Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

Tout savoir sur l’entretien préalable au licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Le droit à un entretien préalable est l’un des droits du salarié, que vous devez impérativement respecter lorsque vous envisagez son licenciement. Le Code du travail encadre strictement la procédure et en sanctionne les manquements. Voici tout ce que vous devez savoir sur cet entretien.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire rappelle les différentes aides en place pour les entreprises touchées

Publié le par dans Rémunération.

Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises en lien avec les manifestations de « gilets jaunes », le Gouvernement avait mis en place, fin 2018, des mesures destinées à soutenir leur trésorerie. Une circulaire vient d’être publiée afin de rappeler les mesures et les acteurs qui peuvent accompagner ces entreprises. L’occasion de faire le point sur les mesures sociales.

Plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes »

Contrôle URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Publié le par dans Rémunération.

Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel.

La charte du cotisant contrôlé

Fédérer vos collaborateurs autour d’un projet solidaire

Publié le par dans Management.

Effet de mode, outil de com, caution RSE, levier RH…ou véritable volonté de contribuer à une société meilleure ? Peu importe ! De plus en plus d’entreprises proposent à leurs collaborateurs de s’engager dans des projets solidaires, et ça marche ! Alors quelles que soient les motivations de l’entreprise, le mode de déploiement et les éventuels bémols, retenons que la finalité reste vertueuse. Le « solidaire » a le vent en poupe et c’est tant mieux !

Savoir reconnaître le travail accompli

Publié le par dans Management.

Que l’on parle de récompense ou encore de félicitation, certains managers reprochent à cet acte son aspect flagorneur, et disent par exemple avec ironie : « C’est facile… Une tape dans le dos et tout est réglé ! ». Ils considèrent que la vraie reconnaissance doit être tangible, et principalement pécuniaire. Soyez plus créatifs ! Car partir de ce principe vous fait passer à côté d’un levier fondamental pour motiver vos équipes.

Visuel indemnités kilométriques à la une

Indemnités kilométriques 2019

Publié le par dans Rémunération.

Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour les moins de 3 à 4 chevaux fiscaux (CV). Annonce confirmée par un arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2019

Conventions collectives : une étude de la DARES prend la mesure de la couverture patronale en France

Publié le par dans Conventions collectives.

La mesure de l’audience des organisations patronales aux niveaux national, interprofessionnel et des branches professionnelles a été mise en place pour la première fois en 2017. La DARES vient de publier une étude assez inédite afin de mesurer la couverture patronale des entreprises et l'impact de la représentativité des branches sur ces entreprises.

Licenciement : attention à la rédaction de la lettre de rupture si une action en justice est en cours

Publié le par dans Licenciement.

Si le salarié a engagé une action en justice à l'encontre de l’entreprise et que vous lui reprochez des agissements fautifs étrangers à toute volonté de sanctionner son action en justice, vous pouvez prendre la décision de licencier. Mais attention, ne mentionnez pas cette action en justice dans la lettre de licenciement ou celui-ci sera annulé.

Congé de présence parentale : un nouveau cas de renouvellement qui tient compte de la durée de la maladie

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, le renouvellement du congé de présence parentale est dorénavant possible lorsque la gravité de la maladie de l'enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants. De plus, ce congé est mieux pris en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

Sans l’organisation d’une visite de reprise, l’absence du salarié n’est pas fautive

Publié le par dans Licenciement.

Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et en cas de suspension, vous ne pouvez pas sanctionner le salarié qui se trouve, selon vous, dans une situation d’absence injustifiée.

Nouvelles mesures paie 2019 : pas de majoration et de pénalité en cas d’erreur

Publié le par dans Rémunération.

En ce début d’année 2019, plusieurs mesures dont certaines prises en urgence au cours du mois de décembre 2018, ont modifié le calcul des prélèvements sur les salaires : exonération sur les heures supplémentaires, prime exceptionnelle sur le pouvoir d’achat… Il est donc fort possible que vous rencontriez des difficultés lors de l’accomplissement de vos déclarations sociales. Sachez que votre URSSAF a pour consigne de ne pas appliquer de pénalité et de vous accompagner dans vos démarches.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un versement encore possible

Publié le par dans Rémunération.

Vous pouvez encore verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée à vos salariés. Cela nécessite toutefois un accord collectif. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec vos syndicats, il existe d’autres solutions comme de faire ratifier par les 2/3 du personnel un projet d’accord que vous proposez. Attention, dans tous les cas certaines obligations s’imposent à vous comme de respecter la date limite de versement de la prime ou bien déposer l’accord.

Conventions collectives : renoncez à la clause de non-concurrence de façon claire, même en cas de rupture conventionnelle !

Publié le par dans Conventions collectives.

La clause de non-concurrence limite la possibilité d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. L'employeur peut décider d'y renoncer, mais, quel que soit le mode de rupture, il doit le faire de façon explicite et en respectant les modalités prévues par sa convention collective.

Index égalité hommes-femmes : modalités de transmission au ministère du Travail

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de vos obligations concernant la mesure des écarts de rémunération hommes-femmes, vous devez aussi publier l’index auprès du ministère du Travail. Les informations précises à lui donner et les modalités de la transmission sont désormais connues.

Liste des informations à transmettre à l'administration concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Versement de transport : des corrections, des changements de champ d’application et d’adresse postale

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre du versement de transport, 3 circulaires ont été publiées en ce début d’année. Une circulaire apporte des corrections sur le lissage des taux pour la Communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux », une autre un changement de coordonnées postales. La 3e circulaire concerne la nouvelle Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.