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A défaut de présenter un pass sanitaire et/ou un schéma vaccinal complet ou en cours de réalisation, les salariés concernés par ces nouvelles obligations sanitaires peuvent voir leur contrat de travail suspendu. Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités déclaratives en DSN de cette suspension du contrat de travail.

Les enquêtes sur le sujet sont rares, mais elles sont unanimes : autoriser les salariés à amener leur animal de compagnie au bureau serait vertueux à tous égards… plus heureux et moins stressés, les collaborateurs deviendraient aussi beaucoup plus productifs ! Mais si le phénomène s’est accentué alors que la pandémie, en généralisant le télétravail a contribué à rendre plus ténue la frontière entre univers professionnel et personnel, quel est l’avenir de cette tendance ? Et surtout, que dit la loi sur le sujet ?

Les alibis sont des objections émises par un collaborateur dans le but d’éviter une tâche, ou de cacher sa responsabilité dans un échec. Soyons quelques instants honnêtes : nous avons tous utilisé ce subterfuge ! Il en va de même avec nos collaborateurs. Alors plutôt que de s’en indigner, voyons comment y répondre de façon constructive.

Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier est-elle applicable ? Pouvez-vous protéger les intérêts de votre entreprise sur un tel périmètre géographique ?

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu pour défaut de pass sanitaire, peut-il exercer une autre activité ? Et si le salarié démissionne ou est licencié, un préavis de départ peut-il être exécuté ?

Si licencier implique toujours de respecter la procédure légale, il faut aussi parfois suivre l'éventuelle procédure mise en place par la convention collective. Cela implique alors de respecter à la lettre les dispositions conventionnelles, sous peine de litige avec le salarié.

Le ministère du Travail a une nouvelle fois mis à jour son questions-réponses sur la vaccination et le pass sanitaire. Il apporte des précisions sur les professionnels concernés par le pass sanitaire comme sur la vaccination obligatoire. Le cas des prestataires, des fonctions administratives, des personnes en charge du ménage est notamment évoqué. Nous apportons également des précisions pour le personnel des cafés, hôtels, restaurants.

En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC augmentera le 1er octobre 2021 de 2,2 %. En effet, cette hausse n’est pas un coup de pouce de l’Etat, elle est liée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) depuis le mois de novembre 2020.

Fin juin 2021, en raison de la situation sanitaire, le ministère du Travail a accordé un délai supplémentaire pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » qui devaient avoir lieu au cours de l’année 2020 et le premier semestre 2021. Si vous réalisez ces entretiens après le 30 septembre, vous pouvez être contraint de verser un abondement-sanction sur le compte personnel de formation du salarié concerné.

La loi climat et résilience vous oblige à transformer votre BDES en BDESE. Cela nécessite-il une consultation préalable du CSE ?

En raison de son état de santé, votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie. Mais celui-ci peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?

Dès lors que le pass sanitaire ou la vaccination s’impose pour vos salariés, vous ne pouvez pas laisser les choses traîner. Vous devez contrôler la situation de vos salariés et réagir, à certaines échéances, si vous n’avez pas les justificatifs nécessaires sous peine d’être vous-même sanctionné. Jusqu’où pouvez-vous aller si la situation stagne ? Un licenciement est-il envisageable ?

Avant le 15 septembre 2021, les entreprises de moins de 11 salariés devraient, sauf exception, verser leur premier acompte dans le cadre de la collecte des contributions 2021 pour le financement de la formation professionnelle. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, c’est le 2e acompte qui est attendu.

Une série d'arrêtés, parus cet été, établissent les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de 8 conventions collectives.

Depuis le 30 août, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire sauf exceptions. Mais qu’en est-il en entreprise ? Y-a-t-il des nouveaux cas dans lesquels il peut être enlevé notamment pour les salariés vaccinés ?

Depuis mai 2020, les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ont la possibilité d’être placées en activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler. Les règles du dispositif sont modifiées à compter du 27 septembre. De plus, les salariés peuvent reprendre leur activité en présentiel si des mesures de protections renforcées qui viennent d’être définies par décret, peuvent être appliquées.

Depuis le 1er septembre 2021, les accords d’épargne salariale font l’objet d’un double contrôle. En effet, l’autorité administrative vérifie les formalités liées à la négociation et au dépôt des accords et votre URSSAF contrôle la validité juridique du contenu. Le tout dans le respect d’un délai de 4 mois.

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage ne devrait pas disparaître comme prévu en fin d’année. Le premier ministre, Jean Castex, vient d’annoncer sa prolongation de 6 mois.

Plusieurs nouveautés affectent la paie au 1er septembre 2021. L’indemnité et l’allocation d’activité partielle baissent, sauf exception pour les entreprises appartenant aux secteurs protégés et connexes. Suite à leur déclaration de revenus 2020, certains salariés vont voir le taux de leur prélèvement à la source actualisé.

Démarré tambour battant début 2017 avec plusieurs vagues de fusion successives, le chantier de restructuration des branches professionnelles s'était mis en veille, crise sanitaire oblige. Un arrêté paru durant l'été remet la machine en route avec la fusion de 6 nouvelles conventions collectives.

Sous le coup de la colère ou de l’émotion, un salarié peut en venir à adresser un message ou avoir des paroles insultantes à l’égard de sa hiérarchie. Mais, l’état dépressif d’un salarié peut-il expliquer son comportement déviant et l’excuser ? La Cour de cassation a répondu à cette question.

Le retour à l’école alors que la crise sanitaire est toujours d’actualité risque rapidement de poser des soucis de garde pour certains salariés. Pourront-ils bénéficier de l’activité partielle ou d’un arrêt de travail en cas de fermeture de classe ou si leur enfant est malade ou cas contact Covid-19 ? Le statut vaccinal du salarié a-t-il une influence sur la réponse ?

La prime Macron qui peut être versée jusqu’au 31 mars 2022 est une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une instruction du Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d’application de l'exonération sous la forme d’un questions-réponses.

Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur le port du masque, le contrôle des pass et le personnel concerné par le pass en cuisine.

Depuis le mois de juin, le ministère du Travail a constaté une forte baisse de l’activité partielle. Dans ce contexte de reprise de l’activité, certaines entreprises remboursent une partie des allocations qui leur ont été versées. Le ministère précise la procédure à suivre.

Le protocole national sanitaire est remis à jour au 1er septembre 2021. La nouvelle version, mise en ligne mardi soir, supprime l’exigence d’un nombre minimum de jours de télétravail. L’occasion pour les entreprises de revoir quelle position elles souhaitent adopter concernant le télétravail et quelles sont les démarches éventuelles à effectuer.