Droit du travail & RH
Publié le par dans Conventions collectives.
La salariée en congé maternité perçoit, si elle en remplit les conditions, des indemnités journalières de Sécurité sociale, parfois assorties d'un complément de salaire imposé par la convention collective. Mais peut-elle réclamer d’autres éléments de rémunération qui ont été versés aux salariés pendant son absence ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si la règle française est très claire, la CJUE vient aussi de donner son avis.
Question, Réponse
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Alors que la BDES a été créée il y a un peu plus de 4 ans, la jurisprudence commence à arriver et les premières sanctions tombent pour les employeurs qui n’ont pas mis en place une BDES conforme.
Publié le par dans Rémunération.
Le projet de loi de finances 2019 confirme la mise en place du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2019. Mais attention, le barème du taux neutre devrait être valorisé en janvier 2019. Parmi les autres mesures intéressantes, on peut citer la fin de l’exonération du don de matériel informatique, la télé-déclaration obligatoire de la taxe sur les salaires et le délai de réclamation relative à l’activité partielle réduit.
Publié le par dans Rémunération.
Publi-rédac - Les cartes ILLICADO sont conformes aux règles URSSAF et permettent d’offrir du pouvoir d’achat supplémentaire à vos employés sans être assujetti aux cotisations de Sécurité sociale, ni être imposable pour le salarié. Donnez-leur le sourire avec les cartes cadeaux ILLICADO !
Publié le par dans Rémunération.
Les salariés, pour se rendre sur leur lieu de travail, peuvent utiliser divers moyens de locomotion : leur véhicule, les transports en commun ou encore le vélo. Lorsque ceux-ci utilisent leur bicyclette, devez-vous, en tant qu’employeur, prendre en charge une partie de leurs frais ?
Publié le par dans Conventions collectives.
Certaines thématiques relèvent à la fois du Code du travail et de la négociation collective. Dans ce cas, comment articuler ces deux niveaux de normes ? Appliquer celle la plus favorable au salarié ? Pas forcément…
Publié le par dans Sécurité et santé au travail.
Une circulaire est venue préciser et illustrer la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes publiée cet été.
Article conseil
Publié le par dans Sanction et discipline.
Face à un comportement fautif de votre salarié, vous disposez d’une certaine marge de manœuvre et pouvez le sanctionner. Mais quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ? Devenez incollable sur l’échelle des sanctions.
Publié le par dans Embauche.
On le répète souvent : l’état de santé d’un salarié ne peut jamais justifier la rupture de la période d’essai. Mais quels sont vraiment les risques encourus par l’employeur qui passe outre cet interdit ?
Question, Réponse
Publié le par dans Sanction et discipline.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
La loi avenir professionnel vous impose de mettre à disposition de vos élus de nouvelles informations dans la BDES. Elles concernent l’égalité de rémunération et la formation professionnelle.
Publié le par dans Sanction et discipline.
Facebook et autres réseaux sociaux ne sont pas simplement le lieu où les abonnés exposent leur vie privée. De nombreux salariés évoquent également leur entreprise ou leur employeur. En cas de dérive des propos tenus sur ces réseaux, une sanction disciplinaire est-elle envisageable ?
Publié le par dans Conventions collectives.
S'appuyer sur un texte conventionnel est indispensable pour recourir au forfait jours. Ce texte définit les catégories de salariés concernés, et peut retenir à cet égard divers critères de sélection. Exemple récent avec une convention collective conditionnant le forfait jours à une rémunération minimale.
Publié le par dans Rémunération.
Différentes nouveautés sociales sont à signaler au 1er octobre 2018 liées notamment à la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage et la modification des bulletins de paie. Les salaires minimaux sont aussi valorisés dans plusieurs branches. Enfin voyons où en est le repérage amiante avant travaux.
Publié le par dans Formation professionnelle.
Lors de la présentation du projet de la réforme de la formation, le Gouvernement avait la volonté de simplifier, pour les entreprises, le financement de la formation professionnelle en mettant notamment en place une cotisation unique (1% formation et taxe d’apprentissage). L’idée a quelque peu évolué.
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
La BDES est une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés depuis plusieurs années. Mais son fonctionnement et son alimentation posent encore de nombreuses questions. D’autant que toutes les entreprises n’ont pas les mêmes priorités selon notamment leurs relations sociales et leur rapport avec l’inspection du travail. Pour vous aider à y voir plus clair, les Editions Tissot vous proposent un webinaire gratuit.
Publié le par dans Contrat de travail.
La loi avenir professionnel va permettre de conclure un nouveau type de CDD : le contrat d’accès à l’entreprise. Si ce contrat est conclu par les collectivités territoriales, il intéresse aussi les entreprises puisque le salarié concerné pourra être mis à leur disposition à titre gratuit.
Question, Réponse
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Publié le par dans Formation professionnelle.
L’entretien professionnel permet d’envisager, avec le salarié, ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi. Cet entretien a lieu, en principe, tous les 2 ans. Toutefois, à compter du 1er janvier 2019, des aménagements sont possibles, par voie d’accord collectif. Cela concerne la périodicité des entretiens professionnels et les modalités d’appréciation du parcours professionnel.
Publié le par dans Licenciement.
Un des salariés protégés de votre entreprise a commis une faute grave que vous ne pouvez tolérer. Un licenciement pour ce motif vous parait inévitable. Vous ne souhaitez pas que l’intéressé vienne travailler pendant toute la durée de la procédure. Prononcer une mise à pied conservatoire à son encontre est la solution à retenir. Mais dans quel délai doit être saisie l’administration dans une telle situation ?
Publié le par dans Conventions collectives.
Le travail à temps partiel peut être aménagé sur tout ou partie de l’année sous certaines conditions. Sur ce thème, l'ancien dispositif du temps partiel modulé, encore en vigueur dans certains cas, vient de faire parler de lui devant les tribunaux.
Publié le par dans Formation professionnelle.
Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place en janvier 2015 et a remplacé le dispositif du droit individuel à la formation (DIF). Les salariés capitalisaient des heures de formation. A compter du 1er janvier 2019, les droits acquis sont convertis en euros.
Publié le par dans Temps de travail.
Il existe des règles particulières s'agissant de la durée de travail des jeunes mineurs. La loi avenir professionnel facilite les dérogations à leur durée maximale du travail.
Publié le par dans Contrat de travail.
La loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif pris en compte pour l’obligation de mise en place du CSE. Les salariés en contrat aidé ne vont en effet plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.
Publié le par dans Contrat de travail.
La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprentissage.
Question, Réponse
Publié le par dans Licenciement.
