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En raison de l’impact de l’épidémie du Covid-19 sur l’activité des entreprises et de ses conséquences sur leur situation économique, le réseau des URSSAF rappelle que des mesures exceptionnelles sont prises pour accompagner les entreprises. Pour la date d’échéance du 5 avril, les entreprises peuvent demander un report. C’est automatique pour les travailleurs indépendants et les professions libérales.

Avant d'entamer une procédure de licenciement disciplinaire, il est indispensable de se référer à sa convention collective. De nombreux textes conventionnels prévoient différentes garanties en cas de licenciement, comme la possibilité, pour le salarié, de saisir un organisme chargé de donner son avis. Dans ce cas, que devez-vous faire ?

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel mardi 24 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement de prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Ainsi, en droit du travail, le Gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance afin de modifier des dispositions relatives aux congés payés et RTT, l’activité partielle, la durée de travail, la consultation du CSE, la prime de pouvoir d’achat…

Les mesures sanitaires mises en place afin de lutter contre l’évolution de l’épidémie de Covid-19 entraînent une baisse d’activité des entreprises. Pour faire face, certaines envisagent d’imposer à leurs salariés la prise de leurs congés payés, voire de déplacer les dates de congés déjà validées. La question des jours de RTT se pose également…quelle est leur marge de manœuvre ? En sachant que la loi sur l'état d'urgence sanitaire permet au Gouvernement d’assouplir certaines dispositions légales et conventionnelles.

En raison de la crise sanitaire que nous vivons actuellement, de nombreuses entreprises sont contraintes de mettre leurs salariés en chômage partiel. Muriel Pénicaud a annoncé que le dispositif serait amélioré. Un projet de décret prévoit notamment d’augmenter le remboursement par l’Etat de l’indemnité que vous versez aux salariés. En raison de l’urgence, la consultation du CSE peut avoir lieu après la mise en place de l’activité partielle.

Pour les parents qui doivent garder leurs enfants, ils peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un arrêt de travail indemnisé. Grâce au télé-service declare.ameli.fr, c’est l’employeur qui déclare l’arrêt de travail du salarié. Ce service est étendu aux personnes à risque élevé qui doivent impérativement rester à leur domicile.

Depuis le 17 mars 2020, midi, les déplacements sont limités afin de prévenir la propagation du Covid-19. Il faut justifier nos sorties. Cela concerne également les salariés qui ne sont pas en télétravail et qui se déplacent de leur domicile pour se rendre à leur travail. Pour se rendre à leur lieu de travail et pour les déplacements professionnels, ils doivent être munis d’un justificatif de déplacement professionnel. Ce document est différent de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable en 2020 vient d’être publié au Journal officiel.

L’intrapreneuriat a le vent en poupe et n’est plus l’apanage des salariés des grandes entreprises. De plus en plus de PME promeuvent elles aussi cette option parce qu’elle est porteuse de solutions concrètes et peut donc constituer un réel vecteur de croissance. Mais, quelle que soit la structure dans laquelle la démarche est mise en œuvre, elle requiert une approche managériale spécifique, en cohérence avec la liberté d’action promise à l’intrapreneur. Quelques pistes pour s’approprier cette approche…

Notre monde d’aujourd’hui est envahi par des données chiffrées : nombre de pas réalisés, évolution de notre poids corporel, teneur en calories des aliments… Le monde du travail n’y échappe pas, et ceci, depuis encore bien plus longtemps. En tant que manager il vous faut y faire face avec vigilance.

La rédaction d’un contrat de travail à temps partiel est strictement règlementée. Certaines mentions doivent impérativement figurer dans le contrat écrit. La durée du travail et sa répartition comptent parmi ces mentions. Quelles sont les conséquences pour l’entreprise si la durée du travail du salarié à temps partiel et sa répartition sont manquantes ?

Dans certains secteurs d'activité, la convention collective peut imposer à l'employeur de mettre à la disposition de ses salariés des vêtements de travail. Dans une telle situation, faut-il rémunérer le temps passé à revêtir et à enlever ces vêtements ?

Dans un communiqué de presse titré « Coronavirus et monde du travail » publié dimanche 15 mars 2020, le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail suite aux décisions prises par le Gouvernement samedi 14. Le télétravail devient la règle impérative pour les postes le permettant. Les entreprises qui sont concernées par l’arrêté de fermeture sont éligibles à l’activité partielle depuis dimanche.

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF). Dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le salarié mobilise ses droits acquis au titre de son CPF dans le cadre d’une action de formation. Si celle-ci a lieu pendant le temps de travail, le salarié est rémunéré. Vous versez sa rémunération qui est ensuite remboursée par la CPIR. Un décret précise les conditions de la demande d’avance de remboursement applicable depuis le 1er mars pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Plus de 3600 entreprises touchées par les conséquences du Coronavirus ont déjà demandé à bénéficier du chômage partiel, pour environ 60 000 salariés. Votre entreprise est touchée par une baisse d’activité liée au COVID-19 ou vous redoutez que cela arrive. Pouvez-vous recourir au dispositif d’activité partielle ? Muriel Pénicaud a annoncé, vendredi 13 mars 2020, de nouvelles mesures pour renforcer le recours à l’activité partielle, notamment le remboursement total de l’indemnité versée par l’employeur.

Depuis le 1er janvier 2019, les droits acquis en heures au titre du compte personnel de formation (CPF) et du DIF ont été monétisés. Le ministère du Travail donne des précisions sur la fiscalisation du montant porté sur le CPF. Il répond également à la question du régime social des abondements par l’employeur.

L’épidémie de Coronavirus peut perturber le fonctionnement de l’entreprise et donc peut avoir un impact sur votre trésorerie. Le réseau des URSSAF rappelle qu’il est mobilisé pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer les cotisations sociales. Vous pouvez moduler le montant du règlement du 15 mars jusqu'au 19 mars sous certaines conditions.

Certaines conventions collectives prévoient une prime pour les salariés les plus assidus. Le texte conventionnel conditionne ainsi souvent le versement de cette prime à un travail effectif du salarié. Mais peut-il supprimer cette prime pour seulement certains types d'absence, comme la maladie, sans tomber dans la discrimination ?

Si aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés, qu’en est-il en cas de mauvaise foi de celui-ci ? Dans une telle situation, le salarié peut-il être poursuivi pour diffamation ?

L’existence d’un contrat de travail ne dépend pas de la volonté des parties. Pour la Cour de cassation, les chauffeurs VTC qui utilisent la plateforme numérique Uber ne réunissent pas les critères des travailleurs indépendants. De nombreux éléments dans l’exécution de leur prestation de service caractérisent un lien de subordination. Et qui dit lien subordination, dit contrat de travail.

Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus applicable à l’indemnité complémentaire versée par l’employeur. A noter également que la procédure d’arrêt de travail pour les parents contraints de garder leur enfant a été simplifiée.

Sous certaines conditions, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contrepartie. Le Code du travail soumet cette contrepartie à 2 conditions cumulatives, règle que vient de rappeler la Cour de cassation.

Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Les barèmes ont été valorisés, en février, pour l’année 2020. A noter que les tranches kilométriques sont modifiées pour les cyclomoteurs.

En tant qu’employeur, vous détenez au sein de votre entreprise le pouvoir disciplinaire. Vous pouvez, à ce titre, sanctionner votre salarié fautif. Toutefois de strictes règles doivent être respectées, notamment quant aux délais pour notifier une sanction. Voici ce que vous devez savoir.

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce conseil reprend les idées reçues les plus courantes en une vingtaine d’affirmations et vous propose de tester vos connaissances pratiques en répondant par l’affirmative ou la négative à chacune de ces propositions.

Parmi les évolutions conventionnelles que tout employeur doit surveiller, figure celle des classifications. Cela implique parfois d'appliquer une nouvelle grille de classification à ses salariés, et par conséquent d'ajuster leur qualification en tenant compte de cette grille. Comment procéder en pratique ?

Dans le contexte de la mise en place des mesures exceptionnelles afin de contenir la transmission de coronavirus, une circulaire vient de préciser les contours du dispositif spécifique du versement des indemnités de Sécurité sociale. Un questions/réponses a également été publié suite à une réunion qui a eu lieu vendredi 28 février avec les partenaires sociaux au ministère du Travail en présence de certains membres du Gouvernement.