Droit du travail & RH

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Conventions collectives : une salariée doit-elle percevoir un bonus versé à ses collègues pendant son congé maternité ?

Publié le par dans Conventions collectives.

La salariée en congé maternité perçoit, si elle en remplit les conditions, des indemnités journalières de Sécurité sociale, parfois assorties d'un complément de salaire imposé par la convention collective. Mais peut-elle réclamer d’autres éléments de rémunération qui ont été versés aux salariés pendant son absence ?

Projet de loi de finances 2019 : présentation des principales mesures paie

Publié le par dans Rémunération.

Le projet de loi de finances 2019 confirme la mise en place du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2019. Mais attention, le barème du taux neutre devrait être valorisé en janvier 2019. Parmi les autres mesures intéressantes, on peut citer la fin de l’exonération du don de matériel informatique, la télé-déclaration obligatoire de la taxe sur les salaires et le délai de réclamation relative à l’activité partielle réduit.

Motivez vos salariés en leur offrant une carte cadeau multi-enseignes ILLICADO sans alourdir vos charges

Publié le par dans Rémunération.

Publi-rédac - Les cartes ILLICADO sont conformes aux règles URSSAF et permettent d’offrir du pouvoir d’achat supplémentaire à vos employés sans être assujetti aux cotisations de Sécurité sociale, ni être imposable pour le salarié. Donnez-leur le sourire avec les cartes cadeaux ILLICADO !

Forfait jours : faut-il forcément appliquer la rémunération minimale prévue par la convention collective ?

Publié le par dans Conventions collectives.

S'appuyer sur un texte conventionnel est indispensable pour recourir au forfait jours. Ce texte définit les catégories de salariés concernés, et peut retenir à cet égard divers critères de sélection. Exemple récent avec une convention collective conditionnant le forfait jours à une rémunération minimale.

Visuel rue à la une

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2018

Publié le par dans Rémunération.

Différentes nouveautés sociales sont à signaler au 1er octobre 2018 liées notamment à la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage et la modification des bulletins de paie. Les salaires minimaux sont aussi valorisés dans plusieurs branches. Enfin voyons où en est le repérage amiante avant travaux.

Modèles officiels de bulletins de paie simplifiés 2018-2019

BDES : nouvelles pratiques et nouveaux risques

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La BDES est une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés depuis plusieurs années. Mais son fonctionnement et son alimentation posent encore de nombreuses questions. D’autant que toutes les entreprises n’ont pas les mêmes priorités selon notamment leurs relations sociales et leur rapport avec l’inspection du travail. Pour vous aider à y voir plus clair, les Editions Tissot vous proposent un webinaire gratuit.

Entretien professionnel : des aménagements possibles à compter du 1er janvier 2019

Publié le par dans Formation professionnelle.

L’entretien professionnel permet d’envisager, avec le salarié, ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi. Cet entretien a lieu, en principe, tous les 2 ans. Toutefois, à compter du 1er janvier 2019, des aménagements sont possibles, par voie d’accord collectif. Cela concerne la périodicité des entretiens professionnels et les modalités d’appréciation du parcours professionnel.

Licenciement d’un salarié protégé : dans quel délai demander l’autorisation de licenciement en cas de mise à pied conservatoire ?

Publié le par dans Licenciement.

Un des salariés protégés de votre entreprise a commis une faute grave que vous ne pouvez tolérer. Un licenciement pour ce motif vous parait inévitable. Vous ne souhaitez pas que l’intéressé vienne travailler pendant toute la durée de la procédure. Prononcer une mise à pied conservatoire à son encontre est la solution à retenir. Mais dans quel délai doit être saisie l’administration dans une telle situation ?

Calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE : de nouveaux salariés vont devoir être intégrés au décompte

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif pris en compte pour l’obligation de mise en place du CSE. Les salariés en contrat aidé ne vont en effet plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.

Composition et heures de délégation du CSE