelle retenir ? Tout dépend de votre secteur d'activité.
Publié le par dans Conventions collectives.
Alors que se profile la fin des congés d’été, les entreprises vont devoir gérer le 3 septembre, jour de la rentrée des classes. Rentrée généralement synonyme d’arrivée tardive pour les salariés qui accompagnent leurs enfants le jour J. Que dit la loi ? Que prévoient les conventions collectives ? Eléments de réponse.
