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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises

DSN : déclarer une suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire ou de vaccination
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Publié le par dans Rémunération.

A défaut de présenter un pass sanitaire et/ou un schéma vaccinal complet ou en cours de réalisation, les salariés concernés par ces nouvelles obligations sanitaires peuvent voir leur contrat de travail suspendu. Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités déclaratives en DSN de cette suspension du contrat de travail.

Amener son chien au bureau : phénomène de mode ou outil managérial ?

Publié le par dans Management.

Les enquêtes sur le sujet sont rares, mais elles sont unanimes : autoriser les salariés à amener leur animal de compagnie au bureau serait vertueux à tous égards… plus heureux et moins stressés, les collaborateurs deviendraient aussi beaucoup plus productifs ! Mais si le phénomène s’est accentué alors que la pandémie, en généralisant le télétravail a contribué à rendre plus ténue la frontière entre univers professionnel et personnel, quel est l’avenir de cette tendance ? Et surtout, que dit la loi sur le sujet ?

Visuel CP Covid-19 à la une

Suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire : la question du préavis et de l’exercice d’une autre activité
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Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu pour défaut de pass sanitaire, peut-il exercer une autre activité ? Et si le salarié démissionne ou est licencié, un préavis de départ peut-il être exécuté ?

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)

Licenciement disciplinaire : votre convention collective peut vous obliger à consulter un conseil de discipline avant toute décision !

Publié le par dans Conventions collectives.

Si licencier implique toujours de respecter la procédure légale, il faut aussi parfois suivre l'éventuelle procédure mise en place par la convention collective. Cela implique alors de respecter à la lettre les dispositions conventionnelles, sous peine de litige avec le salarié.

Pass sanitaire et vaccination : nouvelles précisions sur les personnes concernées

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le ministère du Travail a une nouvelle fois mis à jour son questions-réponses sur la vaccination et le pass sanitaire. Il apporte des précisions sur les professionnels concernés par le pass sanitaire comme sur la vaccination obligatoire. Le cas des prestataires, des fonctions administratives, des personnes en charge du ménage est notamment évoqué. Nous apportons également des précisions pour le personnel des cafés, hôtels, restaurants.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)

SMIC au 1er octobre 2021 : une hausse mécanique

Publié le par dans Rémunération.

En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC augmentera le 1er octobre 2021 de 2,2 %. En effet, cette hausse n’est pas un coup de pouce de l’Etat, elle est liée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) depuis le mois de novembre 2020.

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er octobre 2021

Entretien professionnel « état des lieux » : l’échéance de la session de rattrapage approche
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Publié le par dans Formation professionnelle.

Fin juin 2021, en raison de la situation sanitaire, le ministère du Travail a accordé un délai supplémentaire pour la tenue des entretiens professionnels « état des lieux » qui devaient avoir lieu au cours de l’année 2020 et le premier semestre 2021. Si vous réalisez ces entretiens après le 30 septembre, vous pouvez être contraint de verser un abondement-sanction sur le compte personnel de formation du salarié concerné.

15 questions-réponses relatives à l’entretien professionnel
Visuel antivax à la une

Salariés qui refusent le pass sanitaire ou la vaccination obligatoire : comment devez-vous réagir ?

Publié le par dans Licenciement.

Dès lors que le pass sanitaire ou la vaccination s’impose pour vos salariés, vous ne pouvez pas laisser les choses traîner. Vous devez contrôler la situation de vos salariés et réagir, à certaines échéances, si vous n’avez pas les justificatifs nécessaires sous peine d’être vous-même sanctionné. Jusqu’où pouvez-vous aller si la situation stagne ? Un licenciement est-il envisageable ?

Modèle de convocation à un entretien en vue de la régularisation de la situation du salarié non muni d’un pass sanitaire valide

Personnes vulnérables et activité partielle : les nouvelles règles applicables à compter du 27 septembre 2021
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis mai 2020, les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ont la possibilité d’être placées en activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler. Les règles du dispositif sont modifiées à compter du 27 septembre. De plus, les salariés peuvent reprendre leur activité en présentiel si des mesures de protections renforcées qui viennent d’être définies par décret, peuvent être appliquées.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Conventions collectives : après un coup de frein, le processus de fusion des branches se remet en route

Publié le par dans Conventions collectives.

Démarré tambour battant début 2017 avec plusieurs vagues de fusion successives, le chantier de restructuration des branches professionnelles s'était mis en veille, crise sanitaire oblige. Un arrêté paru durant l'été remet la machine en route avec la fusion de 6 nouvelles conventions collectives.

Dossier de synthèse - Fusion des branches conventionnelles

Envoi d’un message agressif et insultant à son supérieur : faute grave ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Sous le coup de la colère ou de l’émotion, un salarié peut en venir à adresser un message ou avoir des paroles insultantes à l’égard de sa hiérarchie. Mais, l’état dépressif d’un salarié peut-il expliquer son comportement déviant et l’excuser ? La Cour de cassation a répondu à cette question.

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement
Visuel enfant à la une

Arrêt de travail pour garde d’enfant : quelles sont les règles actuelles ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le retour à l’école alors que la crise sanitaire est toujours d’actualité risque rapidement de poser des soucis de garde pour certains salariés. Pourront-ils bénéficier de l’activité partielle ou d’un arrêt de travail en cas de fermeture de classe ou si leur enfant est malade ou cas contact Covid-19 ? Le statut vaccinal du salarié a-t-il une influence sur la réponse ?

Prime Macron : conditions d’exonération précisées par le BOSS
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Publié le par dans Rémunération.

La prime Macron qui peut être versée jusqu’au 31 mars 2022 est une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une instruction du Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte des précisions sur les modalités d’application de l'exonération sous la forme d’un questions-réponses.

Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur le port du masque, le contrôle des pass et le personnel concerné par le pass en cuisine.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (18 octobre 2021)

Télétravail : il n’est plus nécessaire de prévoir un nombre de jour minimal

Publié le par dans Contrat de travail.

Le protocole national sanitaire est remis à jour au 1er septembre 2021. La nouvelle version, mise en ligne mardi soir, supprime l’exigence d’un nombre minimum de jours de télétravail. L’occasion pour les entreprises de revoir quelle position elles souhaitent adopter concernant le télétravail et quelles sont les démarches éventuelles à effectuer.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)